L’Agence européenne de gardes-frontières et de garde-côtes (Frontex) est « dans l’incapacité de remplir pleinement ses obligations en matière de droits fondamentaux » en raison de sa dépendance vis-à-vis des États membres de l’UE lorsqu’un bateau de migrants est en détresse, selon un rapport de la Médiatrice européenne, Emily O’Reilly, faisant suite à une enquête sur les opérations de l’agence en mer.
Le rapport de Mme O’Reilly, publié mercredi (28 février), se fonde sur l’enquête qui a débuté en juillet dernier, après une tragédie survenue près de la ville côtière grecque de Pylos, où un bateau transportant environ 700 migrants a coulé et où quelque 600 personnes ont perdu la vie.
Les autorités grecques mènent une enquête à ce sujet, tandis que des organisations de la société civile et des journalistes ont suggéré que les garde-côtes grecs pourraient avoir provoqué le naufrage. Les garde-côtes ont pour leur part nié toute responsabilité.
En vertu du droit international, il est obligatoire de prêter assistance et de secourir le plus rapidement possible tout bateau en détresse en mer et de débarquer les survivants dans le lieu sûr le plus proche.
En raison du contexte politique difficile qui entoure la question de l’immigration et des opérations en mer, les États membres de l’UE se sont montrés de plus en plus réticents à participer aux opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée ces dix dernières années.
Selon le rapport de Frontex sur l’incident de Pylos les autorités grecques n’ont pas lancé d’opération de recherche et de sauvetage à temps et n’ont pas déployé un nombre suffisant de moyens pour secourir les personnes à bord de l’Adriana.
Mme O’Reilly a dénoncé de manière plus générale l’absence d’un système d’enquête approprié au niveau de l’UE qui pourrait contrôler de manière indépendante s’il y a un manque de conformité avec le droit international lorsqu’il s’agit d’opérations de recherche et de sauvetage dans les eaux internationales.
« Bien que le Médiateur grec enquête sur les actions des garde-côtes, il n’existe pas de mécanisme de responsabilisation unique au niveau européen pour enquêter de manière indépendante sur le rôle respectif des autorités grecques, de Frontex et de la Commission européenne, qui est chargée de veiller au respect des dispositions relatives aux droits fondamentaux prévues par les traités de l’UE », a noté Mme O’Reilly.
Une autre critique majeure qui a été adressée à Frontex porte sur son manque de « directives internes en matière d’émission de signaux d’urgence », peut-on lire dans le rapport de la Médiatrice de l’UE.
Le rapport sur l’incident de Pylos, ainsi que le rapport sur un autre naufrage près de la ville italienne de Cutro en février 2023, ont mis en évidence la nécessité pour Frontex de disposer d’une procédure claire et normalisée pour tous les types d’interception et les signaux d’urgence qui s’ensuivent.
« L’enquête a également montré que Frontex ne dispose pas de directives internes en matière d’émission de signaux d’urgence (par exemple, les appels Mayday) et que les contrôleurs des droits fondamentaux de Frontex ne sont pas suffisamment impliqués dans la prise de décision en cas d’urgence maritime », a déclaré Mme O’Reilly.
Frontex émet un Mayday lorsqu’un bateau est en train de couler. Si un bateau de migrants n’est pas sur le point de faire naufrage, Frontex communique seulement l’interception avec toutes les informations pertinentes, comme dans le cas du Cutro, qui a initialement été classé par les autorités italiennes comme « n’étant pas un cas de détresse ».
Cependant, le rapport de Frontex souligne que ce type de situation peut rapidement dégénérer et faire de nombreuses victimes, comme ce fut le cas à Cutro, où 94 personnes se sont finalement noyées.
Selon le droit international, il appartient aux autorités nationales de qualifier une opération comme étant une opération de recherche et de sauvetage ou comme un autre type d’opération, par exemple une opération de police.
En réaction au rapport de la Médiatrice, un porte-parole de Frontex a confié à Euractiv que l’agence « s’en tient strictement à son mandat, qui n’inclut pas la coordination des efforts de sauvetage — une responsabilité qui incombe aux centres nationaux de coordination des opérations de sauvetage ».
« Ces centres possèdent des connaissances approfondies et supervisent les opérations de sauvetage dans leurs juridictions. Chaque fois que nos équipements détectent des situations de détresse potentielles, nous alertons rapidement les autorités compétentes. »
L’eurodéputée socialiste allemande Birgit Sippel, qui était la rapporteure du Parlement pour une partie du pacte de l’UE sur la migration et l’asile, a indiqué à Euractiv que l’enquête « confirme nos inquiétudes de longue date sur les problèmes structurels et systémiques de Frontex et, à certains égards, elle soulève plus de questions qu’elle n’apporte de réponses ».
« Nous soutenons la mise en place d’une commission d’enquête indépendante afin de clarifier les faits entourant cette tragédie », a-t-elle déclaré.
Le Parti populaire européen (PPE) de centre droit, le plus grand groupe politique du Parlement européen, a refusé de commenter l’affaire.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]