La société civile tente de barrer la route au CETA

Les eurodéputés votent sur le CETA le 15 février. [European Parliament]

Les ONG ont tenté un effort de dernière minute pour bloquer le CETA par le Parlement européen. Un article de notre partenaire, Borderlex.

La plupart des observateurs estiment que le Parlement européen donnera le feu vert à l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada (CETA), le 15 février. Ces derniers jours, de plus en plus d’eurodéputés ont cependant exprimé leur intention de s’abstenir lors du vote. Le nombre de voix exprimées pourrait donc ne pas atteindre le seuil nécessaire.

L’accord a été approuvé par trois des quatre commissions parlementaires qui ont donné leur avis. Pourtant, la pression toujours croissante de la société civile et l’approche des élections dans plusieurs grands États membres (l’Allemagne, la France et les Pays-Bas), risquent potentiellement de changer la donne. Les préférences nationales pourraient en effet primer les instructions de vote des groupes politiques de l’ALDE (libéraux) et du PPE (centre-droit).

Les votes des socialistes du S&D seront donc cruciaux. Le groupe a reconnu être très divisé. « Le débat sur le CETA dans notre groupe a été très intense, marqué par un réel pluralisme en termes d’idées », a indiqué Sorin Moisa, eurodéputé roumain du S&D.  Mais « que nous voyons le verre à moitié plein ou à moitié vide, le processus d’élaboration du CETA nous a vraiment, en tant que groupe, placé dans une bonne position pour indiquer la direction d’une politique commerciale progressiste », conclut-il.

>> Lire : Les socialistes français réclament un débat de fond sur le CETA

Si les eurodéputés approuvent l’accord, la plupart des mesures qu’il contient entrera en vigueur de manière provisoire au printemps 2017.

Le Conseil a cependant décidé que cette mise en œuvre provisoire ne s’appliquerait pas aux secteurs de la protection des investissements (ce qui comprend le tribunal sur l’investissement), l’investissement de portefeuille et des mesures liées à l’investissement compris dans le chapitre sur les services financiers.

Les procédures de ratification nationales pourraient ensuite prendre plusieurs années. Ça a été le cas de la ratification de l’accord entre l’UE et la Corée, qui a mis quatre ans et demi à être validé. La ratification du libre-échange prévu avec Singapour est quant à elle suspendu depuis 2014, dans l’attente d’un avis  de la CJUE, qui devrait être publié en mars 2017.

>> Lire : L’avenir du libre-échange entre les mains de la CJUE

Le gouvernement belge devrait en outre faire une demande de vérification du système de tribunaux d’investissement du CETA auprès de la Cour de justice européenne.

Cette procédure fait partie du compromis trouvé en novembre 2016, quand la Wallonie a mis son veto au CETA pendant quelques semaines. Elle devrait retarder encore davantage la ratification finale de l’accord.

Les campagnes pour et contre le CETA battent quant à elle toujours leur plein.

Campagnes civiles

Le groupe Stop TTIP, basé à Berlin, a notamment organisé une campagne de coup de fil à certains eurodéputés, afin de les convaincre de s’opposer à l’accord. Ce sont les mêmes activistes qui ont lancé une pétition signée par 3,5 millions de personnes et qui a été présentée au Parlement européen le 13 février.

Grâce à la campagne « Do the CETA test », le groupe tente de faire promettre aux eurodéputés de ne pas voter en faveur du CETA. Son site Internet liste les élus qui se sont engagés à ne pas approuver l’accord. Au moment où nous publions cet article, le site indiquait que 159 eurodéputés avaient déjà promis de voter contre.

>> Lire : Bullmann: il est juste que la Wallonie ait son mot à dire sur le CETA

Influence de l’industrie

Les fédérations d’entreprises appellent pour leur part à la ratification de l’accord. Markus Beyrer, qui dirige BusinessEurope, a notamment qualifié le CETA de « meilleur accord jamais négocié par l’UE ».

Spirits Europe, une association de producteurs de spiritueux, a organisé une campagne pro-CETA sur les médias sociaux, sous le hashtag  #CETANow (« le CETA maintenant »).

Le Premier ministre canadien, Justin Trudeau, fera le déplacement depuis Ottawa pour s’adresser aux eurodéputés le 16 février. Si le CETA n’est pas approuvé, c’est la capacité générale de l’UE à conclure des accords commerciaux qui sera remise en question.

>> Lire : Le Parlement donne un premier feu vert au CETA

Subscribe to our newsletters

Subscribe