La crise en Crimée affecte le gazoduc South Stream

South Stream in Bulgaria.

Le commissaire en charge de l'énergie, Günther Oettinger va reporter les négociations avec la Russie sur le projet de gazoduc South Stream. L'évolution de la situation en Crimée déterminera la suite des évènements.

 

« Je n'accélèrerai pas les négociations sur les gazoducs comme South Stream pour le moment, elles seront reportées », a déclaré Günther Oettinger au quotidien allemand Die Welt.

Selon le commissaire à l'énergie, l'Europe n'est pas confrontée à un problème d'approvisionnement de gaz alors que la communauté internationale cherche une solution diplomatique à l’intervention militaire russe en Crimée peu après la chute du gouvernement ukrainien. Les stocks en énergie sont en quantité suffisante et l'hiver touche à sa fin, ce qui écarte toute urgence quant aux besoins en chauffage.

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La Russie a commencé à construire South Stream, un projet qui traverserait la mer Noire et contournerait l'Ukraine. Le projet vise à acheminer jusqu'à 15 % de la demande annuelle européenne vers l'UE en passant par la mer Noire d'ici 2018.

Mais le projet de Gazprom, producteur de gaz contrôlé par l'État, a été fréquemment remis en question en raison de conflits juridiques avec l'UE, qui cherche à réduire sa dépendance vis-à-vis des importations de gaz russe.

La Commission a sommé la Russie d’aligner ses frais liés au fonctionnement du gazoduc et son accès sur la législation européenne. Il demande également de mettre en conformité le mode d'exploitation de son réseau de gazoducs avec le principe de découplage appliqué au sein de l'UE. Bruxelles enquête également sur Gazprom afin de déterminer si le fournisseur pratique des tarifs gaziers équitables.

Günther Oettinger a déclaré le 12 décembre 2013 qu'il négocierait au nom de sept pays européens avec la Russie au sujet d'un conflit juridique sur le gazoduc South Stream.

Six États membres de l’UE ont signé des accords intergouvernementaux avec la Russie sur le projet South Stream : l'Autriche, la Bulgarie, la Croatie, la Grèce, la Hongrie et la Slovénie. La Serbie, qui fait partie de la Communauté de l'énergie de l'Union, a également scellé un accord bilatéral avec la Russie (voir « Contexte »).

Le 4 décembre dernier, la Commission a annoncé que tous les accords bilatéraux étaient en contradiction avec la législation européenne.

Afin de sécuriser sa clientèle en Europe, la Russie a déjà contourné l'Ukraine par l'intermédiaire du gazoduc North Stream qui traverse la mer Baltique et qui est opérationnel depuis 2011.

Günther Oettinger a également indiqué qu'il soutenait les sanctions en matière de visa et d’activités bancaires à l'encontre des responsables politiques et oligarques russes, mais pas de mesures économiques à grande échelle.

« Nous aurions tort de remettre en question les relations économiques construites pendant des décennies [avec la Russie] », a-t-il ajouté. « Elles sont importantes pour l'économie et l'emploi en Europe et en Russie. »

Sabine Berger, porte-parole du commissaire allemand, a déclaré que l'objectif de la Commission était de se doter d’un groupe d'experts afin de discuter des aspects juridiques et techniques liés au projet.

« La Commission souhaite trouver une solution, nous avons également reçu le mandat politique des États membres pour ce faire, mais nous devons évidemment prendre en compte les évolutions concernant les relations globales entre l'UE et la Russie. Le commissaire Oettinger faisait référence au domaine politique », a-t-elle ajouté

Antoine Colombani, porte-parole de Joaquin Almunia, commissaire en charge de la concurrence, a indiqué que l'enquête antitrust sur Gazprom débutée en septembre 2012 était toujours en cours, indépendamment de l'évolution de la situation en Ukraine. 

Contexte

South Stream est un projet de gazoduc russe pour acheminer du gaz naturel.  Ce gazoduc devrait passer sous la mer Noire vers la Bulgarie, traverser la Serbie, avec deux embranchements vers la Bosnie-Herzégovine et la Croatie. Les gazoducs seront dirigés vers la Hongrie et la Slovénie avant d'atteindre l'Italie [voir carte]. Sa capacité devrait être de 63 milliards de mètres cubes par an (mmc/an).

Le principal partenaire de Gazprom dans le projet South Stream est la plus grande entreprise énergétique italienne, ENI.

La Russie a signé des accords intergouvernementaux avec :

  • la Bulgarie : 18 janvier 2008 ;
  • la Serbie : 25 janvier 2008 ;
  • la Hongrie : 28 février 2008 ;
  • la Grèce : 29 avril 2008 ;
  • Slovénie : 14 novembre 2009 ;
  • la Croatie : 2 mars 2010 ;
  • l'Autriche : 24 avril 2010.

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