Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a annoncé dimanche (11 février) une révision constitutionnelle sur le droit du sol à Mayotte suscitant les critiques de la part des têtes de liste françaises aux élections européennes de tous bords.
Mayotte est la plus récente des régions ultrapériphériques de l’Union européenne. Elle a rejoint l’UE en 2014, à la suite d’un référendum organisé en 2009 lors duquel les Mahorais ont décidé de devenir le 101e département français. L’île est située dans l’océan Indien et fait partie de l’archipel des Comores.
L’île comorienne d’Anjouan est située à 70 kilomètres de Mayotte. Les estimations officielles françaises et comoriennes du nombre de personnes décédées par noyade en tentant de traverser ce bras de mer entre 1995 et 2012 varient de 7 000 à 50 000.
Les meilleures conditions de santé, de travail et d’éducation de Mayotte attirent les migrants d’Afrique de l’Est. Selon l’INSEE, sur les 256 500 personnes vivant à Mayotte en 2017, 48 % n’avaient pas la nationalité française.
Depuis deux semaines, l’organisation Forces vives a lancé un vaste mouvement de protestation dénonçant l’insécurité chronique, ce qui a conduit à une paralysie de l’île.
« Nous allons prendre une décision radicale, qui est l’inscription de la fin du droit du sol à Mayotte », a déclaré dimanche M. Darmanin à la presse, estimant que cela « coupera littéralement l’attractivité » de l’île.
Depuis la loi « asile et immigration » de 2018, le droit du sol est plus strict à Mayotte que dans le reste de la France. En effet, lorsqu’ils atteignent l’âge de 18 ans, les enfants de parents étrangers qui demandent la nationalité française doivent prouver que l’un de leurs parents vivait légalement en France depuis au moins trois mois au moment de leur naissance.
Le gouvernement français souhaite désormais étendre cette disposition spécifique aux deux parents, tout en portant l’obligation de résidence à un an.
Considérant que cette réforme permettra d’apaiser la question de l’immigration à Mayotte, le ministre de l’Intérieur a annoncé la fin des titres de séjour spécifiques à Mayotte, qui empêchaient les bénéficiaires de se rendre partout ailleurs en France. Cette disposition est aussi une demande des Forces vives.
Les têtes de liste françaises aux élections européennes ont désapprouvé ces mesures.
Marie Toussaint, tête de listes des Écologistes (Les Verts/ALE), a déclaré sur X que la révision constitutionnelle « vient abîmer notre République ».
Le candidat Les républicains (Parti populaire européen, PPE) François-Xavier Bellamy a estimé que la fin des titres de séjour est une « incitation claire à l’immigration illégale ».
Marion Maréchal, tête de liste de Reconquête! (Conservateurs et réformistes européens, CRE) a également considéré que la fin de cette mesure « aboutira au transfert de l’immigration de Mayotte vers la métropole ».
Manon Aubry, candidate La France Insoumise (La Gauche) a réagi à la suggestion de Mme Maréchal d’étendre la fin du droit du sol à l’ensemble de la France en déclarant que le parti Renaissance (Renew Europe) « attaque la conception même de la nationalité » et favorise les idées d’extrême droite.
Les représentants de Mayotte ont quant à eux salué ces mesures.
Le député Les Républicains (LR) de Mayotte Mansour Kamardine a salué la réforme constitutionnelle, la qualifiant de « nécessaire ». « À travers ses déclarations, nous avons le sentiment et la sensation qu’enfin le gouvernement comprend ce qu’il se passe à Mayotte et notre exaspération », a-t-il déclaré à FranceInfo.
Estelle Youssouffa, députée de Mayotte et membre d’un groupe politique LIOT, a salué les mesures, notamment l’opération Wuambushu 2, qui vise à détruire les habitations insalubres et à lutter contre l’insécurité. Elle a déclaré que l’île « doit sortir de la paralysie et enfin retrouver la sécurité ».
Enfin, la ministre déléguée chargée des Outre-mer, Marie Guévenoux, a annoncé un « projet de loi d’urgence pour Mayotte » qui devrait être présenté avant l’été.
La révision constitutionnelle de Mayotte devra être approuvée soit par référendum, soit par un vote du Parlement réuni en Congrès des trois cinquièmes.