Des contradictions évidentes, une communication confuse et des questions sur l’implication d’un éminent lobby pharmaceutique dans la publication — ainsi que dans le retrait — d’une étude médicale sur l’accès aux médicaments et l’innovation pharmaceutique ont été au centre des discussions lors de la dernière réunion du comité de l’avenir de la science et de la technologie (STOA) du Parlement européen.
Le STOA, qui se compose d’un Secrétariat apolitique chargé de commander des études à des scientifiques, ainsi que d’un panel politique composé de 27 députés européens, a pour objectif de fournir au Parlement européen des « études et informations indépendantes, de haute qualité et scientifiquement impartiales » afin d’éclairer ses travaux.
Toutefois, une étude en particulier, intitulée « Améliorer l’accès du public aux médicaments et promouvoir l’innovation pharmaceutique », a suscité un vif débat. Elle a été publiée puis retirée, manifestement à l’encontre des règles établies par le comité. Et la réunion du STOA qui s’est tenue jeudi dernier (23 novembre) n’a pas apaisé les tensions.
Ce que nous savons
L’étude en question a été présentée au comité le 19 octobre. Elle a ensuite été publiée sur le site web du STOA un peu plus d’une semaine après, le 27 octobre. Cependant, le 30 octobre, l’étude avait disparu du site web.
Il s’en est suivi un véritable déferlement de questions — dont beaucoup sont restées sans réponse — sur les raisons pour lesquelles les règles officielles n’avaient pas été respectées. Le Secrétariat du STOA a assumé l’entière responsabilité du retrait de l’étude dans deux déclarations.
Plus tard, le Bureau du STOA, composé du vice-président du Parlement en charge du comité, Marc Angel (S&D), du président de celui-ci, Christian Ehler (PPE), ainsi que de ses deux vice-présidents, Ivo Hristov (S&D) et Ivars Ijabs (Renew), a déclaré dans un autre communiqué qu’aucune règle n’avait été enfreinte.
Lors de la réunion de jeudi dernier, de nombreux députés européens étaient furieux. Ils ont notamment demandé plus de clarté concernant le processus, en particulier dans le but de savoir si l’intervention de la Fédération européenne des associations et industries pharmaceutiques (EFPIA), la plus grande organisation de lobbying pharmaceutique d’Europe, avait joué un rôle dans le retrait de l’étude.
Le thème de l’étude — l’accès aux médicaments et l’innovation — est au cœur des débats sur la révision de la législation pharmaceutique de l’UE. De plus, les conclusions de l’étude sont peu favorables aux arguments que l’industrie pharmaceutique défend actuellement.
Les 25 et 26 octobre, juste avant la publication de l’étude, l’EFPIA avait envoyé des courriels à M. Ehler ainsi qu’à sa collègue Pernille Weiss (PPE), membre du STOA et rapporteure pour la proposition de révision des règles pharmaceutiques du Parlement européen.
Euractiv a pu consulter ces courriels, dans lesquels l’EFPIA a joint un document contenant une liste d’incohérences et d’hypothèses erronées présentes dans l’étude, ainsi qu’une liste de questions liées à la méthodologie et au contenu que les deux eurodéputés devraient soulever lors de discussions avec d’autres membres du comité.
Mme Weiss et M. Ehler ont ensuite soumis les questions aux auteurs de l’étude. Euractiv a pu consulter un document utilisé lors de la réunion de jeudi, dans lequel les auteurs de l’étude – à savoir Simona Gamba, Laura Magazzini et Paolo Pertile — répondent aux 20 questions des deux eurodéputés.
« Nous remercions le Secrétariat du STOA de nous avoir fait part de certains commentaires de l’EFPIA également. Toutefois, comme l’a indiqué le Secrétariat du STOA, nous n’étions pas tenus de les prendre en compte », ont écrit les auteurs de l’étude.
La raison pour laquelle c’est le Secrétariat qui a transmis les courriels aux auteurs de l’étude n’est pas claire.
Du flou et des contradictions
Lorsque l’étude a été retirée, le média Politico a suggéré que M. Ehler et Mme Weiss avaient contribué à la demande de retrait.
Un courriel envoyé par Mme Weiss aux autres membres du comité le 27 octobre — dont Euractiv a pu prendre connaissance — a jeté de l’huile sur le feu. Dans ce dernier, elle demandait le report de la publication de l’étude en raison de questions écrites faisant suite à des questions qu’elle avait posées lors de la présentation de l’étude.
Mme Weiss et M. Ehler ont tous deux nié publiquement toute implication dans le retrait de l’étude.
Selon les règles du STOA, pour protéger l’indépendance des études, les membres du comité ne participent ni aux votes ni aux adoptions des études, et ne sont pas autorisés à demander le report de celles-ci. Lorsque les scientifiques, choisis par le Secrétariat du STOA, ont terminé une étude et que le Secrétariat la juge prête, elle est publiée.
La publication d’une étude ne peut être reportée que si les membres du comité demandent une évaluation ou un examen par des scientifiques extérieurs indépendants, conformément à l’article 6.4 du règlement STOA.
Le Secrétariat a publié deux déclarations, l’une sur X et l’autre sur son site web, dans lesquelles il assume sa responsabilité et affirme que l’étude a été publiée « prématurément ».
