José Manuel Barroso : « Nous devrons évoluer vers une fédération d’États nations »

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Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a prononcé son discours sur l'état de l'Union aujourd'hui (12 septembre). Il a plaidé avec passion en faveur de l'ouverture d'un débat public portant sur la transformation de l'Union européenne en une fédération d'Etats nations.

 

M. Barroso a grandement bénéficié des retombées positives de la décision tant attendue de la Cour constitutionnelle allemande qui a décidé de donner son feu vert à la ratification du Mécanisme européen de stabilité (MES), le fonds de sauvetage de 500 milliards d'euros de la zone euro.

 

Il a entamé son discours au Parlement européen à Strasbourg à 9h du matin et l'approbation de la Cour a été annoncée une heure plus tard (lire le discours dans son intégralité). Le président du Parlement, Martin Schulz, a brièvement interrompu les débats pour faire part de la nouvelle à l'assemblée qui l'a accueillie avec un tonnerre d'applaudissements.

 

Difficile de savoir si M. Barroso disposait d'un deuxième discours en cas de décision négative. Ce qui est certain par contre, c'est qu'à chaque fois qu'il s'est éloigné du texte écrit, il a semblé plus convaincant que d'habitude, une impression confirmée par les commentaires de nombreux journalistes sur Twitter.

 

M. Barroso a commencé par reconnaître que l'architecture institutionnelle de la zone euro n'avait pas tenu la distance face à la crise de la dette souveraine.

 

« Ces défaillances sont en train d'être corrigées », a-t-il déclaré. « Mais c'est au prix d'efforts pénibles et douloureux. Les citoyens sont mécontents. Ils sont inquiets. Ils ont le sentiment que leur mode de vie est menacé. »

 

Message à la Grèce et aux sceptiques

 

Sans toutefois citer de pays en particulier, le président de la Commission a fustigé les dirigeants nationaux qui avaient pris des décisions collectives lors des sommets européens pour ensuite les affaiblir, jetant le doute sur la capacité de l'Union à enrayer la crise. La Finlande et les Pays-Bas ont été les premiers à remettre en question les décisions prises lors du dernier sommet de l'UE en juin.

 

Faisant allusion à la Grèce, M. Barroso a souligné que les pays les plus vulnérables ne devaient laisser planer aucun doute quant à leur volonté de mener des réformes. Mais les pays en meilleure santé devraient eux aussi confirmer leur volonté de se montrer solidaires, a-t-il ajouté, sans doute en référence aux remarques sur l'éventuelle sortie de la Grèce de la zone euro prononcées par d'éminents décideurs politiques en Allemagne, en Finlande et aux Pays-Bas.

 

Une Europe fédérale

 

M. Barroso a souligné que pour survivre, l'Union devrait évoluer et se mettre d'accord sur « un pacte décisif pour l'Europe » qui établirait un « contrat de confiance » entre les Etats membres, les institutions de l'UE, les partenaires sociaux et les citoyens de l'Union.

 

« N’ayons pas peur des mots: nous devrons évoluer vers une fédération d'États-nations. Voilà de quoi nous avons besoin, tel est notre horizon politique », a-t-il affirmé.

 

Il a tenu à préciser que sa vision pour une fédération d'Etats membres n'impliquait pas un super-Etat similaire aux Etats-Unis. Il a plutôt parlé d'« une fédération démocratique d’États-nations capable de régler nos problèmes communs en partageant la souveraineté d'une manière qui permette à chaque pays et à chaque citoyen d’être mieux équipés pour maîtriser son propre destin ».

 

Modification des traités

 

M. Barroso n'a pas hésité à affirmer que la création d'une telle fédération requerrait la modification des traités de l'UE. En référence aux négociations du traité de Lisbonne, qui auront duré trois ans après que les électeurs français et néerlandais ont rejeté la constitution européenne proposée en 2005, il a déclaré que la Commission ne disait pas cela « à la légère » et qu'elle savait à quel point il était devenu difficile de modifier les traités.

 

M. Barroso a affirmé qu'un grand débat sur la modification des traités devrait être lancé en Europe, avant qu'une convention ou une conférence intergouvernementale ne soit convoquée. Il a par ailleurs plaidé en faveur d'un nouveau genre de débat.

