Malgré les tensions qui ont précédé le vote de mercredi (10 avril) et un accord final qui n’a plu à personne, le Pacte sur l’asile et la migration a finalement été adopté à une courte majorité sur certaines parties du paquet.
Le texte a été adopté uniquement grâce aux abstentions, utilisées par les eurodéputés en désaccord avec le texte, mais qui voulaient qu’il soit adopté, comme un moyen d’exprimer leurs préoccupations.
Quelques heures avant le vote, les chefs de file des groupes politiques et les négociateurs ont fait appel au sens des responsabilités des eurodéputés pour qu’ils mettent en œuvre, après presque dix ans d’impasse, une réforme des procédures d’immigration et d’entrée des demandeurs d’asile dans l’UE.
La session de vote avait à peine commencé qu’un groupe de visiteurs a fait irruption, scandant « Ce pacte tue, votez non », interrompant la session, reprenant les appels de plusieurs ONG, inquiètes que les textes ne protègent pas suffisamment les vies humaines et les droits fondamentaux.
La plupart des dossiers ont été adoptés à une courte majorité d’environ 50 voix. Ceux relatifs à l’enregistrement des informations sur les personnes à la frontière, à la base de données et à la politique de retour ont été soutenus à une écrasante majorité, avec plus de 400 voix pour et environ 200 contre.
Une fois le pacte complet adopté, les eurodéputés se sont abstenus d’applaudir, comme c’est la tradition pour les gros dossiers. La loi, en fin de compte, ne fait fi de personne puisqu’elle est le fruit d’années de négociations entre les différentes parties prenantes.
Le texte va maintenant être transmis aux États membres du Conseil, qui devraient voter le 29 avril à la majorité qualifiée.
« Maintenant, nous devons nous assurer que ce qui a été convenu est pleinement mis en œuvre dans tous nos États membres, et que cette mise en œuvre va de pair avec le respect de notre humanité commune », a déclaré la présidente du Parlement, Roberta Metsola, à l’issue du vote.
« Ce n’est pas une solution parfaite, c’est un compromis que nous acceptons au Parlement européen avec une grosse boule dans la gorge, mais qui était absolument nécessaire », a déclaré l’un des principaux négociateurs, l’eurodéputé socialiste slovaque Matjaz Nemec.
Compte tenu de l’importance du Pacte, qui comprend plus de cinq textes législatifs et des centaines de pages, certains groupes politiques et délégations nationales ont décidé de choisir les dossiers qu’ils soutiendraient et ceux auxquels ils s’opposeraient.
Les écologistes et l’extrême gauche soulèvent la question des droits fondamentaux
Les Verts avaient déjà annoncé avant le vote qu’ils s’opposeraient à certains dossiers parce qu’ils ne protégeaient pas les droits fondamentaux : « Qu’en est-il de nos valeurs d’humanité et de solidarité ? […] Il vaut mieux ne pas avoir d’accord qu’un mauvais accord, un accord qui serait un véritable échec civilisationnel », a déclaré Saskia Bricmont, eurodéputée des Verts en Belgique.
Cette opinion est partagée par le groupe de la Gauche : « Ce pacte est un pacte de la honte et du déshonneur », a déclaré l’eurodéputée allemande de gauche Cornelia Ernst.
En fin de compte, tous les dossiers sont passés. Si l’un d’entre eux n’était pas passé, tout le pacte aurait été mis en danger, car ils sont tous interdépendants.
« Il s’agit d’un vote “maintenant ou jamais”. Ce moment ne se représentera pas. L’histoire nous regarde et nos électeurs nous regardent », a déclaré la commissaire aux Affaires intérieures, Ylva Johansson, dans son discours au Parlement avant le vote, ajoutant : « Tous les dossiers doivent passer ou aucun dossier ne passera ».
Quelques rebelles parmi les socialistes, le centre droit et les libéraux
Malgré le soutien massif des socialistes (S&D), du centre droit (PPE) et des libéraux (Renew), certains membres et délégations nationales se sont rebellés et ont voté contre certaines parties du pacte.
La délégation socialiste italienne a voté contre certains dossiers, tout comme son homologue national, le Mouvement 5 étoiles (Movimento 5 Stelle), qui n’est à ce jour affilié à aucun groupe politique.
Leur opposition est probablement due en partie à l’implication dans l’accord de leur rival national, le parti conservateur des Frères d’Italie (Fratelli d’Italia).
Les membres du parti français Les Républicains (LR), qui font partie du PPE, ont également voté contre certains des dossiers, pour s’opposer au parti Renaissance d’Emmanuel Macron, rompant ainsi avec la position de leur groupe.
Chez les libéraux, certains eurodéputés ont décidé de s’abstenir malgré la ligne du groupe Renew de voter pour, et même si certains de leurs eurodéputés, Fabienne Keller et Sophie Int’Veld, ont mené les négociations.
Lutte contre la rhétorique d’extrême droite
La lutte contre l’extrême droite a poussé les dirigeants des groupes politiques à mobiliser les eurodéputés, qu’ils soient pour ou contre.
Certains législateurs ont fait valoir que voter contre le pacte donnerait à l’extrême droite une victoire facile, d’autant plus qu’en cas d’échec, les négociations pour un nouveau système devront être entreprises lors de la prochaine législature, où les forces d’extrême droite et conservatrices sont censées disposer de plus de sièges au Parlement.
« Si vous votez contre ce pacte, vous donnerez une victoire à l’extrême droite européenne », a déclaré la socialiste Birgit Sippel, ajoutant que « l’Europe a besoin, dans cette législature, de règles claires de contrôle et de solidarité, toutes basées sur les valeurs de la démocratie, de l’État de droit et des droits fondamentaux ».
D’autres législateurs de gauche ont exprimé leur inquiétude quant au fait que le pacte accorde trop de concessions aux forces du centre droit et de la droite dure, comme le parti de Giorgia Meloni, les Frères d’Italie, qui siège avec les conservateurs.
« Vous êtes sur le point de céder à l’extrême droite, ce pacte n’apporte aucune réponse pour mieux gérer les flux d’entrée, au contraire, c’est une “forteresse Europe” », a déclaré l’eurodéputée écologiste Saskia Bricmont.
Campagne électorale pour les élections de juin
Ce dossier continuera à jouer un rôle clé dans les campagnes électorales nationales, en particulier avant les élections européennes de juin.
Selon Mme Sippel, « Certains pensent que ce n’est pas assez bien, et d’autres pensent que ce n’est pas assez mal dans la façon dont nous traitons les migrants ».
« Bien sûr, ces deux points montrent aussi que certains pensent peut-être aux élections et au message qu’ils adressent à leur électorat national », a-t-elle ajouté.
La gestion des flux migratoires est une priorité essentielle des campagnes électorales de tous les partis européens.
Le PPE propose par exemple de renforcer la politique migratoire de l’UE lors de la prochaine législature en augmentant le nombre de retours de migrants vers des pays tiers « sûrs », selon le modèle rwandais controversé prôné par le Royaume-Uni.
En France, le gouvernement envisage ouvertement d’utiliser le vote dans sa campagne pour les élections européennes, selon Euractiv, afin de lutter contre son principal opposant, le Rassemblement national.
Toutefois, dans un sondage réalisé par le Conseil européen pour les relations internationales dans 12 États membres de l’UE, seulement 15 % des personnes interrogées considèrent l’immigration comme la crise la plus importante de la dernière décennie.
Ce n’est qu’en Allemagne (29 %) et en Autriche (24 %) que l’immigration est considérée comme une préoccupation majeure des citoyens.
