Le suspens s’intensifie autour de l’accord UE-Ukraine

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Le Parlement européen a décidé de prolonger sa mission d'observation de l’affaire Ioulia Timochenko jusqu'à la mi-novembre. La libération de l'ancienne première ministre ukrainienne demeure l'obstacle principal à la signature de l'accord d'association entre Kiev et l'UE. 

La mission d’observation du Parlement européen sur le cas Timochenko va se poursuivre. Conduite par l'ancien président du Parlement, Pat Cox, et l'ex-président polonais Alexander Kwa?niewski, la mission a présenté les conclusions d'un deuxième rapport aux législateurs européens. À la suite de cette discussion, le président du Parlement Martin Schulz a annoncé la prolongation de la mission jusqu'à la mi-novembre.

Il y a deux ans, Ioulia Timochenko a été condamnée à sept ans de prison pour abus de pouvoir dans une affaire qualifiée de « justice sélective » contre un concurrent politique, à savoir l'actuel président ukrainien, Victor Ianoukovitch.

Les pays occidentaux de l'UE, l'Allemagne en particulier, imposent la libération de Ioulia Timochenko comme condition sine qua non à la signature d'un accord d'association. La Russie met l’Ukraine sous pression pour qu'elle rejoigne son union douanière, ce qui est incompatible avec un ALE approfondi et complet. 

L'Ukraine espère signer cet accord avec l’UE lors du sommet de Vilnius (Lituanie) les 28 et 29 novembre. Ce document comprend également un accord de libre-échange (ALE) approfondi et complet.  Des représentants des autres pays du Partenariat oriental (l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Géorgie et la Moldavie) assisteront également à ce sommet.

Štefan Füle, le commissaire à l'élargissement et à la politique européenne du voisinage, espère que l'Ukraine autorisera le transfert de Ioulia Timochenko en Allemagne pour un traitement médical avant le sommet de Vilnius.

« Elle a besoin de soins et d'une opération », selon l'interprète d’Alexander Kwa?niewski.

Selon Victor Ianoukovitch, « une décision définitive sur la manière de résoudre cette question » sera prise « dans un futur proche ».

Plus qu'une association ?

Lors de la conférence au Parlement européen, Alexander Kwa?niewski a également déclaré qu’il espérait résoudre l’affaire Timochenko avant le sommet de Vilnius.

Les députés polonais Pawe? Zalewski (Parti populaire européen), Wojciech Olejniczak (Socialistes et Démocrates) et Pawe? Kowal (Conservateurs et réformistes européens) ont organisé cette conférence intitulée « Intégration de l'Ukraine dans l'UE ».

Alexander Kwa?niewski a félicité l'Ukraine pour avoir atteint un consensus politique très large sur l’avenir du pays dans l'UE. Il a également appelé les forces politiques à « renforcer ce front ». Le Parlement ukrainien a récemment adopté des textes de loi pro-européens. Le parti communiste, qui dispose de 32 sièges sur 445, s’y est opposé.

« La plupart des Ukrainiens veulent vraiment cet accord », a déclaré l'ancien président polonais.

La Russie indique pour sa part qu'une majorité d'Ukrainiens préfèrent que Kiev fasse partie du projet de rapprochement postsoviétique, « l'Union eurasienne ».

Un membre de l'UE à part entière ?

Alexander Kwa?niewski espère aussi que l'Ukraine devienne un membre à part entière de l'UE à plus long terme.

Présent à l'évènement, le vice-premier ministre ukrainien, Kostyantyn Hryshchenko, a également fait référence aux prochaines relations avec l'UE.

À supposer que l'accord soit signé à Vilnius, il a affirmé que le but de l'Ukraine n'était pas l'association, mais l'adhésion à l'UE.

« Cet objectif doit être garanti par une évolution concrète », a-t-il précisé. Il a également souligné que le président Ianoukovitch était à l'origine du nouveau consensus pro-européen au Parlement ukrainien.

« L'élément le plus important en Ukraine est le leadership du président Ianoukovitch. Il met son autorité en jeu. Nous ne voulons pas être partiellement en Europe, et partiellement ailleurs », a-t-il poursuivi.

L'Ukraine semblerait demander davantage en échange de la libération de Ioulia Timochenko que ce que l'UE est prête à offrir. EURACTIV a discuté avec plusieurs journalistes ukrainiens présents à l'évènement. Certains d'entre eux doutent que Kiev libère l'ancienne première ministre avant le sommet de Vilnius.

Dirk Schuebel, le directeur de la division Partenariat oriental du Service européen pour l'action extérieure (SEAE), a indiqué que l'UE décidera ou non de signer l'accord à Vilnius lors de la réunion des ministres des affaires étrangères le 18 novembre. 

Les conditions de la signature de l'accord d'association entre l'Ukraine et l'UE restent inchangées a indiqué Jacek Saryusz-Wolski. Le vice-président du PPE en charge de la politique européenne de voisinage s'est exprimé à la suite de la présentation du rapport des représentants du Parlement européen auprès de l'Ukraine, Pat Cox et Alexander Kwa?niewski. 

« Je regrette qu'à ce stade, la mission des représentants du Parlement européen n'ait pas donné les résultats [escomptés] et n'ait pas complètement rempli les exigences de l'UE. L'Ukraine continue d'appliquer une justice sélective et n'a toujours pas mis en place des éléments de la réforme des systèmes judiciaire et électoral. Certaines avancées ont été enregistrées en termes de réformes, mais l'Ukraine doit comprendre que, sans aborder la question de la justice sélective, c'est-à-dire la libération [...] de Ioulia Timochenko, l'accord d'association ne sera pas signé cette année. »

« Le temps est écoulé et la fenêtre d'opportunité, le sommet du Partenariat oriental en novembre, se ferme rapidement. L'Ukraine doit immédiatement réaliser des progrès réels et crédibles. Si ce n'est pas le cas, l'UE ne signera pas un accord sur la base d'un exercice purement rhétorique », a ajouté Jacek Saryusz-Wolski, le rapporteur sur le voisinage occidental et le vice-président de l’Assemblée parlementaire Euronest .  

Lors d'un sommet entre l'UE et l'Ukraine le 25 février, le président du Conseil, Herman Van Rompuy, a répété les trois domaines dans lesquels l'UE souhaite voir des progrès avant de signer un accord d'association avec Kiev.

Le problème de la « justice sélective », une référence à l'emprisonnement de l'ancienne première ministre Ioulia Timochenko, la lutte contre les problèmes en matière de démocratie qui découlent des élections nationales d'octobre 2012 ainsi que la promotion de réformes judiciaires.

L'affaire Timochenko divise les États membres. Certains nouveaux membres estiment que l'Ukraine ne devrait pas être tenue à l'écart en raison des poursuites en justice d'une seule personne. Des diplomates de ces pays pensent personnellement, et en privé, que Ioulia Timochenko « n'est pas un ange ».

L'Allemagne et d'autres la considèrent toutefois comme une icône de la révolution orange. Sa libération et l'abandon des charges qui pèsent sur elle sont des conditions sine qua non à la signature d'un accord d'association, indiquent-ils.

  • 18 nov. : les ministres des affaires étrangères prendront une décision sur le sommet de Vilnius
  • 28-29 nov. : sommet consacré au Partenariat oriental à Vilnius sous la présidence lituanienne du Conseil de l'UE L'Ukraine espère y signer un accord tandis que la Moldavie et la Géorgie souhaitent parapher des accords semblables

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