 

« Je souhaiterais que se développe un espace public européen où les questions européennes peuvent être examinées et débattues d’un point de vue européen. En effet, essayer de résoudre des problèmes européens en y apportant uniquement des solutions nationales ne rime à rien, et nous ne pouvons continuer ainsi », a-t-il expliqué.

 

M. Barroso a appelé le Parlement européen à apporter sa contribution, ainsi que les « intellectuels européens » et les « hommes et femmes de culture à prendre part à ce débat sur l'avenir de l'Europe ».

 

Son appel au débat public sur l'avenir de l'Europe rappelle la campagne lancée en Allemagne par la chancelière Angela Merkel en août (« Ich will Europa » ou en français « Je veux l'Europe ») pour convaincre les Allemands des avantages d'une Europe unie.

 

Quelques jours plus tôt, M. Barroso a rassemblé sur son site Internet des questions que les internautes souhaitaient lui poser en amont de son discours sur l'état de l'Union.

 

Zone euro versus UE

 

M. Barroso a néanmoins clairement rejeté les idées qui pourraient créer des divisions entre les Etats membres, comme celle de la mise sur pied d'un parlement de la zone euro. Il a fustigé ces propositions : « Que les choses soient claires: il existe une seule Union européenne, une seule Commission et un seul Parlement européen. »

 

Il a toutefois reconnu que les 17 pays de la zone euro ne pourraient éviter une intégration renforcée, tout en précisant que ce projet devrait rester ouvert aux autres membres de l'UE.

 

Il courtise les socialistes

 

M. Barroso a également tenu à s'attirer les faveurs des socialistes au Parlement. « Certains prétendent qu'à cause de la crise, le modèle social européen est mort. Je rejette cette idée », a-t-il affirmé, indiquant que la Commission lancerait « un ensemble de mesures ciblées pour les jeunes » avant la fin de l'année pour lutter contre le chômage et faciliter la formation professionnelle.

 

Les propos qu'il a tenus en faveur de l'introduction d'une taxe sur les transactions financières via une procédure de coopération renforcée devraient également faire plaisir aux socialistes qui plaident depuis longtemps en faveur de cette idée.

 

Certains eurodéputés ont tenté de provoquer M. Barroso en lui disant qu'il devrait répéter ses déclarations devant les dirigeants des gouvernements européens. Le président du Parlement européen, Martin Schulz, un socialiste au demeurant, a pris sa défense, affirmant que M. Barroso se montrait encore plus ferme lors des sommets de l'UE.

 

Reste à voir si ses propositions sur de nouveaux pouvoirs pour la BCE en matière de supervision bancaire, présentées aujourd'hui, plairont au plus grand contributeur de l'UE, l'Allemagne. S'adressant de manière détournée à Berlin, il a déclaré : « Il convient que tous les acteurs, et je dis bien tous les acteurs, respectent [l'] indépendance [de la BCE]. »

 

Elections européennes de 2014

 

En amont des élections européennes de 2014, M. Barroso a présenté des propositions visant à renforcer la capacité des partis politiques européens à former une réelle sphère publique européenne. Il a déploré que le débat politique semble bien trop souvent se limiter aux partis nationaux.

 

« Même lors des élections européennes, le nom des partis politiques européens ne figure pas sur l’urne, on assiste à un débat national entre partis politiques nationaux. C’est pourquoi nous devons revaloriser les partis politiques européens », a-t-il déclaré, avant d'ajouter : « nous ne pouvons pas laisser les populistes et les nationalistes dicter leur agenda pessimiste ».

 

M. Barroso a précisé que les partis politiques européens devraient présenter leur candidat au poste de président de la Commission lors des élections du Parlement européen en 2014.

 

Il est de notoriété publique que M. Schulz a des vues sur le poste. Récemment, la vice-présidente de la Commission Viviane Reding a déclaré lors d'un entretien accordé à EURACTIV Italie qu'elle serait heureuse de travailler pour M. Barroso s'il était nommé pour un troisième mandat.

