Le Parlement adopte la directive sur les travailleurs détachés

Romanian workers. United Kingdom, 2012. [John Garghan/Flickr]

Les eurodéputés ont donné leur feu vert à une proposition « améliorée » sur la directive des travailleurs détachés. Cette décision fait l’objet de critiques, surtout de la part des partis aux extrémités de l’échiquier politique.

« Criminel », « hypocrite », « bombe à retardement terrible », Marine Le Pen, n’a pas dissimulé sa colère quant au dernier compromis trouvé avec le Conseil sur la question des travailleurs détachés. Même s’il est rare que la présidente du Front national prenne part aux négociations, selon un autre eurodéputé français.

Mais elle n’était pas la seule à faire part de sa déception. De l’autre côté du spectre politique, la gauche radicale ou les syndicats estiment que la législation ne va pas assez loin en vue de mettre « le travailleur d’abord, pas les marchés ».

Jean-Luc Mélenchon, leader du Parti de gauche a indiqué qu’il ne voulait pas entraver la libre circulation des travailleurs, mais exigeait « l’égalité sociale », ainsi que « la fraternité entre les travailleurs ». Ce qui n’est pas le cas, à ses yeux, avec la nouvelle directive adoptée, car elle introduit « la concurrence entre les travailleurs », qui se retrouvent exploités.

Philippe Boulland, eurodéputé du Parti populaire européen (PPE), a quant à lui qualifié le compromis d’« excellent travail ». Néanmoins, il a insisté sur le fait que la France devait réformer son système d’inspection et augmenter son nombre d’inspecteurs à l’échelle nationale.

Les syndicats européens ont également exprimé leur mécontentement. Selon eux, la directive pourrait mettre à mal les compétences nationales en matière de contrôle en donnant à la Commission européenne la possibilité « d’interférer » dans le domaine.

« Un domaine dans lequel le vote porte atteinte à cette application est celui de la sous-traitance. Il existe dans huit États membres des lois nationales rendant potentiellement responsables toutes les entreprises impliquées dans la chaîne de sous-traitance en cas de violations de contrat telles que le non-paiement des salaires. La Directive d’application adoptée par le Parlement autorise de telles lois pour autant qu’elles soient « proportionnées », donnant ainsi la possibilité à la Commission européenne d’examiner une telle législation à la lumière d’objectifs du marché intérieur prétendument plus importants », indique la Confédération européenne des syndicats dans un communiqué de presse publié après le vote à un renforcement de la directive dans les plus brefs délais.

De meilleures procédures de contrôle

Malgré les critiques, des eurodéputés mettent en avant un certain nombre d’améliorations apportées par la nouvelle directive.

Karima Delli, eurodéputée française chez les Verts, met ainsi en garde contre « les sirènes des démagogues » et demandent aux eurodéputés de ne pas oublier les progrès que contient le nouveau compromis législatif.

La nouvelle directive, qui devra être transposée d’ici 2016 dans toutes législations nationales, est une mise en œuvre de la directive de 1996, mais aussi remédie à de nombreuses lacunes qu’elle contenait.

Elle donne une définition univoque ce qu’est un travailleur détaché et identifie clairement le phénomène de «  faux indépendants », un statut régulièrement utilisé par certains employeurs en vue d’éviter de payer des contributions sociales. Elle permet aussi un plus grand nombre de contrôle et d’exigences administratives plus élevées au niveau des autorités nationales. La directive renforce la coopération entre les États membres en imposant des échéances pour la remise des documents. Enfin, elle rend l’information plus transparente pour les travailleurs, plus facile d’accès et d’utilisation grâce à la mise en place imposée d’un site Internet unique. Celui-ci devra également être disponible en plusieurs langues.

>>  Lire aussi : les eurodéputés de gauche tentent un coup de force sur les travailleurs détachés

La directive a été adoptée ce mercredi (16 avril) après-midi à Strasbourg avec une large majorité : 474 voix pour, et 158 contre. Un résultat considéré comme une victoire par les partis de centre-droit et de centre-gauche.

Un compromis avait été trouvé au niveau ministériel l’année dernière. La Pologneavait alors fait des concessions énormes sur la question, saluées par les autres États membres, ce qui ne laissait par ailleurs qu’une marge de manœuvre réduite au Parlement européen.

La directive sur le détachement des travailleurs a suscité de nombreuses réactions.

Ainsi, l’eurodéputé belge Marc Tarabella  (S&D) a déclaré : « La directive sur le détachement des travailleurs organise déjà la concurrence déloyale entre les systèmes de protection sociale. Cette concurrence est d'autant plus exacerbée que de plus en plus d'entreprises abusent de la directive pour en faire un véritable outil de dumping social. Cela met des ouvriers au chômage économique chez nous remplacés par des ouvriers exploités et sous-payés. On ne peut l'accepter! Au-delà du vote d'aujourd'hui, il sera indispensable de revoir la directive en mettant en avant un grand principe: les impôts et les lois sociales doivent être payés dans le pays où la prestation s'effectue ! »

L’eurodéputée française, Pervenche Berès (S&D), quant à elle, s’est félicitée :

« Le Parlement européen a adopté, aujourd’hui, un texte améliorant fortement l’application de la directive détachement des travailleurs ».

Bernadette Ségol, secrétaire générale de la Confédération européenne des syndicats (CES) : « Malgré les efforts consentis par certains gouvernements pour prendre en compte nos exigences et progresser vers une Europe plus sociale, ce compromis ne répond pas à nos attentes : nos revendications restent sur la table. Des progrès ont été réalisés. Mais le compromis reste ambigu ».

L’eurodéputée allemande, Nadja Hirsch (ALDE) a insisté : « Il est essentiel d'éliminer les obstacles à la mobilité sur le marché du travail. Mais l'engagement pour davantage de mobilité pour les travailleurs ne devrait pas aboutir à des mauvais traitements à l'encontre des travailleurs étrangers. Le marché européen du travail est un espace de droits pour les travailleurs. Les règles existantes sur les conditions d'emploi telles que les salaires minimum, les vacances, les heures de travail maximum et les périodes de repos minimum, ainsi que la santé et la sécurité au travail devraient être mieux appliquées. Afin de lutter contre le statut de faux indépendant, les organismes de contrôle nationaux doivent collaborer de façon plus étroite ».

En vertu de la directive européenne de 1996, les travailleurs détachés doivent se conformer au droit du travail du pays d'accueil. Cette mesure vise à garantir une égalité de rémunération.

Les employeurs paient toutefois des cotisations sociales dans le pays d'origine du travailleur. Cette pratique peut créer un écart entre les coûts salariaux des travailleurs nationaux et étrangers et permet ainsi de dégager des bénéfices pour les entreprises.

La France s'est plainte du recours accru aux travailleurs détachés, car elle estime qu'il s'agit d'un dumping social.

Le nombre de travailleurs détachés en France est monté en flèche depuis l'élargissement aux pays orientaux en 2004.Entre 2006 et 2011, leur nombre a quadruplé : ils sont passés de 38 000 à 145 000.D'après les estimations du ministère français de l'Emploi, ils devraient avoisiner 210 000 à l’heure actuelle.

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