La Commission lance une plateforme contre le travail au noir

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L’exécutif européen a proposé le 9 avril la création d’une plateforme européenne pour permettre aux États membres de lutter contre le travail non déclaré et de partager leurs bonnes pratiques.

L’économie souterraine représente entre 15 et 20 % du PIB européen. Pour la première fois,  la Commission européenne veut prendre des mesures pour enrayer le travail au noir au sein des États membres. Pour ce faire, László Andor, le commissaire en charge de l’emploi et des affaires sociales, veut rassembler les organes compétents des États européens au sein d’une même plateforme.

« Le travail non déclaré prive les travailleurs d’une couverture sociale, constitue une menace pour leur santé et leur sécurité et entraîne une dégradation des normes en matière d’emploi », a-t-il indiqué.

La proposition remonte à la présentation du « paquet emploi » en 2012 et fait suite à une résolution adoptée au Parlement européen.

Tous les organes nationaux pertinents, comme ceux en charge de l’inspection du travail, de la sécurité sociale et de l’administration fiscale, et les partenaires sociaux à l’échelle européenne sont invités à rejoindre la plateforme pour « augmenter leurs connaissances sur le travail non déclaré et même s’engager dans une coopération sur le terrain. Grâce à cet échange, de nouveaux outils à l’échelle nationale et européenne peuvent être explorés. »

Cette coopération vise à gérer les situations transfrontalières relatives au travail au noir, y compris quand les travailleurs sont frauduleusement déclarés en tant que travailleurs détachés. Ce thème rejoint ainsi la proposition relative au détachement des travailleurs, qui a suscité un débat houleux.

Les États membres seront capables d’échanger du personnel, d’organiser des inspections conjointes et de développer des lignes directrices communes pour les inspecteurs, a expliqué le commissaire hongrois à la presse. Il compte également « sensibiliser au problème par la réalisation d’activités communes, telles que des campagnes européennes, et par l’adoption de stratégies régionales ou européennes ».

Stimuler la création d’emploi

« En collaborant, nous pouvons trouver de meilleures manières non seulement de lutter contre le travail non déclaré, mais aussi de le transformer en travail régulier, ce qui stimulerait la création d’emploi », a souligné László Andor.

La proposition de l’exécutif européen devrait avoir un impact positif sur la création d’emploi et la croissance dans l’Union européenne, comme il est inscrit dans la communication « Vers une reprise génératrice d’emplois » en 2012 : une coopération renforcée entre les États membres afin de lutter contre le travail au noir, de mettre en place des sanctions et de « contribuer à l’assainissement budgétaire et à l’amélioration du jeu de la concurrence entre les entreprises et de la qualité de l’emploi ».

Coûts

Selon les données de la Commission dans sa proposition, la plateforme coûterait environ 2,1 millions d’euros par an et serait financée par le programme de l’UE pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI)

La proposition législative est neutre sur le plan budgétaire et ne nécessite pas de ressources personnelles supplémentaires puisque les employés actuels de la DG emploi constitueront « le secrétariat de la plateforme », selon le texte.

Ce sera alors au tour du Parlement européen et du Conseil d’adopter la proposition.

Réactions

La confédération européenne des agences d'emploi privées (Eurociett) a salué la création d'une plateforme européenne pour lutter contre le travail non déclaré : « Les travailleurs non déclarés se retrouvent exclus du système. Ils ne bénéficient d'aucune allocation de travail ou de protection sociale et ne sont tout simplement pas reconnus. La conversion vers le travail déclaré réduit la segmentation dans le marché du travail et crée un marché de l'emploi plus inclusif. Les services privés d'emploi jouent un rôle essentiel pour inciter la population à déclarer leur travail. Les pays où le travail intérimaire a le plus haut taux de pénétration, comme en Allemagne, en France, en Irlande, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, enregistrent les taux les plus bas de travaux non déclarés. Eurociett peut contribuer grandement aux discussions sur le travail non déclaré, en termes de connaissances, d'expérience et de partage des bonnes pratiques. »

Contexte

Le travail non déclaré consiste en « toute activité rémunérée de nature légale, mais non déclarée aux pouvoirs publics, compte tenu des différences existant entre les systèmes réglementaires des États membres ». Cette définition a été intégrée dans la stratégie européenne pour l'emploi (SEE) et est mentionnée dans les lignes directrices pour l'emploi à l'intention des États membres depuis 2001.

Selon une enquête Baromètre menée en 2013, 11 % des Européens ont admis avoir acheté des biens ou des services issus du travail au noir l'année précédente. Ils sont 4 % à avoir effectué du travail non déclaré. L'enquête met en lumière les répercussions de ce phénomène dans une variété de secteurs et les différences flagrantes entre les États membres. 

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