Le sort peu enviable des travailleurs sur les chantiers européens

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Des ouvriers polonais employés sur le site de l’EPR à Flamanville ont été lésés en étant mal déclarés. En Europe, la protection des droits sociaux hors des frontières nationales reste fragile.

Ce devait être la vitrine du nucléaire français à l’international. Mais le projet devient un cas d’école européen révélateur de la difficile application des droits sociaux des travailleurs. Sur le chantier du réacteur nucléaire de l’EPR à Flamanville, on dénombre 200 entreprises, 3300 salariés et une trentaine de nationalités, majoritairement des Polonais, des Roumains et des Portugais. Un patchwork international qui pourrait être la traduction grandeur nature de la mobilité des travailleurs que la Commission européenne ne cesse d’appeler de ses vœux.

Mais si les activités économiques et les hommes voyagent avec souplesse en Europe, les droits sociaux peinent à suivre. Fin juin, 80 Polonais postés sur le chantier sont repartis précipitamment dans leur pays. A l’origine, une rupture de contrat entre Bouygues et Atlanco, une société installée à Chypre qui lui fournissait des intérimaires pour la partie génie civil du site de l’EPR.

A qui la faute ?

La décision a été prise à la suite « d’une injonction de l’Autorité de Sûreté Nucléaire », explique un porte-parole du constructeur français. Faux, rétorque un responsable de l’ASN. En exerçant ses pouvoirs d’inspecteur du travail sur le site, le gendarme du nucléaire a repéré des anomalies liées à la protection sociale des travailleurs polonais, conjuguées à l’absence de déclaration de nombreux accidents du travail.

Malgré ses demandes répétées, l’ASN n’a pas pu obtenir les informations réclamées auprès de la société chypriote, dont certaines très élémentaires, comme le numéro de sécurité sociale des salariés. « Mais nous n’avons pas imposé à Bouygues le moyen de procéder à la régularisation », tient à préciser un responsable de l’ASN.

De manière habile, l’entreprise de BTP a fait en sorte de se séparer d’Atlanco, devenu un partenaire embarrassant, sans laisser entendre que celui-ci avait violé le droit du travail. L’enjeu est de taille car la loi française impose aux donneurs d’ordres, comme Bouygues, de vérifier la présence des déclarations sociales et fiscales de leur prestataire de services. « On a préféré rompre le contrat car Atlanco aurait mis trop de temps à faire la preuve de son innocence », plaide un responsable de Bouygues auprès de trois députées européennes venues juger sur place de la situation, le 1er juillet.

Des eurodéputés à la rescousse

Le sujet occupe désormais le terrain politique. « Nous ne nous attaquons pas à la nature du chantier, nous ne voulons pas organiser sa fermeture. Mais les grands chantiers ne peuvent pas se faire au mépris des salariés européens », réagissent de concert les eurodéputées socialistes Pervenche Berès et Estelle Grelier. Une préoccupation renouvelée lors de la plénière du Parlement européen cette semaine, où des représentants syndicaux du chantier de l’EPR ont rencontré des élus pour leur faire part de leurs inquiétudes. En Finlande, un cas similaire impliquant la société Atlanco a été repéré.

A ce stade, il reste très difficile de démêler l’écheveau complexe des conditions dans lesquelles les travailleurs ont été envoyés en France. Pour un détachement classique, la législation européenne prévoit que le salarié continue d’être affilié à la sécurité sociale de son pays d’origine. « Entre 500 et 700 euros étaient prélevés chaque mois sur leurs fiches de paye en guise de cotisations, mais j’ai encore du mal à comprendre où cet argent est allé », résume l’avocat des salariés, Wladyslaw Lis. Le maintien des prestations sociales est généralement garanti si les salariés détiennent une carte européenne d’assurance maladie accompagnée d’un certificat (A1). Or, les ouvriers disent ne pas avoir vu la couleur de ces documents.

Inquiets de leur situation, ils avaient à l’époque exigé des clarifications sur leur statut. Atlanco avait alors signé « un protocole d’accord où la société s’engageait, une fois le contrat terminé, à transférer l’argent versé au titre des cotisations vers les caisses maladie des salariés », en Pologne. « Mais c’est faux, ce système n’existe pas », poursuit l’avocat.
 

Dans un premier temps, les cotisations auraient peut-être été versées à Chypre. Une démarche qui pourrait provenir d’une interprétation bien particulière de la législation communautaire  : lorsqu’un même salarié est détaché dans plusieurs États européens, il dépend alors du système de sécurité sociale du pays où l’entreprise a établi son siège social.

Un problème collectif

Mais cette option aurait du mal à s’appliquer aux travailleurs qui effectuaient précisément leur mission à Flamanville. De plus, l’enchevêtrement imaginé par Atlanco où une société chypriote puise sa force de travail en Pologne pour l’envoyer en France tendrait à se rapprocher du « détachement en cascade », interdit par le droit européen. Un responsable de l’ASN explique que cette hypothèse fait partie des contrôles actuellement menés. La justice s’est déjà emparée du dossier : à l’initiative du Parquet de Cherbourg, une enquête préliminaire a été lancée le 1er juillet. Une action aux prud’hommes sera menée en parallèle d’ici le mois d’août.

Derrière ce scénario kafkaïen qui plonge les travailleurs dans une complexité juridique irrationnelle se cache une réalité économique bien connue. Selon maître Lis, les ouvriers polonais percevaient, à qualifications égales, un salaire 50% plus faible que leurs collègues français. Un problème lancinant en Europe, où la règle prédominante consiste à appliquer le salaire minimum du pays d’accueil aux travailleurs détachés.

« Avec la levée, en mai dernier, des restrictions à la libre circulation des travailleurs provenant d’Europe de l’Est, l’Allemagne se met comme par hasard à instaurer des Smic dans certaines branches », observe Fabienne Muller, directrice de l’Institut du Travail de Strasbourg. Mais des pans entiers du droit du travail laissent le dumping social prospérer. Outre-Rhin, des abattoirs recrutent des Polonais à 3,50 euros de l’heure, fait-on savoir à la Confédération européenne des syndicats. Dans ce secteur, il n’y a ni salaire minimum, ni convention collective.

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