La Commission tente d’inclure le social dans ses recommandations économiques

La?szlo? Andor. Wales, 2014. [Welsh Government/Flickr]

La Commission s’apprête à publier ses premières recommandations en matière sociale et d’emploi dans le cadre de la coordination des politiques économiques européennes. Un exercice qui pourrait aboutir à des conseils contradictoires.

L’exécutif européen devrait publier sa toute première évaluation basée sur des indicateurs sociaux d’ici le mois prochain. En plus des recommandations macroéconomiques habituelles, l’étude repose en effet sur cinq indicateurs sociaux jugés essentiels.

Ainsi, le taux de risque de pauvreté, les inégalités de revenu, le revenu disponible des ménages, le taux d’emploi et le chômage des jeunes seront analysés.

Ce « tableau de bord d’indicateurs en matière social et d’emploi » est l’un « des nouveaux outils en vue de construire une dimension sociale de l’Union économique et monétaire (UEM) », a déclaré la Commission, à l’heure où les gouvernements européens craignent de plus en plus la grogne sociale causée par les politiques d’austérité dans le contexte de la crise de la dette souveraine.

« Le nouveau tableau de bord en matière sociale et d’emploi montre que nous avons de très grandes inégalités sociales au sein de certains États membres [. . . ] et entre les États membres de la zone euro, entre le cœur [de l’Europe] et la périphérie. La persistance et l’augmentation des divergences sur le plan social et économique représentent un problème pour l’union monétaire », explique Laurence Weerts, responsable des questions sociales de l’UEM au sein du cabinet de commissaire à l’emploi László Andor.

Intégrer des indicateurs sociaux dans l’étude, même s’ils sont non contraignantsn’a pas été chose aisée, poursuit-elle. Non seulement les États membres, mais aussi les autres directions de la Commission n’ont pas facilité cette procédure.

Un exercice de communication

Peu convaincu  par  ces nouvelles mesures, l’eurodéputé vert belge Philippe Lamberts, membre de la commission aux affaires économiques et monétaires, a salué le principe, mais reste perplexe quant à savoir si les recommandations seront réellement prises en compte.

« J’espère que, dans ce semestre-ci, il y ait déjà des recommandations vis-à-vis des États pour réduire les inégalités. Le problème c’est que ces recommandations seraient contradictoires avec les recommandations que la Commission fait d’habitude puisqu’elle dit qu’il faut flexibiliser le marché du travail, réduire le pouvoir des interlocuteurs sociaux, ce qui veut dire clairement mettre une pression à la baisse sur les salaires. Donc quelque part, si la Commission devait dans les mêmes recommandations mettre des recommandations qui visent à réduire les inégalités, elle se contredirait.  », poursuit-il.

Selon lui, si la Commission souhaite vraiment intégrer une dimension sociale à l’union monétaire européenne, elle devrait alors « changer d’orientation  ». Ce qu’elle ne fera pas, indique-t-il.

« C’est juste un exercice de communication qui a consisté à donner une sucette à ceux qui parlent d’inégalité pour qu’ils se tiennent tranquilles encore quelque temps. On est en année électorale », ajoute l’eurodéputé vert.

Selon les verts, cette innovation arrive trop tard et manque d’ambition. Le parti écologiste avait déjà essayé d’intégrer en 2010 un tableau de bord similaire, mais le vote a été torpillé par les partis de centre-droit.

Pour l’eurodéputé vert, il existe seulement deux solutions : réviser le traité, ce qui donnerait plus de pouvoir à l’exécutif européen dans le domaine des affaires sociales, ou recentrer les compétences au niveau national. « Faire bouger le centre de gravité politique de l’UE autrement, le rapprocher de celles et ceux qui pensent qu’il faut mettre la discipline sociale et environnementale sur le même pied que la discipline budgétaire » voilà ce qu’il faudrait entreprendre selon l’eurodéputé belge.

Rendre les inégalités plus visibles

Cependant, l’association des indicateurs budgétaires et sociaux a également ses défenseurs. Elle pourrait à terme contribuer « à une meilleure compréhension » de la situation européenne, selon Andrej Stuchlik de la Fondation allemande Bertelsmann. 

« Une modification des traités n’est pas une nécessité. Regardez-le six-pack, il s’agit de règlements. L’unanimité sera nécessaire certes, mais pas obligatoirement une révision du traité », assure-t-il.

De son point de vue, le caractère non contraignant des indicateurs sociaux pourrait donner plus de visibilité aux questions liées aux inégalités, et contraindre les États membres à suivre les recommandations de la Commission.

« C’est la première fois que la Commission entreprend un tel projet, et il reste des questions en suspens, telles que l’emploi des jeunes, qui sont des enjeux colossaux pour les États membres. Je pense que la Commission européenne devrait mettre ce projet en avant et tirer un maximum de cette initiative et ainsi montrer qu’elle est à l’écoute de l’opinion publique ».

« Dans le passé, de « simples » recommandations ont gagné une forte dimension politique au niveau national [. . . ] notamment les réformes des retraites en France », ajoute Andrej Stuchlik. « Les États membres se conformeront à ces recommandations seulement si une visibilité suffisante est donnée [à ce tableau de bord] », certifie-t-il.

D’après lui, ce qui importe c’est la manière dont la Commission suivra l’application de ses recommandations l’année prochaine lors de l’évaluation des progrès réalisés.

La Confédération européenne des syndicats (CES) insiste sur le fait que la dimension sociale de l’Europe doit faire partie intégrante de la gouvernance économique et budgétaire et doit être traitée sur un pied d’égalité. Selon la CES, les priorités pour insérer une dimension sociale à l’UE sont :

  • Suspendre les coupes dans les dépenses publiques, la protection sociale et les salaires. Elles sont injustes, elles augmentent le chômage, les inégalités et la pauvreté et elles aggravent la récession.
  • Mettre fin à la concurrence sur les salaires et les conditions de travail.
  • Mettre fin à la concurrence fiscale, à la fraude fiscale et à l’évasion fiscale. L’UE n’est pas seulement une zone de libre-échange. Elle vise le plein emploi, le progrès économique et social.
  • Mettre l’accent sur les investissements pour une croissance durable et l’emploi. 

Les chefs d'État et de gouvernement de l'UE ont déclaré lors du sommet de juin 2013 qu'il fallait « renforcer la dimension sociale de l'UEM ». Une avancée majeure pour la France.

Les discussions sur le renforcement de l'Union économique et monétaire s'achèveront lors du sommet de décembre 2013, selon le communiqué. Des dirigeants des États de l'UE se sont engagés à faire le premier pas en octobre en introduisant des indicateurs statistiques en vue de mieux surveiller les conditions sociales et du marché du travail.

La Commission européenne prépare des propositions en vue d'approfondir l'UEM, a annoncé le président de l’exécutif lors de son discours sur l'État de l'Union au Parlement en 2013. 

  • Juin 2014 : la Commission européenne publie ses premières recommandations en matière sociale et d’emploi fondées sur des indicateurs sociaux

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