La Commission veut accentuer la dimension sociale de l’UE

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L’exécutif européen propose d’intégrer des indicateurs de politique sociale, comme le chômage, dans le cadre du semestre européen, le cycle annuel d’élaboration des politiques économiques de l’Union.

Lors de la présentation de la proposition le 2 octobre, José Manuel Barroso, le président de la Commission, a déclaré que l'UE avait « accompli d’énormes progrès » dans le renforcement de la surveillance des déficits publics nationaux au cours de la crise de la zone euro. Ces avancées doivent encore comprendre un aspect social, d’après lui.

Selon les propositions, « un tableau de bord social » serait ajouté à la liste d'indicateurs déjà surveillés par la Commission dans le cadre de son examen annuel des déficits budgétaires nationaux et des déséquilibres économiques.

Les indicateurs du tableau de bord seront notamment :

  • le taux de chômage et son évolution ;
  • le taux de jeunes ne travaillant pas et ne suivant ni études ni formation (NEET), ainsi que le taux de chômage des jeunes ;
  • le revenu brut réel disponible des ménages ;
  • le taux de risque de pauvreté de la population en âge de travailler ;
  • les inégalités en mesurant la masse des revenus détenue par les 20 % d'individus les plus riches à celle détenue par les 20 % des personnes les plus pauvres (ratio S80/S20).

Le taux de chômage des jeunes a atteint des niveaux sans précédent dans l'UE à la suite de la crise de la dette dans la zone euro : 23 % en moyenne dans l'ensemble de l'UE et 63 % en Grèce, selon la Commission.

Plus inquiétant encore, la crise de la dette a creusé un gouffre entre les pays les plus solides de la zone euro, notamment l'Allemagne, et les plus faibles. Les premiers, dans le nord et le centre, ont enregistré un taux de chômage de 7,1 % en 2012, contre 17,3 % dans le sud et la périphérie.

Des sanctions impliqueront une modification du traité

Le Parti socialiste européen (PSE) met toutefois en doute les bonnes intentions de la Commission. Il a qualifié la proposition de « tentative tardive et affaiblie de mettre fin à la négligence de la Commission Barroso en matière de politique sociale ».

En effet, « aucune sanction n'est prévue » pour les États membres qui ne respectent pas les indicateurs et le tableau de bord est un « outil analytique », indique l’exécutif dans un mémo. Comme c'est déjà le cas pour les pays qui dépassent les limites du déficit budgétaire, l'introduction de ces sanctions impliquerait le transfert de nouvelles compétences vers Bruxelles et une « modification importante du traité ».

Les propositions de la Commission répondent aux appels des chefs d'État et de gouvernement des États membres. Ces derniers ont convenu lors du sommet de juin de renforcer « la dimension sociale de l'UEM », une avancée majeure pour la France.

Les dirigeants européens se sont engagés à faire le premier pas lors du sommet d'octobre pour mieux surveiller les conditions sociales et de marché du travail, le déficit budgétaire et d'autres données économiques. Ils ont convenu d'achever les discussions sur le renforcement de l'UEM lors du sommet européen de décembre.

Le président français, François Hollande, s'était engagé à approfondir l'intégration de la zone euro. Il a accepté les demandes allemandes en faveur du renforcement des compétences de la Commission dans le contrôle des budgets nationaux.

« Nous souhaitons une coordination, nous voulons même une harmonisation», a-t-il déclaré à l’issue du sommet de juin. « Mais il doit y avoir aussi une dimension sociale. Je rappelle que la France est très attachée à une harmonisation, notamment à un salaire minimum. »

L'Allemagne est « évidemment en faveur de l'approfondissement de l'UEM et d’une attention accrue sur les questions sociales », explique un diplomate européen proche des discussions à Berlin. Il indique toutefois qu'il était trop tôt pour entrer dans les détails de la proposition de la Commission. L'Allemagne devrait adopter un point de vue plus précis lors de la prochaine réunion des ministres des affaires sociales, selon lui.

Pervenche Berès (S&D), présidente de la commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen, a déclaré : « La mise en place d'un mécanisme permettant de détecter les divergences sociales au sein de la zone euro constitue un progrès sur la voie de l'intégration solidaire. Cette innovation marque également le début du rééquilibrage nécessaire entre politiques économiques et sociales dans le cadre du Semestre européen tel que le Parlement européen l'a souhaité avant le Conseil européen de décembre 2012. Il s'agit d'une première étape. Les Socialistes ont toujours exigé l'édification d'un pilier social robuste : les 26 millions de chômeurs et les plus démunis auront besoin que d'autres politiques soient initiées sur la base de ce tableau d'indicateurs sociaux. La zone euro ne souffre pas que des déficits des États, elle souffre aussi des déséquilibres croissants entre les pays, y compris dans le domaine social. C'est pour corriger ces situations que nous demandons l'utilisation des indicateurs sociaux dans le cadre de "la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques". La gravité de la crise nous montre aussi qu'il faut inventer de nouveaux moyens pour remédier aux séquelles sociales qu’elle continue de laisser. C'est dans cet esprit que nous militons en faveur de l'instauration d'un ensemble de stabilisateurs automatiques, dont un système d'assurance chômage européenne doit faire partie. » 

 

Pour Karima Delli, députée européenne Europe Ecologie et membre de la commission de l’Emploi et des affaires sociales, « la Commission européenne souffle le chaud et le froid. Au printemps, elle adressait des recommandations de politiques économiques particulièrement libérales aux Etats européens. Aujourd’hui, elle propose un timide rééquilibrage de la gouvernance de la zone euro, vers une Europe un peu plus sociale.

Mais si la Commission est prête à enfin tenir compte des enjeux sociaux dans son pilotage de la zone euro, elle a refusé de placer ces enjeux au même niveau que les enjeux économiques. En réalité, les propositions de la commission sont un cache-misère !

Les chefs d'État et de gouvernement de l'UE ont déclaré lors du sommet de juin 2013 qu'il fallait « renforcer la dimension sociale de l'UEM ». Une avancée majeure pour la France.

Les discussions sur le renforcement de l'Union économique et monétaire s'achèveront lors du sommet de décembre 2013, selon le communiqué. Des dirigeants des États de l'UE se sont engagés à faire le premier pas en octobre en introduisant des indicateurs statistiques en vue de mieux surveiller les conditions sociales et du marché du travail.

La Commission européenne prépare des propositions en vue d'approfondir l'UEM, a annoncé le président de l’exécutif lors de son discours sur l'État de l'Union au Parlement en 2013.

  • 15 octobre : réunion des ministres de l'emploi et des affaires sociales pour discuter des propositions de la Commission
  • 24-25 oct. : le sommet de l'UE se penchera sur les indicateurs pour la dimension sociale de l'UEM
  • 19-20 déc. : sommet de l'UE en vue de décider de l'avancée dans l'approfondissement de l'UEM

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