Selon les termes d’un accord conclu par les ministres des
affaires étrangères de l’Union le lundi 13 décembre, la Bulgarie et
la Roumanie seront en mesure de signer leurs traités d’adhésion à
l’UE en avril ou en mai 2005. La Croatie pourrait quant à elle
entamer des négociations officielles avec Bruxelles dès le mois de
mars de l’année prochaine.
Pour la Roumanie comme pour la Bulgarie, le processus d’adhésion
à l’UE s’accompagnera de « clauses de sauvegarde » spéciales
prévoyant un report de l’entrée des deux pays dans le cas où
ceux-ci seraient jugés incapables d’accéder au statut de membres à
part entière de l’Union dès janvier 2007. La Roumanie a notamment
été priée d’accélérer le rythme des réformes en cours dans les
domaines de la justice et de la concurrence.
Les négociations avec la Croatie ne seront ouvertes que si les
autorités de Zagreb « ccopèrent pleinement » avec le tribunal pénal
international de La Haye jugeant les crimes de guerre commis en
ex-Yougoslavie. Le projet de déclaration rédigé par les ministres
des affaires étrangères, qui sera soumis au Conseil européen des 16
et 17 décembre, ne précise cependant pas selon quels critères le
niveau de coopération entre la Croatie et le tribunal de La Haye
pourra être évalué.
Alors que de nombreux Etats membres (au premier rang desquels la
Grande-Bretagne) attendent des autorités croates qu’elles
contribuent plus activement à la capture du criminel de guerre Ante
Gotovina, l’Autriche, l’Allemagne et la Hongrie s’opposent à ce
qu’un lien soit établi entre cette question et l’ouverture des
négociations d’adhésion avec Zagreb. Selon le ministre néerlandais
des affaires étrangères, Bernard Bot, le choix du mois de mars
comme date d’ouverture des négociations est avant tout basé sur des
« considérations techniques ».