Le Parlement est pour un congé maternel de 20 semaines

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Les membres du Parlement européen ont pris position en faveur de l'octroi aux mères qui travaillent d'un congé maternité intégralement payé de 20 semaines. La Commission européenne doit à présent trouver un compromis qui sera également acceptable pour tous les Etats membres.

Lors de la séance plénière d'hier (20 octobre) à Strasbourg, les eurodéputés ont voté avec une large majorité pour une proposition qui, si elle est acceptée et mise en place par les Etats membres, renforcerait considérablement les droits des femmes qui travaillent en UE.

"C'est un merveilleux jour pour les nouveaux parents et une bonne nouvelle pour notre économie future en Europe", a déclaré l'eurodéputée socialiste portugaise, Edite Estrela, qui a ébauché la position de l'assemblée sur la proposition législative.

Selon le Parlement, une employée devrait avoir droit à au moins 20 semaines de congé maternité à la naissance de son enfant, et cela devrait constituer une norme minimum à travers les 27 Etats membres.

La législation européenne actuelle, en vigueur depuis 1992, prévoit un minimum de 14 semaines de congé maternité. De nombreux Etats membres disposent déjà de réglementations plus généreuses à ce sujet, même si dans certains pays, notamment la Suède, le congé parental peut être partagé entre la mère et le père.

En octobre 2008, la Commission européenne a présenté des propositions pour augmenter la durée du congé maternité en UE de 14 à 18 semaines, en parallèle avec les normes développées par l'Organisation internationale du travail (OIT).

Un congé maternité plus long est considéré comme un moyen d'encourager les femmes à allaiter leurs enfants, comme le recommande l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

Le Parlement a pris plus de deux ans pour finaliser sa position sur la révision de la directive de 1992 mais le texte a été officiellement adopté hier avec le vote de 390 eurodéputés en faveur et 192 contre.

Des inquiétudes quant aux coûts

La question de l'argent que les femmes devraient recevoir durant leur congé maternité a été la plus controversée, non seulement au Parlement, mais aussi parmi les gouvernements, les employeurs et autres parties prenantes.

La Commission avait proposé que le salaire minimum octroyé lors d'un congé maternité soit basé sur le niveau de l'allocation réglementaire de maladie dans chaque Etat membre. Toutefois, le Parlement souhaiterait que les femmes continuent de recevoir 100 % de leur salaire durant la totalité de leur congé maternité, avec une exemption limitée pour les pays où le congé parental est partagé.

Pour la majorité des eurodéputés qui ont soutenu le rapport de Mme Estrela, la compensation financière lors du congé maternité est une question de principe relative aux droits des femmes et de la famille et au souhait d'encourager la parentalité plutôt que de la punir.

En défendant son rapport à Strasbourg, Mme Estrela a insisté sur le fait qu' "un paiement à 100 % était légitime dans la mesure où les familles ne devraient pas être pénalisées financièrement pour avoir mis au monde des enfants. Ils devraient pouvoir avoir autant d'enfants qu'ils le désirent et l'Europe a besoin de ces enfants pour faire face au défi démographique".

Toutefois, un certain nombre de gouvernements nationaux, en particulier l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que les entreprises et les organisations d'employeurs, sont fortement opposés à l'idée que les femmes continuent à recevoir un salaire complet durant leur congé maternité.

Les opposants affirment qu'octroyer aux femmes un congé maternité de 20 semaines avec un salaire complet serait inabordable, que ce soit pour les employeurs qui doivent faire face à des conditions économiques difficiles ou pour les gouvernements qui cherchent à diminuer les dépenses publiques. Ils montrent du doigt l'évaluation de l'impact de cette mesure qui montre que les Etats membres devraient assumer des coûts supplémentaires exorbitants s'élevant à plusieurs milliards d'euros.

Le conge paternel

Les pères n'ont pas été oubliés. La majorité des eurodéputés sont tombés d'accord sur le fait que les pères devraient pouvoir avoir le droit de prendre deux semaines de congé paternel après la naissance d'un enfant tout en touchant leur salaire habituel complet.

Néanmoins, certains opposants ont fait remarquer que le congé paternel ne devrait pas entrer dans le champ de cette législation visant à protéger la santé et la sécurité des femmes enceintes.

Prochaine étape : le Conseil des Ministres

Maintenant que la Parlement a finalement défini sa position sur les propositions de la Commission, les Etats membres discuteront de ces questions au Conseil des Ministres.

