Berlin impose un quota de femmes dans les CA des grandes entreprises

“I am convinced that this law will bring about a cultural shift in the working world," said Manuela Schwesig, Germany's Federal Minister of Family Affairs in response to the gender quota. [Marcus Sümnick/Flickr]

« Je suis convaincu que la loi permettra un changement culturel dans le monde du travail » a déclaré la ministre allemande aux Affaires familiales [Marcus Sümnick/Flickr]

D’ici 2016, environ 100 entreprises listées par le gouvernement allemand feront l’objet d’un quota de 30 % de femmes aux postes de non-exécutif au sein des conseils d’entreprise. Un article d’EURACTIV Allemagne.

La représentation des femmes au sein des conseils d’administration et aux postes à responsabilité dans les entreprises est un débat de longue date, que ce soit au niveau national ou européen. L’Allemagne semble prendre l’initiative sur la question. Dans le respect de l’accord de coalition, le nouveau gouvernement allemand s’apprête à adopter une nouvelle mesure pour 2016, qui imposera à certains conseils d’entreprise d’être constitués d’au moins 30 % de femmes. Le projet de loi concernera près de 100 entreprises qui ont été listées et qui possèdent des représentants d’employés au sein de leurs conseils.

Parallèlement, un peu plus de 3 500 entreprises allemandes de taille moyenne soumises à la cogestion ou bien cotées en bourse devront fixer un objectif, selon leur convenance, du nombre de femmes à atteindre au sein des organes décisionnels.

La décision prise le 26 novembre met un terme à un long débat qui a sévi au sein de la grande coalition allemande. La réunion entre les partenaires de la coalition, le Parti social-démocrate (SPD) et l’union de centre droit, à la chancellerie, marque en effet la fin d’un débat qui a duré pendant des années.

Le cabinet fédéral de la chancelière allemande, Angela Merkel, a l’intention de donner son aval au nouveau quota le 11 décembre prochain.

Un projet européen

La mesure entre en résonnance avec une initiative comparable prise au niveau européen. En novembre 2012, la Commission européenne avait présenté un projet de directive exigeant que les sociétés cotées en bourse en Europe aient au moins 40 % de femmes au sein des conseils d’administration en tant que membres non-exécutifs d’ici 2020.

>> Lire aussi : Viviane Reding en faveur d’un quota de femmes de 40 % dans les CA

Le projet, qui a fait l’objet d’une violente lutte du côté des organisations patronales, est toujours en cours de négociation entre le Parlement européen et le Conseil des ministres.

>> Lire : Un lobby propose de simplifier l’UE en s’attaquant à l’égalité des genres et à l’environnement

Évolution culturelle

Lors d’un débat général au Bundestag ce 25 novembre, Angela Merkel a indiqué que la décision sur le quota avait été arrêtée et allait être mise en œuvre. « Nous ne pouvons pas nous permettre de continuer en nous privant des compétences qu’apportent les femmes », a asséné la chancelière.

La ministre fédérale aux Affaires familiale, Manuela Schwesig, a su faire valoir nombre de ses demandes durant les débats.

« Je suis convaincu que la loi permettra un changement culturel dans le monde du travail. C’est seulement quand le principe d’égalité sera appliqué à la tête des entreprises – que ce soit dans le secteur privé ou le public-  que son effet se répercutera à des échelons inférieurs. Lorsqu’il y aura clairement plus de femmes à des postes de direction, alors les jeunes femmes et les filles pourront se rendre compte qu’il est possible pour elles d’atteindre les plus hautes fonctions » selon la ministre.

Malgré les tentatives pour introduire au niveau européen des exceptions au quota, ce ne sera pas le cas en Allemagne. La distribution des postes entre les sexes continuera d’être calculée séparément entre les conseils des employeurs et ceux des employés. Libre aux deux parties de prendre la décision de combiner les deux groupes pour calculer le quota de 30 %.

Si une entreprise ne réussit pas à atteindre le quota de 30 %, le mandat ne sera pas pourvu (« chaise vide »), ce qui induit une baisse du nombre de votes pour la partie concernée, que ce soit du côté des employeurs ou des employés.

Le manque de femmes compétentes, un mythe

Le ministre de la Justice Heiko Maas espère que le quota ne sera utilisé qu’au début et qu’il ira de soi rapidement.

« Le quota contribuera à briser les structures existantes et à changer les cultures au sein des entreprises » a-t-il expliqué. Le mythe selon lequel il n’y a pas assez de femmes qualifiées ne peut seulement être perpétué que par ceux qui vivent dans le siècle dernier », a-t-il continué.

« Le quota pour les femmes relève du principe d’égalité », a précisé pour sa part la secrétaire générale du SPD, Yasmin Fahimi. « L’argument qui dit que le quota représente un poids sur l’économie est absurde. L’Allemagne, en tant qu’économie centrale, a besoin de femmes à des positions de direction afin de réussir dans l’avenir. Le quota est également nécessaire, car la part des femmes au sein des conseils d’entreprise a même diminué et l’alliance de centre droit n’a pas réussi à imposer des règles contraignantes ».

Les femmes restent toujours sous représentées au sein des conseils d’entreprise en Allemagne. La part des femmes au sein des conseils de sociétés cotées en bourse (DAX,MDAX, SDAX et TEC-DAX) est de 18,9 % – avec seulement 5,8 % de femmes au sein des conseils exécutifs.

« Aujourd’hui, les tensions inacceptables sur la question du quota hommes/femmes arrivent enfin à leur terme » s’est félicitée Simone Peter, présidente fédérale des verts allemands, et Gesine Agena, porte-parole sur les questions liées au droit des femmes et membre du conseil national du Parti des verts allemand (Bündnis 90/Die Grünen).

« Même si c’est déjà inscrit dans l’accord de coalition, la classe politique – en premier lieu celle de l’Union – s’est battue becs et ongles pour ne pas avoir à faire ce petit pas vers plus d’égalité. [Une réforme] qui s’imposait depuis longtemps pourtant », selon elles.

>> Lire aussi : Il faut continuer à faire progresser les droits des femmes

En 2012, la Commission européenne a fixé un objectif de 40 % de femmes aux postes de non exécutif au sein des conseils pour un certain nombre d’entreprises listées publiquement, en excluant les petites et moyennes entreprises.

Quelque 85 % des membres non exécutifs et environ 91 % des membres des conseils exécutifs sont des hommes, selon la Commission. Il existe en effet un plafond de verre qui empêche les femmes talentueuses d’accéder aux plus hauts postes au sein des plus grandes entreprises européennes, selon l’exécutif européen.

Le projet de loi est actuellement en débat au Conseil des ministres, après avoir reçu un soutien fort au Parlement européen. En octobre, le gouvernement suédois a déclaré réfléchir pour imposer le quota au niveau national.

Sous l'autorité du nouveau président Jean-Claude Juncker, la nouvelle Commission a mis sur pied une équipe en vue de déterminer s’il faut maintenir ou retirer le projet de loi.

 

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