La Commission veut mieux protéger les travailleurs

Labour market

(Shutterstock)

Trois millions d’européenns sont victimes d’un accident grave sur leur lieu de travail dans l’Union et quelque 4000 accidents sont mortels.La Commission veut mieux prévenir ces risques.

L’Union européenne veut tenter de mieux protéger les travailleurs. Le nouveau cadre stratégique européen présenté le 6 juin dernier concerne 217 millions de travailleurs de l’UE, susceptibles d’être victimes d’accidents sur leur lieu de travail.

Outre les souffrances humaines engendrées, ces accidents occasionnent des coûts importants pour les entreprises et l’ensemble de la société. Certaines professions présentent plus de risques que d’autres, a expliqué le commissaire à l’emploi, aux affaires sociales et à l’inclusion, László Andor, lors d’une conférence de presse donnée le 6 juin.

« La construction et le transport sont en effet les secteurs avec le plus grand nombre d’accidents mortels au sein de l’UE. La fin du secteur de la construction n’est évidemment pas une solution. Nous devons sécuriser les sites de construction, nous devons améliorer les pratiques et instituer un cadre qui garantit un meilleur respect de la législation. Très souvent, c’est simplement la garantie du respect des règles existantes qui est nécessaire », a poursuivi le commissaire.

Le cadre stratégique de la Commission stipule qu’il faut plus de mesures de prévention des risques efficaces pour les petites et microentreprises. La prévention des maladies professionnelles grâce à l’analyse des risques nouveaux et émergents ne doit pas avoir lieu sans tenir compte des dangers déjà existants et du vieillissement de la population active en Europe.

Pour répondre à ces défis, la Commission propose de consolider les stratégies nationales en matière de santé et de sécurité grâce à une coordination politique et un apprentissage mutuel, à une meilleure collecte de données tout en prenant en compte les risques existants et émergents, tels que les nanomatériaux, les écotechnologies et les biotechnologies.

« Nous devons regarder en détail les risques que représentent les nouvelles technologies, dont les nanotechnologies. Nous entrons dans une époque entièrement nouvelle, et nous devons être bien préparés en vue de gérer et éliminer les risques sanitaires et les éventuelles conséquences », a souligné le commissaire.

>> Lire : La moitié des Européens estime travailler dans de bonnes conditions

Plus de la moitié des Européens déclarent que leurs conditions de travail sont bonnes, selon le dernier eurobaromètre. Les différences entre les États membres sont néanmoins importantes. Dans le même temps, près de 60 % d’entre eux trouvent que leurs conditions se sont détériorées ces cinq dernières années. <0}Quelque 27 % considèrent que leurs conditions de travail sont restées stables sur ce laps de temps. Environ 12 % ont affirmé même que leurs conditions s’étaient améliorées. Environ 77 % des répondants ont affirmé être « satisfaits » de leurs conditions de travail, même si dans 60 % des cas, elles se sont détériorées ces cinq dernières années.

La Commission a ajouté qu’à l’heure de la crise économique, encourager une culture de prévention et promouvoir de meilleures conditions de travail serait profitable aux niveaux économique et social. Ceci pourrait engendrer la diminution des incidents au travail, l’amélioration du bien-être des travailleurs, ainsi que de la satisfaction au travail.

Des règles similaires à travers l’UE permettraient l’essor d’une concurrence équitable dans tous les secteurs au sein d’un marché unique, selon l’exécutif européen, qui souligne aussi la nécessité de combattre le dumping social. 

Contexte

Selon un rapport de 2011 du Parlement européen sur l'examen à mi-parcours de la stratégie européenne 2007-2012 pour la santé et la sécurité au travail (SST), une harmonisation des normes professionnelles devrait avoir lieu au niveau européen, notamment dans la lutte contre l'apparition de nouveaux risques psychosociaux.

Même si une législation européenne en la matière existe depuis la directive-cadre de 1989 et d'autres directives sur des risques ou des secteurs spécifiques, comme REACH, les eurodéputés estiment que les risques psychosociaux ne sont pas suffisamment traités, souligne le rapport du Parlement.

Cette analyse comprend une évaluation de la stratégie SST précédente (2007-2012), la consultation des parties prenantes comme le comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail et celui des hauts responsables de l'inspection du travail. Les auteurs ont également sondé tous les acteurs concernés par l'intermédiaire d'une consultation publique lancée en été 2013.

La Commission effectue actuellement une analyse en profondeur pour connaître les prochaines étapes sur l'avenir du cadre réglementaire européen concernant la santé au travail. 

Prochaines étapes

  • Automne 2014 : envoi du projet au Parlement européen, au Conseil des ministres, au Comité économique et social et au Comité des régions.
  • 2015 : première évaluation des résultats qui seront intégrés dans la révision de 2016 du cadre stratégique

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