« La pratique établie au sein du STOA est que les études ne peuvent être publiées sans une décision du comité approuvant l’étude pour publication. Cela n’a pas été le cas pour cette étude (comme pour d’autres auparavant) », peut-on lire dans la déclaration sur le site web.
« Les procédures du STOA sont en place pour garantir que ses membres ont le temps de soumettre des questions et d’obtenir une réponse avant que l’autorisation de publication ne soit donnée », ont-ils ajouté, ce qui semble aller à l’encontre des règles officielles.
Interrogé par Euractiv concernant ces procédures, le Secrétariat n’a pas souhaité faire de commentaires et n’a pas été en mesure d’indiquer où les procédures pouvaient être trouvées. Le Bureau du STOA adopte une approche similaire dans sa déclaration.
Lors de la réunion de jeudi et lors d’un entretien avec Euractiv, l’eurodéputé Marc Angel a souligné la nécessité d’établir des lignes directrices concernant l’interprétation des règles du STOA, étant donné que les différentes études semblent suivent des procédures différentes.
« Je pense que nous avons besoin de ces lignes directrices pour assurer une transparence totale », a-t-il affirmé lors de la réunion, soulignant que les eurodéputés devraient être en mesure de poser des questions, mais que le comité devrait envisager de fixer un échéancier, de sorte que les questions ne retardent pas les études.
Il y a eu d’autres cas de publications tardives d’études. Au cours de la réunion, l’eurodéputée italienne Rosa D’Amato (Verts/ALE) a fait référence à une étude réalisée au début de l’année intitulée « Décarboner le secteur de la pêche », affirmant que celle-ci avait été retardée de quatre mois par des questions écrites. Elle a toutefois précisé qu’elle n’avait pas pu en prendre connaissance, ajoutant que « s’il y avait des questions, j’aimerais les voir ».
Les questions relatives à cette étude ne figurent pas sur le site Internet du STOA, et le Secrétariat du STOA n’a pas répondu à une demande de consultation de ces questions au moment de la publication de cet article.
Une nouvelle série de contradictions
Depuis le début de cette affaire, l’eurodéputée portugaise Maria-Manuel Leitão-Marques (S&D), cheffe de file de l’étude pharmaceutique, s’est montrée déconcertée par les contradictions évidentes, tout comme un certain nombre de ses collègues au sein du comité. Il en a été de même lors de la réunion de jeudi, au cours de laquelle elle a tenté d’obtenir des réponses de la part de M. Ehler, de M. Angel et du Secrétariat sur ce qui se passait.
« Selon mon interprétation, aucune règle du STOA ne prévoit que [les questions] doivent recevoir une réponse avant la publication d’une étude. Ce serait une faille dangereuse qui permettrait à n’importe quel membre de retarder la publication d’une étude s’il n’est pas d’accord avec la conclusion de celle-ci », a souligné Mme Leitão-Marques. Elle a également demandé que les réponses aux questions de M. Ehler et de Mme Weiss soient mises en ligne avec l’étude, ce qui a finalement été fait.
Mme Leitão-Marques a également demandé à ce que les courriels de l’EFPIA soient communiqués à tous les membres du comité, et pas seulement à M. Ehler, Mme Weiss, et au Secrétariat.
De même, les eurodéputées Rosa D’Amato et Michèle Rivasi (Verts/ALE) ont à plusieurs reprises appelé à la transparence. Elles ont demandé que les personnes à l’origine du retrait de l’étude prennent leurs responsabilités, et que toute influence qui aurait pu être exercée par des lobbyistes soit rendue publique.
« Je suis en colère contre l’administration parce que je ne sais pas quels liens vous avez avec le président, mais il y a des choses qui ne sont pas très claires ici », a déclaré Mme Rivasi, ajoutant que seuls les membres du comité ont le droit de reporter des études en invoquant l’article 6.4.
« Je n’ai jamais vu une administration ignorer des décisions politiques. Jamais. Il faut respecter les règles », a-t-elle poursuivi.
Encore plus de confusion
À la fin de la réunion, les eurodéputés se sont mis d’accord pour établir des lignes directrices permettant une meilleure interprétation des règles — bien que la réunion se soit terminée par un dernier épisode déroutant, dans lequel M. Ehler a demandé si l’étude était à présent « avalisée ».
Selon les règles du STOA, les députés européens n’ont pas la compétence de donner leur aval à une étude par le biais d’un vote.
« L’aval n’est pas une approbation [formelle] », a déclaré M. Angel, dans une tentative de s’en tenir à la fois à la déclaration du Bureau du STOA et aux règles officielles du comité, tout en ajoutant une nouvelle couche de confusion à la réunion.
« Nous avons pris la décision de lancer la procédure de publication avec toutes les questions […]. Je suppose que vous êtes tous d’accord avec cela ou non. Mais l’aval ne signifie pas que nous avons eu un vote à ce sujet, car ce n’est pas le cas », a poursuivi M. Angel.
Alors que la discussion touchait à sa fin, l’attention des membres du comité s’est portée sur un prochain évènement du STOA consacré à la liberté académique.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]