Les Verts mettent l’évasion fiscale au coeur de la campagne électorale

Eva Joly and PAscal Canfin at the 'Défense' in Paris. [EURACTIV France]

EELV a organisé une visite guidée de l’évasion fiscale à Paris mardi 20 mai, pour mettre en exergue son action sur le sujet au Parlement européen. Dénonçant la TTF au rabais, Eva Joly juge que Pierre Moscovici ferait un mauvais commissaire pour la France.

 « Mon adversaire, c’est le monde de la finance » avait déclaré le candidat à l’élection présidentielle François Hollande, en janvier 2012.

Deux ans plus tard, « le bilan est décevant » constate Pascal Canfin, qui a démissionné de son poste de ministre au Développement il y a deux mois. Les Verts, en campagne pour les élections européennes, ont organisé mardi une visite guidée de l’évasion fiscale à la parisienne, pour mettre en exergue les problèmes qui règnent en France en la matière.  Le thème leur est particulièrement cher ; Pascal Canfin a bataillé pour mettre en place l’ONG Finance Watch lorsqu’il était député européen. Et l’évasion fiscale a été un de leurs thèmes forts durant la dernière législature.

« La Commission vient de mettre en place un mécanisme de surveillance des plus grandes banques dans le cadre de l’Union bancaire, sous l’égide du commissaire Michel Barnier. C’est bien, c’est un pas en avant vers le fédéralisme. Mais il faut aller plus loin » assure Eva Joly, eurodéputé sortante.

Harmonisation des bases fiscales

En passant devant le siège d’Amazon, le porte-parole d’EELV, Julien Bayou, rappelle que la société ne paie que 0,1 % d’impôts en France, en  facturant ses produits depuis le LuxembourgUn problème auquel les pays européens tentent de s’atteler depuis longtemps

« Pour moi s’il ne devait y avoir qu’un chantier, ce serait celui de l’harmonisation des assiettes fiscales entre pays européens ;  il ne faut pas que les États soient en concurrence, les activités devraient être taxées elles sont effectuées » souligne Pascal Canfin.

La question de l’harmonisation des bases fiscales a fait l’objet d’une proposition de la Commission, portant sur la révision de la directive épargne. Mais elle n’a jamais été validée par les États, faute de volonté politique.

Transparence : peut mieux faire

Étape majeure du « Finance tour » des Verts, le centre de la Défense, où les sociétés Total et Areva ont notamment leurs sièges. «  Les entreprises extractives, dans leur majorité, s’accrochent aux mécanismes d’évasion fiscale, qui sont très avantageux. Le manque de transparence est responsable de cela » détaille Eva Joly. Pour l’eurodéputée, il faudrait imposer une publication des résultats par pays à toutes les entreprises, pour pouvoir être cotées en bourse ou répondre à des marchés publics. « Sans ca, il ne faut pas se leurrer, aucune règle ne sera appliquée ». Les Verts se félicitent néanmoins d’un amendement voté et adopté dans la troisième directive anti-blanchiment, qui entrera en vigueur en 2015. Les bénéficiaires effectifs de sociétés et de trusts devront être listés dans un registre central public dans les États membres, selon le texte adopté en mars dernier.

Alstom, victime des paradis fiscaux ?

« Il faut savoir que les paradis fiscaux se portent bien. Les flux augmentent régulièrement, et au total on estime à 26.000 milliards de dollars le montant des dépôts dans les paradis fiscaux aujourd’hui. Les entreprises en détiennent les 2/3, ce qui pèse sur les règles de la concurrence » assure l’eurodéputée, en prenant l’exemple du français Alstom, dont la branche énergie est courtisée par Siemens et General Electric. Les montants faramineux dont l’entreprise américaine dispose aujourd’hui dans les paradis fiscaux, soit 120 milliards d’euros, l’incitent à acheter des entreprises à l’étranger, alors que l’allemand Siemens n’a pas les mêmes facilités. « Il y a un effet perturbateur sur la concurrence. Si General Electric rapatrie ces fonds, ils seront taxés aux États-Unis, alors que s’il les utilise ailleurs ils ne seront pas taxés ! »

En France, les fonds français cachés dans des paradis fiscaux sont évalués à 600 milliards d’euros, dont 185 milliards d’euros en Suisse souligne le parti Vert en passant devant la banque Reyl, proche des Champs-Élysées, et par laquelle le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, avait placé de l’argent en Suisse.

Un programme politique pour gouverner l’Europe

Les Verts se montrent enthousiastes quant à la mise en place du Traité de Lisbonne et des évolutions institutionnelles qui en découlent pour le choix du président de la Commission. « Pour la première fois, il y aura un programme politique à élaborer si la gauche forme une coalition pour diriger la Commission. C’est une occasion formidable pour les Verts, d’autant que nous sommes le groupe le plus ancien et le plus cohérent dans nos votes au Parlement européen » se réjouit Pascal Canfin.

Une hypothèse dans laquelle les questions financières tiendront une bonne place. Car les victoires passées semblent aujourd’hui maigres devant les combats à mener.  La finalisation de la Taxe sur les transactions financières fait partie des chantiers prioritaires.

« On ne peut pas taxer la Commission d’ONG altermondialiste ! Et bien la Commission avait proposé une véritable Taxe sur les transactions financières ambitieuse pour l’Europe.  Ce sont les États membres qui ont fait machine arrière en en réduisant son ampleur », regrette l’ex-ministre du développement français 

>>Lire aussi : la TTF revient par la petite porte

Prévue pour représenter au total des revenus de plus de 60 milliards d’euros par an, la TTF a été réduite à peau de chagrin par les États réunis au sein du Conseil ; l’accord à l’heure actuelle porte sur une ressource réduite à quelques milliards d’euros par an.

Les Verts attribuent ces atermoiements directement à la France et à l’Allemagne, qui ont voulu protéger la rentabilité de leurs banques, et ont limité l’extension de la TTF aux produits dérivés.

Pierre Moscovici jugé mauvais candidat à un poste de commissaire

Interrogée sur le futur poste de commissaire de la France, Eva Joly estime que Pascal Canfin ferait un très bon candidat. « En tout cas ce qui est sûr c’est que Pierre Moscovici s’est laissé convaincre par les banques pour faire d’une part une loi bancaire ridicule, qui ne sépare pas véritablement les activités de banque d’investissement et de dépôt, puis pour raboter la TTF. Donc ce serait un mauvais candidat pour la lutte contre l’évasion fiscale » assure l’eurodéputée.

Les Verts avaient obtenu 16 % des voix aux élections européennes en 2009 en France. Les sondages leur prédisent un score moitié moins élevé pour 2014. Selon Julieu Bayou, porte parole du mouvement en France, « une partie importante de l'électorat Vert se décide au dernier moment, donc tout se joue sur les derniers jours».

Représentation permanente de la France auprès de l'UE

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