Réactions

 

En réaction aux propositions de M. Barroso, Hannes Swoboda, le président du groupe des Socialistes et Démocrates, a déclaré :

 

« Barroso est engagé sur un modèle social européen. C'est une bonne nouvelle, mais nous avons maintenant besoin de mesures concrètes pour le mettre en œuvre. La Commission doit respecter son engagement social lors du débat sur le rapport Van Rompuy et soutenir notre demande pour un pacte de cohésion et de justice sociale. La Commission doit davantage mettre l'accent sur les mesures sociales et se montrer plus équitable dans ses travaux avec les différentes troïkas. Ce n'est qu'à ce moment-là que l'on pourra parler d'un véritable partenariat entre le Groupe S&D et la Commission. Nous nous féliciterions d'un tel partenariat avec le président Barroso. »

 

M. Swoboda a appelé à une relance de l'Europe et à une intégration européenne renforcée : « La gouvernance néolibérale de l'Europe enfonce les pays dans la récession et les populations dans la pauvreté. Cela doit cesser et une Europe nouvelle, plus équitable, plus juste doit naître. »

 

Le président du groupe PPE, Joseph Daul, a salué les déclarations de M. Barroso selon lesquelles les solutions européennes constituaient la réponse à la crise, soulignant l'important de la future union bancaire.

 

« Il ne faut pas confondre solidarité européenne avec charité. C’est pour cela que je soutiens la proposition de la Banque centrale européenne d’acheter des obligations. Parce qu'un Etat qui bénéficie de cette solidarité doit se montrer responsable. Sans programme de réformes crédible, un Etat ne peut pas recevoir cette aide. Cette approche est la bonne. C’est une approche européenne. »

 

M. Daul a insisté pour que les négociations sur le futur budget de l'UE soient clôturées d'ici la fin de l'année : « Nous devons construire l'Europe qui fera face aux défis du XXIe siècle. C'est pourquoi nous appelons, pour le budget 2014-2020 de l'Union, à un cadre financier crédible, solide et ambitieux. Le budget européen, ce n'est pas un budget de dépenses. Mais un budget d'investissements. C'est un budget tourné vers l'avenir. Soyons sérieux et ambitieux. J'appelle tous les responsables à trouver une solution d'ici la fin de l'année. »

 

Saluant la proposition de M. Barroso comme l'un des éléments essentiels à l'élaboration d'une solution structurelle pour enrayer la crise de la zone euro, le président du groupe ADLE, Guy Verhofstadt, a déclaré :

 

« Il est difficile de comprendre pourquoi la proposition de l'Union bancaire est fondée sur la méthode intergouvernementale. C'est une recette afin de créer un système de surveillance paneuropéen sans les ingrédients pour y parvenir. » (déjà traduit) Selon la proposition de la Commission, il reviendra au Conseil de prendre une décision à l'unanimité, ne prenant pas en compte le rôle de colégislateur du Parlement, comme ce fut le cas de la précédente proposition sur la supervision.

 

Sur le contenu de la proposition, M. Verhofstadt a déclaré : « Un superviseur bancaire européen est nécessaire si l'on veut obtenir l'accord des États membres pour la recapitalisation des banques par le mécanisme européen de stabilité (MES). Toutefois, cette proposition soulève quelques doutes. Par exemple, il ouvre un possible conflit d'intérêts entre le rôle de la BCE en tant que gardienne de la stabilité des prix et ses nouvelles tâches de supervision, mais aussi entre la BCE et l'Autorité bancaire européenne concernant la surveillance de la zone euro et les banques n'appartenant pas à la zone euro. »

 

M. Verhofstadt a également critiqué la « fédération d'Etats nations » proposée par M. Barroso. « Cette fédération existe déjà, c'est le Conseil européen.   Nous avons besoin d'une union basée sur les citoyens », a-t-il affirmé.

 

Le coprésident du groupe des Verts/ALE, Daniel Cohn-Bendit, s'est montré du même avis que M. Verhofstadt sur la nécessité de bâtir une fédération fondée sur les citoyens. « Un espace public européen, tel doit être l'objectif », a-t-il affirmé.

 

M. Cohn-Bendit a également plaidé pour que le budget de l'UE représente non pas 1 % du PIB combiné des Etats membres, mais bien 5 %. Le coprésident des Verts/ALE a expliqué qu'en Grèce, le parti fasciste distribuait des montants oscillant entre 20 et 30 euros à la population appauvrie, une pratique similaire à celle utilisée par les islamistes sur d'autres continents.

