La France part en guerre contre les travailleurs européens low-cost

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Cet article fait partie de l'édition spéciale Emploi et croissance.

Les Etats membres sont divisés à propos de la directive européenne  encadrant le détachement des travailleurs. Sa révision pourrait limiter le dumping social selon la France.

Après le mythe du plombier polonais en 2005, les travailleurs détachés font face aux foudres des politiques français. Le détachement des travailleurs permet à un employeur d’un pays membre de l’UE d’envoyer des salariés de travailler de manière provisoire dans un autre pays membre. Une possibilité aujourd’hui dénoncée pour ses multiples dérives.

« Un certain nombre d'entreprises dans cette région [Bretagne], comme ailleurs, ont pu faire appel à des salariés de pays européens, avec un autre droit du travail, un autre système social, qui les rend moins onéreux (…), au détriment des salariés français qui, eux, obéissent à un système social que nous voulons ambitieux », a expliqué le porte-parole du gouvernement français, Najat Vallaud-Belkacem, réagissant à la situation en Bretagne, où les plans sociaux se sont multipliés ces derniers mois.

Abus des entreprises

En cause, ces fameux travailleurs détachés, parfois perçus comme des saisonniers.

Encadré par une directive  adoptée en 1996, un travailleur européen détaché dans un autre pays relève du droit du travail du pays d’accueil.

Une mesure supposée garantir un salaire égal aux travailleurs. Mais les employeurs de ces travailleurs détachés payent leurs charges sociales dans l’État membre d’origine, un mécanisme qui crée un écart en termes de coûts salariaux, dont certaines entreprises profitent largement.

 «Les charges sociales sont laissées à la charge du pays d’origine du travailleur, ce qui crée une différence de coût important pour l’employeur. Il faut rappeler que le différentiel de charges sociales entre un pays comme la France et la Pologne peut aller jusqu’à 30% !» souligne le sénateur Eric Bocquet, auteur d'une résolution sur le sujet

>> Lire l'intégralité de l'interview d'Eric Bocquet: Il ne faut se tromper d’adversaire: ce n’est pas le travailleur roumain, mais le libéralisme

Résultat, depuis l’entrée en 2007 dans l'Union de pays de l’Est les charges sociales sont considérablement moins élevées qu’en France, le nombre de travailleurs détachés a explosé.  Officiellement, le nombre de travailleurs détachés déclarés en France a été multiplié par quatre entre 2006 et 2011, passant de 38 000 à 145 000. Un chiffre fortement sous-estimé, de l’aveu même du ministère du travail, qui estime leur nombre réel entre 220 000 et 300 000 par an.

Le procédé est principalement  utilisé dans les secteurs du  BTP, de l’agriculture ou des transports. Mais il s’étend désormais à d’autres métiers.

« Le secteur de l’événementiel commence à avoir recours aux travailleurs détachés, notamment dans la tenue de salons professionnels» relève le sénateur Eric Bocquet.  

Problème, certaines entreprises entreprises abusent du procédé.

 « Nous commençons à avoir des filière qui prospèrent sur le "gap" social entre l’est et l’ouest » soutient le député Gilles Savary, à l'occasion d'un débat sur l'Europe sociale à l'Assemblée nationale. « Par exemple Terra Fecundis, une entreprise espagnole d'interim, fonctionne avec 2400 salariés, tous détachés dans le Sud de la France».

Echec des négociations

Manque à gagner pour la Sécurité sociale et concurrence déloyale de ces travailleurs parfois qualifiés de « low cost», les arguments en faveurs d'un durcissement des contrôles sont nombreux.  

A Bruxelles, Paris ambitionne de trouver une coalition suffisante pour faire avancer la réforme.

« La France souhaite l’adoption d’un texte ambitieux à l’échelon européen, afin […] de lutter contre l’utilisation abusive par les entreprises du statut de travailleur détaché pour se soustraire à la législation ou la contourner » a déclaré le ministre des affaires européennes, Thierry Repentin, devant les députés français. Mais depuis des mois, les négociations achoppent sur une division profonde entre États membres.

