La militante de la cause kurde Leyla Zana a conclu un « règlement à
l’amiable » avec les autorités turques devant la Cour européenne des
Droits de l’Homme.
Selon les termes d’un règlement à l’amiable conclu devant la
Cour européenne des Droits de l’Homme le 11 janvier, la militante
kurde Leyla Zana et deux dirigeants de l’ex-Parti de la démocratie
du peuple (désormais interdit) ont obtenu le versement d’une
indemnité financière de la part des autorités d’Ankara, en
compensation de la violation par ces dernières du droit à la
liberté d’expression des plaignants.
Mme Zana, récipiendaire du Prix Sakharov, a passé dix ans de sa
vie en prison après avoir fait l’objet d’une condamnation pour
usage de la langue kurde lors d’une session du parlement turc. En
compagnie de Veysel Turhan, ancien président du Parti de la
démocratie du peuple (HADEP), et de Hamit Geylani, ancien
secrétaire général du HADEP, Leyla Zana avait fait appel d’une
nouvelle condamnation à 16 mois de prison et à une peine d’amende
pour incitation à la haine.
Le « règlement à l’amiable » prévoit que Zana perçoive 9000 euros
au titre des préjudices et pour frais et dépenses. Veysel Turhan et
Hamit Geylani toucheront chacun 7000 euros au titre des préjudices
et 1500 euro conjointement pour frais et dépenses.