Les dirigeants européens s’efforceront, ce vendredi 17 décembre,
de conclure un accord avec la Turquie au sujet des futures
négociations d’adhésion entre Bruxelles et Ankara. La question
chypriote demeure le sujet le plus épineux des discussions.
Les dirigeants de l’Union européenne ont soumis à la
délégation turque, tard dans la nuit du 16 au 17
décembre, un projet de déclaration finale ouvrant la voie
à une ouverture des négociations d’adhésion entre Ankara et
Bruxelles. Le premier ministre turc a aussitôt indiqué qu’il lirait
« chaque mot » du texte avant de faire connaître sa réponse. Un
communiqué final doit être publié ce vendredi 17 décembre aux
alentours de midi.
La proposition d’ouverture de négociations d’adhésion devrait
être assortie de plusieurs conditions, une situation
sans précédent pour un pays candidat.
Le projet de déclaration finale s’articule autour des points
suivants :
– la date d’ouverture des négociations est fixée
au 3 octobre 2005 (ie durant la présidence
britannique).
– la durée des négociations est fixée à un minimum de dix
ans.
– le but des négociations sera bien l’adhésion, mais
le texte précise que le résultat du processus ne peut pas
être garanti à l’avance. Selon la formule utilisée dans le projet
de déclaration finale, « si l’adhésion est rendue impossible, il
faudra assurer que l’Etat candidat reste ancré à l’UE ». Cette
phrase vient remplacer l’option du « partenariat privilégié »
envisagée comme alternative à une adhésion pure et simple.
– Ankara devra s’engager sur
la voie d’une reconnaissance de Chypre avant
l’ouverture des négociations. Cette condition avait d’abord été
rejetée par Ankara, mais le premier ministre Recep Tayyip Erdogan
indiquait hier que la Turquie « fer[ait] tout ce qui est
nécessaire » pour apporter une solution à cette épineuse question.
Le projet de déclaration précise que la Turquie devrait
signer un protocole étendant son accord d’association à
l’ensemble des dix nouveaux Etats membres, y compris
Chypre.
– le texte laisse la porte ouverte à l’introduction
d’une « clause de sauvegarde permanente » en
matière de libre circulation des personnes. La Turquie a
indiqué qu’elle considérait une telle clause comme
« discriminatoire ». Le Conseil européen ne rendra sa décision sur ce
dossier que dans la journée du 17 décembre.
Rien n’est pour l’heure définitivement joué, la
Turquie n’ayant pas encore officiellement réagi aux propositions
des dirigeants de l’Union. Le premier ministre Erdogan
devait rencontrer son homologue néerlandais Jan Peter Balkenende,
président en exercice du Conseil de l’UE, tôt dans la journée du 17
décembre.
Le président de la Commission, José Manuel Barroso, a déclaré
hier soir que l’Union européenne avait « ouvert sa porte à
la Turquie » en présentant une « offre équilibrée, prenant en
considération les préoccupations légitimes de la Turquie, ainsi que
les préoccupations légitimes des Etats membres de
l’UE ». Selon M. Barroso, « la Turquie devrait accepter [une telle
offre] avec joie ».
Le chef de la diplomatie européenne, Javier Solana, espérait
hier que la Turquie ferait un « geste » en s’engageant à reconnaître
Chypre avant le mois d’octobre 2005.
Le premier ministre italien Silvio Berlusconi estimait de son
côté que le projet de déclaration finale constituait une « solution
de compromis, bonne à la fois pour l’Europe et pour la
Turquie ».