Bruxelles enquête sur les impôts d’Apple, Starbucks et Fiat

Apple store - New York City

Olaf Scholz: « Nous essayons de contrecarrer la localisation des bénéfices vers des contrées fiscalement avantageuses ».

La Commission européenne va enquêter en détail sur les stratégies fiscales d’Apple, de Starbucks et d’une filiale de Fiat. Les filiales de ces entreprises en Irlande, au Luxembourg et aux Pays-Bas sont soupçonnées d’avoir bénéficié d’un traitement de faveur en matière d’impôts.

La Commission compte se pencher sur décisions adoptées par les autorités fiscales irlandaises, luxembourgeoises et néerlandaises concernant les impôts payés par Apple, Starbucks et Fiat Finance and Trade, filiale du constructeur automobile italien. L’exécutif veut vérifier si ces pratiques respectent les règles européennes en matière d’aides d’État.

Ces investigations font suite à la publication dans la presse d’informations selon lesquelles certaines entreprises ont bénéficié d’importantes réductions d’impôts accordées par le biais de « décisions anticipatives en matière fiscale » adoptées par les autorités fiscales nationales.

Ces décisions ne posent pas de problème en tant que telles, puisqu’elles visent à éclairer une entreprise sur la manière dont son imposition sera calculée. « Elles peuvent toutefois impliquer des aides d’État au sens des règles de l’UE si elles sont utilisées pour conférer des avantages sélectifs à une entreprise ou à un groupe d’entreprises déterminés », explique l’exécutif européen.

« Les règles de l’UE en matière d’aides d’État interdisent aux autorités nationales de prendre des mesures permettant à certaines entreprises de payer moins d’impôts qu’elles ne le devraient si les règles fiscales de l’État membre étaient appliquées de manière équitable et non discriminatoire », a affirmé le commissaire à la concurrence, Joaquin Almunia, dans un communiqué.

Apple réfute tout traitement de faveur

Apple a réagi à l’annonce de la Commission en déclarant n’avoir bénéficié d’aucun traitement de faveur de la part des autorités irlandaises.

Fiat Finance and Trade, filiale de financement du groupe turinois, a déclaré pour sa part n’avoir « aucune raison de penser » qu’elle ait bénéficié d’un traitement privilégié de la part des autorités luxembourgeoises.

Le gouvernement irlandais a assuré ne pas avoir enfreint les règles européennes. De son côté, le secrétaire d’État aux Finances néerlandais, Eric Wiebes, s’est dit convaincu que l’enquête conclurait que son pays n’avait enfreint aucune règle de l’Union. Un porte-parole du ministère luxembourgeois des Finances s’est refusé à tout commentaire.

En 2012, Starbucks avait expliqué à une commission d’enquête parlementaire britannique qu’un accord avec le fisc néerlandais lui assurait un taux d’imposition « très bas ».

L’an dernier, une enquête du Sénat américain avait conclu qu’Apple était parvenu à exonérer d’impôt plusieurs dizaines de milliards de dollars de bénéfices en les enregistrant dans des filiales de droit irlandais n’ayant aucune résidence fiscale.

Selon son dernier rapport annuel, le groupe à la pomme n’a payé que 3,7 % d’impôt sur les bénéfices réalisés hors des États-Unis l’an dernier, un taux effectif bien inférieur au taux légal en vigueur sur ses principaux marchés internationaux.

La Commission explique que ses enquêtes visent à établir si les prix de transfert – les prix des transactions réalisées entre différentes filiales d’un même groupe – approuvés par les autorités irlandaises, luxembourgeoises et néerlandaises, constituaient des avantages déloyaux.

Si la Commission a souvent obligé des États membres à modifier des dispositions fiscales qui risquaient à ses yeux de créer des distorsions de concurrence au sein de l’UE, un porte-parole de l’exécutif n’a pas été en mesure de citer un dossier de ce type concernant directement les prix de transfert.

Dans le cas de Starbucks, l’enquête de la Commission porte sur Starbucks Manufacturing EMEA BV, une société qui exploite une usine de torréfaction de café à Amsterdam. Elle achète des fèves à une autre filiale du groupe en Suisse et revend le café torréfié aux filiales nationales dans toute l’Europe, qui lui versent en outre des droits d’utilisation de la marque Starbucks.

Starbucks n’était pas disponible dans l’immédiat pour un commentaire.

L'évasion fiscale des entreprises est arrivé au sommet du calendrier politique ces dernières années. Des entreprises comme Apple et Google utilisent des structures détournées pour éviter de payer des impôts.

Dans ce contexte, les États membres pourraient avoir recours à des régimes fiscaux plus avantageux pour attirer les entreprises et créer de l'emploi. L'UE se demande si ces pratiques ne vont pas à l'encontre du droit de la concurrence. 

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