Bruxelles veut moins de bureaucratie dans les États membres

La Commission européenne réaffirme sa volonté de réduire la bureaucratie pour les entreprises et appelle les États membres à appliquer les mesures prévues par le Small business act.

La Commission européenne a fait monter la pression sur les États membres en publiant, le 22 octobre, un rapport d’étape détaillé sur la réduction de la bureaucratie au sein de l’UE. Le texte identifie des mesures qui permettront, selon Bruxelles, d’économiser 40,4 milliards d’euros pour les entreprises.

30,7 milliards d’euros supplémentaires pourraient également être économisés si le Parlement européen (PE) et les États membres adoptaient les propositions actuellement examinées.

Dans une déclaration parue le même jour, l’exécutif européen a indiqué qu’il appartenait désormais aux politiques nationaux et européens de faire en sorte que les entreprises sentent la différence sur le terrain.

Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a déclaré que son institution était sur la bonne voie pour atteindre ses objectifs concernant la réduction du fardeau administratif.

Selon M. Barroso, les entreprises sont déjà prêtes à économiser 7,6 milliards d’euros par an, qui deviendront 40 milliards si les États membres et le Parlement européen (PE) soutiennent entièrement cette proposition.

Le vice-président de la Commission en charge des Entreprises, Günter Verheugen, a déclaré que Bruxelles avait fait tout son possible pour atteindre l’objectif de diminuer le fardeau administratif de 25 % d’ici 2012.

Il a expliqué qu’il invitait le PE et les États membres à adopter toutes les propositions en cours afin d’assurer leur pleine efficacité pour l’économie européenne le plus rapidement possible. Il a ajouté que la réduction de la bureaucratie ne coûtait rien mais pouvait donner un élan majeur aux petites et moyennes entreprises.

Traduire les discours en actes

La facturation électronique et l’exemption d’obligations comptables pour les micro-entreprises pourraient faire économiser respectivement 18 milliards et 7 milliards d’euros, mais ces questions ont soulevé des problèmes au niveau national (EURACTIV.com 22/09/09).

L’aspect pratique d’une réduction des demandes administratives tout en maintenant la comptabilité s’est avéré plus compliqué que prévu à l’origine. La réduction des exigences de comptabilité étant susceptible de rendre la vie plus facile aux PME.

Cependant, les pays de l’UE se sont engagés à réduire la bureaucratie dans le cadre du « Small Business Act » et du plan européen pour la relance économique. Les États membres ont maintenant déterminé des objectifs nationaux ambitieux dont Bruxelles a promis une application stricte.

Réduire la bureaucratie restera primordial pour la nouvelle Commission européenne, question dont le président Barroso prend lui-même le contrôle dans le cadre de l’attribution des portefeuilles des commissaires (EURACTIV.com 21/09/09).

POSITIONS :

Philippe de Buck, directeur général de Business Europe, a déclaré que la Commission européenne devrait faire pression pour réduire les fardeaux administratifs : « Nous avons aussi besoin d’un engagement fort du Conseil et du PE dans ce domaine, nous serons satisfaits quand les entreprises ressentiront dans leurs activités quotidiennes la réalité de la baisse de 25 % de ces charges », a-t-il déclaré.

Arnaldo Ambruzzini, secrétaire général d’Eurochambres, qui représente les chambres de commerce de l’UE, a quant à lui indiqué que Bruxelles avait fait un grand pas dans la réduction de la bureaucratie mais que plus d’efforts étaient nécessaires au niveau national : « Certains pays se sont tout juste engagés à réduire la bureaucratie au niveau national – alors qu’ils étaient d’accord pour le faire d’ici fin 2008. Si l’Agenda pour une meilleure régulation doit visiblement améliorer la vie des entreprises, un engagement plus fort de tous les États membres est indispensable », a t-il ajouté.

M. Abruzzini a également dit qu’il était ravi de voir M. Barroso prendre des responsabilités personnelles sur cette question.

Le député européen britannique Giles Chichester (Conservateurs et réformistes européens) a dit que les discussions musclées sur la réduction de la paperasserie pourraient diminuer la réputation d’une UE source de bureaucratie. Il a ajouté que le PE devrait se pencher sur les anciennes lois et déterminer si elles devraient être reconsidérées.

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