Airbnb, Uber et consorts vont bientôt être soumis aux règles de l’UE sur l’économie de partage. Un éclaircissement qui permettra à la Commission de trancher les nombreux contentieux entre ces sociétés et les Etats membres.
Le 1er juin, le collège des commissaires discutera d’une série d’orientations pour aider les États membres à appliquer les règles européennes existantes à l’économie de partage, dans des domaines comme la taxation, l’emploi et la protection des consommateurs.
Une décision devrait être formellement adoptée via une procédure écrite le lendemain, selon les informations obtenues par EURACTIV.
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La Commission examine en ce moment les dispositions des directives sur les services et sur le commerce électronique, afin de voir comment elles pourraient s’appliquer aux entreprises comme Uber ou Airbnb. Si les vides juridiques sont trop importants, l’exécutif proposera de nouvelles mesures.
Une fois sa position établie, la Commission pourra prendre des décisions sur certaines affaires en cours dans les États membres. Uber a en effet porté plainte contre la France, l’Allemagne et l’Espagne, arguant que les restrictions imposées à ses opérations dans ces pays contrevenaient aux principes du marché intérieur.
La Commission européenne évalue également les plaintes enregistrées par Airbnb contre les règles encadrant le tourisme en Catalogne et en Allemagne.
Uber rencontre les commissaires
Le 23 mai, Travis Kalanick, PDG d’Uber, était à Bruxelles. Il y a rencontré plusieurs personnes clés sur le dossier de l’économie collaborative, comme les commissaires au marché intérieur, au transport et à l’innovation, Elżbieta Bieńkowska, Violeta Bulc et Carlos Moedas.
Le PDG d’Uber a abordé les difficultés que rencontre son entreprise en France, en Espagne, en Allemagne et en Hongrie, et encensé les cadres juridiques estonien, lituanien, finlandais et britannique, ont commenté des fonctionnaires européens.
Travis Kalanick a également parlé de ses prochains objectifs. « Nous pouvons faire de toutes les voitures une voiture partagée », a-t-il déclaré plus tard, à un événement organisé par le Conseil de Lisbonne, un groupe de réflexion. Le covoiturage pourrait par exemple faire partie de la solution contre les embouteillages, les problèmes de parking et la pollution dans les villes européennes, a-t-il ajouté.
« Nous défendons notre modèle, mais nous apprenons aussi ce qu’il faudra faire pour amener ce type d’innovation à nombre de villes ici, en Europe », a-t-il indiqué. « J’ai reçu mon premier cours d’européen ce matin à la Commission », a-t-il admis.
Ce n’était pourtant pas la première visite de l’entrepreneur américain dans la capitale européenne. L’an dernier, Travis Kalanick avait déjà dû se rendre à Bruxelles suite aux nombreuses difficultés juridiques auxquelles était confronté son service UberPop dans des pays comme la France, l’Espagne, l’Allemagne, la Belgique et les Pays-Bas. L’entreprise, basée à San Francisco, a à présent réinvesti dans un nouveau service, UberX, avec des chauffeurs autorisés.
Ces derniers mois, les commissaires et leurs équipes ont rencontré des représentants de l’économie de partage et des secteurs touchés par ces nouveaux concurrents.
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Une équipe élargie, qui compte notamment 16 commissaires, s’est mise au travail le 5 avril afin d’évaluer les cadres légaux existants, identifier les failles potentiels et de déterminer l’approche politique qu’adoptera l’UE, selon des documents obtenus par EURACTIV.
Le groupe des commissaires ne se penchera pas uniquement sur les aspects législatifs de la question, mais également sur l’« ubérisation » potentielle de secteurs comme l’énergie et la production alimentaire.
À titre d’exemple, certaines entreprises, comme la plateforme néerlandaise Vandebron, permettent à leurs consommateurs d’acheter de l’électricité directement aux agriculteurs dont les installations solaires ou au biogaz produisent un excédent d’électricité.
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