Dépenses sociales : l’Allemagne renâcle à rembourser la France

Sur deux ans, Berlin a cumulé une dette sanitaire de plus de 220 millions d’euros à l’égard de l’Hexagone, conséquence de la prise en charge des soins de santé prodigués aux travailleurs d’outre-Rhin.

Les mauvais payeurs ne sont pas toujours ceux que l’on croit. Lorsqu’il s’agit de régler les factures de ses résidents soignés en France, l’Allemagne n’est pas des plus diligentes.

Sur les années 2011 et 2012, le pays a cumulé 226,1 millions d’euros d’impayés, selon les données publiées par le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) dans son rapport annuel rendu public le 5 juillet. En moyenne, les deux tiers des factures sont restées en souffrance.

« Avances de trésorerie très lourdes »

Dans l’Union européenne, le principe veut que tout citoyen (touriste, travailleur, étudiant…) puisse avoir accès aux soins de n’importe quel pays, grâce à une coordination des caisses d’assurance maladie.

Ainsi, un actif français ou allemand vivant dans l’Hexagone mais travaillant outre-Rhin sera dans un premier temps pris en charge par la sécurité sociale française en cas de maladie, d’accident ou d’opération.

Celle-ci règle les frais, mais réclame a posteriori d’être remboursée par son homologue d’outre-Rhin. Problème, les versements allemands arrivent au compte-goutte. Quand ils arrivent.

« Aucune nouvelle discussion n’est intervenue entre les autorités compétentes des deux pays pour accélérer les paiements ou obtenir le paiement d’acomptes et la France accorde toujours des avances de trésorerie très lourdes », fait remarquer le Cleiss.

Un point absent de l’ordre du jour du grand raout à Berlin deux jours plus tôt, où la chancelière Angel Merkel a appelé à « plus de mobilité en Europe », pour sortir les jeunes de l’impasse du chômage.

Le cumul des impayés allemands n’est pas nouveau : « Le problème existe depuis une dizaine d’années », fait-on savoir au Cleiss.

Conséquences d’un système décentralisé

Une mosaïque de raisons explique ces blocages. Contrairement au système français centralisé, le régime allemand de santé repose sur une multitude de caisses d’assurance maladie décentralisées.

« On a du mal à identifier la caisse responsable » au moment du traitement des dossiers, avoue-t-on côté français. Et quand la bonne structure est repérée, l’administration allemande se montre « tatillonne », multipliant les va-et-vient avec l’Hexagone pour s’assurer qu’elle doit bien régler la créance.

Avec la crise, de plus en plus de salariés partent tenter leur chance ailleurs, multipliant les changements de régime auxquels ils cotisent. D’où les contrôles resserrés pratiqués outre-Rhin, où une caisse retoquera facilement une demande de remboursement de soins si elle repère que le salarié ne fait plus partie de ses affiliés. « Tout cela prend beaucoup de temps », résume-t-on au Cleiss.

La Grèce « n’a rien réglé »

En matière de dépenses de santé, l’Allemagne n’est pas le seul Etat débiteur à l’égard de la France. Le Royaume-Uni et les pays d’Europe du Sud enlisés dans la crise enregistrent des retards de paiement importants.

En Grèce, le constat est sans appel : « La situation reste la même que les années précédentes dans la mesure où ce pays n’a rien réglé en 2012. » Certaines créances « portent sur des années très anciennes », remarque l’organisation publique.

Les Etats italien et portugais cumulent chacun une dette d’environ 50 millions d’euros à l’égard de la France. L’Espagne fait quant à elle l’objet de remontrances de la part de Bruxelles, qui apprécie peu de voir les hôpitaux espagnols refouler les touristes étrangers détenteurs de la carte sanitaire européenne, censée leur éviter les avances de frais.

En 2012, la France s’est acquittée de la quasi-totalité des factures, soit 470 millions d’euros. Mais ce n’est qu’une part subsidiaire des transferts sociaux. En 2011, le pays a engagé près de 6,6 milliards d’euros de dépenses au titre des prestations versées à l’étranger. 90% de cette somme est absorbée par les pensions et retraites complémentaires.

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