Dans le climat politique et économique actuel, les gouvernements nationaux seront réticents à accepter une nouvelle législation qui pourrait augmenter significativement les coûts pour les employeurs dans les secteurs public et privé ou mettre la pression sur les budgets publics et les systèmes de protection sociale.

Dans le même temps, la Commission européenne doit à présent tenter d'aider le Conseil et le Parlement à trouver un compromis que les deux institutions pourront accepter.

En réponse au résultat du vote à Strasbourg, Viviane Reding, la vice-présidente de la Commission, a qualifié la proposition du Parlement d' "ambitieuse" et a prévenu qu'il serait certainement difficile de trouver un compromis avec le Conseil dans un futur proche.

"Si nous voulons aller vers l'égalité homme-femme sur le lieu de travail, nous devons trouver le bon équilibre entre les droits des mères et les réalités économiques actuelles auxquelles sont confrontées les entreprises en UE", a déclaré Mme Reding.

"La Commission est prête à agir en médiateur afin d'aider le Conseil et le Parlement européen à aboutir à un accord sur cette importante directive". 

"Il s'agit d'une incroyable victoire pour les parents, les mères et les pères, dans la mesure où pour la première fois, les coûts de la maternité passeront de la responsabilité des mères individuelles à la société", a déclaré Brigitte Triems, la présidente du Lobby européen des femmes.

"C'est également le signe que nos représentants au Parlement européen progresse en matière d'égalité entre les hommes et les femmes et qu'ils prennent au sérieux l'avenir de nos sociétés", a-t-elle dit, ajoutant que le Parlement s'était montré prêt à prendre des décisions politiques qui pourraient se révéler impopulaires dans certains milieux mais qui dans leurs effets favoriseraient des bénéfices à long terme en matière d'égalité entre les hommes et les femmes et pour la viabilité socio-économique.

Selon l'eurodéputée britannique des Verts/ALE, Jill Evans, le Parlement, en supportant des réglementations décentes, a voté pour aider à dépasser les obstacles rencontrés par les mères qui veulent continuer à travailler. "Il s'agit d'un investissement pour notre avenir et cela permettra de revigorer l'économie à un moment où elle en a le plus besoin", a-t-elle déclaré.

"Le Parlement a également voté pour abolir le licenciement des travailleuses enceintes. Les chiffres montrent que plus de 1000 femmes au Pays de Galles entament des poursuites contre leurs employeurs chaque année, affirmant avoir été renvoyées à cause de leur grossesse. L'ancienne helpline de la Commission pour l'égalité des chances au Pays de Galles recevait plus de demandes concernant la discrimination à la grossesse (40 % des demandes) que pour tous les autres problèmes", a-t-elle souligné.

Certains eurodéputés ont peur que la facture puisse diminuer les opportunités d'emploi pour les femmes.

"Cela va trop loin", a déclaré l'eurodéputée libérale britannique, Elizabeth Lynne. "Nous ne devrions pas ruiner des systèmes qui fonctionnent. Un congé assorti d'un salaire complet empêchera beaucoup de jeunes femmes de trouver un emploi".

L'eurodéputée conservatrice française, Pascale Gruny, a dit que le vote était "une fausse bonne nouvelle qui finira par représenter un frein à l'emploi des femmes en Europe".

"La proposition est chère et pesante […] et cela augmentera la complexité en matière d'emploi des femmes", a déclaré le secrétaire général de BusinessEurope, Philippe de Buck.

 

Des efforts pour tomber d'accord sur des réglementations minimums concernant les congés maternité suscitent des débats animés parmi les Etats membres.

Le 3 octobre 2008, la Commission européenne a proposé d'augmenter le congé maternel à 18 semaines, avec six semaines devant être prises directement après la naissance de l'enfant. Elle avait également recommandé que les Etats membres payent aux femmes leur salaire complet durant cette période (Toutefois, la Commission ne pourrait pas exiger cela).

En février, lorsque le Comité des droits de la femme a soutenu un rapport établi par l'eurodéputée socialiste portugaise Edite Estrela visant à augmenter le congé maternité en UE à 20 semaines, il y eut un sentiment de déjà vu.

En juin 2009, une coalition entre les eurodéputés libéraux et du centre-droit avait rejeté les propositions de Mme Estrela lors d'un vote à Strasbourg.

Le vote d'hier met un terme à une longue bataille parlementaire au sein des groupes politiques.

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