En octobre, les ministres des Affaires sociales  ont tenté de trouver un accord sur la révision de la directive, lancée en 2012 par la Commission européenne. Une réunion qui s’est conclue sur un constat d’échec.

La France, soutenue par un certain nombre d’États membres tels que la Belgique, l’Espagne et dans une moindre mesure  l’Allemagne, souhaite un contrôle et un encadrement accru du détachement des travailleurs afin de limiter les effets de concurrence déloyale. De l’autre côté, le Royaume-Uni et les pays de l'Est s’opposent fermement à tout renforcement de la réglementation.

« Michel Sapin fait en sorte que nous puissions avoir le soutien non seulement de l'Espagne par exemple, du Portugal – c'était déjà le cas – mais aussi de l'Allemagne que nous sommes en train de convaincre de la nécessité de lutter contre cette concurrence indue» confirme la porte-parole du gouvernement.

Le dossier doit être remis sur la table lors de la prochaine réunion des ministres européens du Travail, en décembre. Mais un compromis d'ici les élections européennes de mai 2014 reste incertain. 

Inquiétudes électorales

Or l’heure tourne pour les gouvernements. Car le sujet sensible pourrait polluer les élections européennes, à l'image du spectre du plombier polonais qui avait plombé la campagne sur la constitution européenne en 2005.

« Il ne faut pas que ce thème monte trop fort à la veille des élections européennes car il pourrait faire disjoncter très fort » affirme Gilles Savary. 

« Quand on peut recruter des personne à 30% des moins qui sont mobiles et de manière légale et systématique dans un environnement très concurrentiel, on peut déstabiliser le marché du travail mais aussi créer de la xénophobie ».

Du côté du Parlement européen, l'inquiétude se fait sentir également.

 «Le dumping social, c'est-à-dire la façon dont les salaires sont utilisés les uns contre les autres, est à mon avis la cause principale du rejet de l'Union européenne par les citoyens […] Les partis populistes surfent sur le rejet complet de l'Union européenne » prévient l'eurodéputée française Françoise Castex.

Un problème de concurrence?

Face au blocage politique, certains appellent à faire appel à la justice européenne.

En janvier 2011, un collectif français, le Collectif contre le dumping social avait déjà déposé plainte auprès de la Commission européenne contre l'Allemagne pour concurrence déloyale.  

L'action du collectif a ensuite été suivie par la plainte de deux ministre belges, toujours à l'égard de l'Allemagne, qui allie recours aux travailleurs détachés et absence de salaire minimum pour offrir des services à prix plancher dans la filière de l'abattage.

Une idée qui semble faire des émules chez certains députés français.

« Il faut prendre l’Europe sur son terrain : celui de la concurrence libre et non faussée » a proposé Gilles Savary, évoquant aussi un possible recours en justice de la France contre l'Allemagne.

Une possibilité toutefois écartée par Thierry Repentin. «Les négociations en cours en Allemagne sur la formation du gouvernement  sont un moment privilégié pour faire avancer des sujets qui étaient bloquées jusqu’ici » relève le ministre.

La Commission européenne a présenté une directive d’exécution en mars 2012 visant à réviser la législation sur les travailleurs détachés. L’objectif du texte est  de sanctionner plus efficacement les cas de fraude au détachement, quise multiplient à l'échelle de l'UE.

Les Etats membres sont en désaccord sur la réforme proposée par la Commission, ce qui a considérablement ralenti les négociations.

Lors du dernier conseil des ministres de l’emploi en octobre 2013, les 28 Etats membres n’ont pas réussi à s’accorder sur une orientation générale. 

  • 9 décembre: réunion du conseil des ministres de l'emploi

France

Commission européenne

  • Communiqué de presseLa Commission renforce la protection des travailleurs détachés
  • Directive 96/71/CE du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services

Conseil européen

  • Conclusions du conseil des ministres de l'emploi - octobre 2013

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