Le détachement des travailleurs sème la zizanie entre les eurodéputés

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Le Parlement s’apprête à entamer les négociations avec les Etats sur le dossier des travailleurs détachés. A gauche, le compromis final génère des tensions.

Mis à disposition d’une entreprise dans un pays qui n’est pas le leur, pendant une durée de 12 à 24 mois, les « travailleurs détachés » sont au cœur du débat sur le « dumping social » en Europe.

Avec le vote obtenu en commission des Affaires sociales, jeudi 20 juin, les députés européens vont pouvoir commencer à négocier avec les Etats, dans le but de clarifier les conditions de travail de ces salariés, régies par une directive de 1996. 

De manière légale, les travailleurs détachés restent rattachés au système de sécurité sociale de leur pays, ce qui allège considérablement les charges des entreprises du BTP ou de l’agriculture, lorsque cette main-d’œuvre vient d’Europe de l’Est, où les prélèvements sociaux sont nettement moins élevés.

Parfois, ces travailleurs ne sont pas déclarés dans leur pays d’accueil. L’inspection du travail a donc une connaissance partielle du nombre de travailleurs détachés en France et éprouve des difficultés à tracer le versement des cotisations. 

Lire : Le sort peu enviable des travailleurs sur les chantiers européens

« Lacunes »

Mais les élus divergent sur la stratégie à privilégier. A l’issue du vote en commission, les eurodéputés ont arrêté plusieurs principes : en tant que donneuse d’ordre, toute entreprise ayant recours a un prestataire doit s’assurer que la main-d’œuvre est recrutée dans des conditions légales.

Cette obligation de moyens vise à éviter la dissolution des responsabilités tout au long de la chaîne de commandement.

Par ailleurs, l’inspection du travail pourra effectuer des contrôles en se fondant sur les critères de son choix, au-delà des éléments classiques relatifs à l’examen de la déclaration de détachement, des bulletins de paie ou des relevés d’heures.

Ce principe de « liste ouverte » est ardemment débattu entre les Etats. En guise de compromis, la présidence irlandaise de l’UE propose une liste fermée de critères pouvant être légèrement rallongée selon les cas.

Médiocre pour les uns, compromis satisfaisant pour les autres, la position des élus arrêtée le 20 juin fait débat. Dans le camp des déçus, les socialistes et l’extrême gauche, qui n’ont pas voté le mandat de négociation donné au rapporteur de droite, la Polonaise Danuta Jaz?owiecka.

« Le texte final comprend plein de lacunes et n’est pas acceptable pour nous », dénonce l’Espagnol de centre gauche, Alejandro Cercas.

« Malhonnête »

Les sociaux-démocrates tenaient à affirmer l’application de la législation « la plus favorable » aux travailleurs détachés, en cas de litige sur leurs conditions de travail. Mais leur amendement n’a pas été retenu.

Ce camouflet a également conduit le député européen MoDem Jean-Luc Bennahmias, qui prône une vision aux antipodes de ses collègues libéraux européens, à ne pas voter le texte. « Il n’y a rien de surprenant, commente-t-il. Dès qu’on parle de social avec les libéraux allemands, on ne peut se mettre d’accord sur rien, pas même une virgule. »

Et pour cause, les quelques changements apportés au texte ont été obtenus au forceps. Source importante de main-d’oeuvre bon marché, les pays d’Europe de l’Est défendent farouchement leur avantage compétitif.

Pour la rapporteure du texte, la Polonaise Danuta Jaz?owiecka, les mesures « protectionnistes » introduites dans le document amendé sont une source de « discrimination contre les entreprises » ayant recours aux travailleurs détachés.

Dans de telles circonstances, « les avancées obtenues étaient inespérées », estime une source proche du dossier. D’où le ralliement des écologistes au compromis final, au grand dam des sociaux-démocrates, qui tiennent « les conservateurs, l’extrême droite et les Verts » responsables d’une manoeuvre « contre les travailleurs ». Irritée par cette présentation des faits, l’écologiste Karima Delli récuse « la communication des socialistes », qu’elle juge « malhonnête ».

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