Les députés français ont rejeté lundi (11 décembre) le projet de loi sur l’immigration du gouvernement à 270 voix contre 265, l’extrême droite, les conservateurs et la coalition de gauche faisant front commun. C’est la première fois en 25 ans qu’une motion de rejet préalable a été adoptée.
La version initiale du projet de loi visait à faciliter l’expulsion des migrants en situation irrégulière « qui représentent une menace grave pour l’ordre public » tout en consacrant davantage de ressources à la lutte contre les réseaux de passeurs, en particulier en Méditerranée.
Une nouvelle disposition visant à accorder automatiquement des visas de travail d’un an aux migrants en situation irrégulière travaillant dans des secteurs confrontés à des pénuries de main-d’œuvre a également suscité de vives réactions de la part des législateurs des partis conservateurs et d’extrême droite, qui ont fait valoir que cela inciterait les migrants à « faire leur marché » et à s’installer en France.
Alors qu’il n’était pas certain que la motion de rejet serait adoptée quelques secondes avant le vote, son adoption par seulement cinq voix a mis fin à tout débat parlementaire futur. Le gouvernement doit maintenant décider s’il va reformuler le texte dans l’espoir de trouver un nouveau consensus, ou s’il va purement et simplement l’abandonner.
Le parti Renaissance du gouvernement et ses alliés les plus proches ne disposeront pas d’une majorité absolue au parlement. Les élections de 2022 ont amené davantage de députés d’extrême droite et d’extrême gauche, ce qui est un coup dur pour le gouvernement.
« Bavardages xénophobes »
L’opposition au projet de loi plane depuis longtemps. Les projets du gouvernement visant à réformer les lois sur l’immigration ont été accueillis par des contre-propositions, en particulier à droite.
Par exemple, les dirigeants du groupe Les Républicains (LR) ont présenté un « contre-projet » au projet de loi sur l’immigration du gouvernement en mai dernier, appelant à un référendum sur l’immigration illégale et créant « la possibilité de déroger aux traités de l’UE […] lorsque les intérêts fondamentaux de la nation sont en jeu ».
La dirigeante du Rassemblement national (RN) Marine Le Pen, dont le parti réclame un référendum sur l’immigration depuis des années, a célébré la défaite du gouvernement et a déclaré qu’elle présenterait un nouveau projet de loi qui se concentrerait uniquement sur « le contrôle des immigrés clandestins » et « l’obligation pour les immigrés clandestins de quitter le pays ».
Ses collègues de gauche ont souligné un revers historique. « Nous venons d’épargner à la France des semaines de bavardages xénophobes », a écrit Clémence Guetté, membre du parti d’extrême gauche La France insoumise (LFI), sur X. Son parti a demandé que tous les migrants en situation irrégulière se voient accorder un droit inconditionnel de séjourner et de travailler en France.
Contrairement aux affirmations fréquentes des législateurs et analystes de droite selon lesquelles la France est confrontée à une « vague » d’immigration, les chiffres témoignent d’une réalité beaucoup plus nuancée.
« La France métropolitaine a enregistré ou relocalisé 38 000 [de Syriens] en l’espace de dix ans […] l’Allemagne, de son côté, en a enregistré 770 000 : 25 fois plus que la France », a écrit François Héran, spécialiste de l’immigration, dans une tribune publiée dans Le Monde.
Une tendance similaire s’applique également aux Afghans demandeurs d’asile, puisqu’ils ne représentent que 11 % de toutes les demandes d’asile déposées en France depuis l’été 2021, contre 34 % pour l’Allemagne.
Le Sénat, à majorité conservatrice, a déjà voté en faveur du projet de loi à la mi-novembre après avoir durci la plupart de ses clauses, en restreignant l’accès aux visas de travail pour les migrants de longue durée et en réduisant l’assistance médicale (AME) pour les migrants en situation irrégulière.
Des voix se sont déjà élevées pour demander la démission du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, en charge du projet de loi, appels que M. Darmanin a qualifiés de « déni de démocratie ».