 

Le président des Conservateurs et Réformistes européens, Martin Callanan, a déclaré que M. Barroso n'était pas parvenu à élaborer un programme positif de réformes pour l'UE et qu'il avait plutôt opté pour la même approche passée de mode. M. Callanan a appelé à l'élaboration de solutions économiques pour enrayer la crise en évitant de lancer un autre débat de longue haleine sur les institutions et la modification des traités. Il a également déclaré que l'UE devrait prendre une nouvelle direction de gouvernement plus modeste, avec des marchés libres et le contrôle des populations sur leur gouvernement. « Les renflouements et les combines à la Ponzi de la BCE vous ont permis de sans cesse repousser le problème. La décision prise par la BCE la semaine dernière d'acheter des obligations pourrait faire office de dépannage, mais il ne s'agit en aucun cas d'une solution. Les risques ont simplement été transférés d'un bilan à un autre », a expliqué M. Callanan.

 

Nigel Farage, le leader de l'UKIP, a tenu des propos ironiques sur la non-élection de M. Barroso. M. Barroso a répondu que c'était M. Farage qui n'était jamais parvenu à se faire élire au Royaume-Uni et que c'était la raison pour laquelle il était venu au Parlement européen. M. Barroso a déclaré qu'il avait pour sa part toujours été élu lorsqu'il s'était présenté aux élections, et ce depuis l'âge de 29 ans.

 

M. Verhofstadt a reconnu la pugnacité du président de la Commission, affirmant que jusqu'à présent, M. Barroso avait été le punching-ball de M. Farage, mais qu'à présent, c'était M. Farage qui était le punching-ball de M. Barroso.

 

Au nom de l'Union des Fédéralistes européens, l'eurodéputé Andrew Duff (UK, ADLE), a salué l'engagement de M. Barroso en faveur d'une Europe fédérale.

 

« Le président de la Commission européenne a bien fait d'abandonner ses précédentes inhibitions à propos du mot qui commence par la lettre « F ». Il a eu tout à fait raison d'appeler l'Europe à suivre la voie du fédéralisme lors de son discours sur l'état de l'Union », a-t-il ajouté.

 

Le président du Parti des Socialistes européens (PSE), Sergueï Stanichev, a déclaré :

 

« Cela fait trois ans que les conservateurs dominent les institutions de l'UE  et que les gouvernements martèlent auprès de leurs citoyens que seuls les politiques d'austérité et le sacrifice social permettront de sortir l'Europe de la crise. La réalité a montré que ces politiques ne fonctionnaient pas. Elles ont entraîné la stagnation de l'économie réelle, la souffrance et l'insécurité du peuple, ainsi que la montée de l'euroscepticisme. La proposition de M. Barroso n'est qu'un brin de paille pour la fragile maison européenne qui a besoin d'acier. »

 

« L'inévitable a été dit : pour l'avenir de l'UE, nous ne devons pas avoir peur de parler d'une fédération d'Etats nations et nous devons continuer à renforcer la coopération. Unissons-nous et ayons le courage de transformer ce défi en opportunité. L'Europe a besoin d'une vision et d'un solide leadership. M. Barroso nous a fait part de sa vision aujourd'hui et a fait montre de leadership lors de son discours sur l'état de l'Union », a déclaré le président du Comité économique et social européen, Staffan Nilsson, en réaction au discours du président de la Commission au Parlement.

Contexte

 

Le discours sur l'état de l'Union, qui s'inspire largement des pratiques américaines, est une récente initiative du président de la Commission, José Manuel Barroso. Il a prononcé le premier discours de ce type en 2010 dans une ambiance houleuse suite à des rumeurs selon lesquelles les eurodéputés auraient été obligés d'assister à l'événement.

 

Le principal point du discours de l'an dernier était la nécessité de trouver de nouvelles sources de financement, dont les « emprunts obligataires pour les projets », pour financer les projets d'infrastructure de l'UE. 

Prochaines étapes

 

  • 18-19 oct. 2012 : le rapport intermédiaire sur la finalisation de l'union économique et monétaire devrait être présenté lors d'un sommet européen à Bruxelles.
  • 13-14 déc. 2012 : le rapport final et la feuille de route pour une union économique et monétaire renforcée devraient être adoptés par les dirigeants européens lors d'un sommet à Bruxelles.
  • Juin 2014 : élections au Parlement européen.

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