Crise et concurrence fiscale en Europe, clés du succès d’Airbnb

Les touristes parisiens ont de plus en plus recours à Airbnb

Le site de location permet à des citoyens des pays en crise d’arrondir leurs fins de mois. Mais pas aux fiscs européens. Entre l’Irlande, Jersey et le Delaware, Airbnb pratique une optimisation fiscale aggressive.

Face à la crise, la plateforme de location  entre particuliers Airbnb, a apporté un revenu supplémentaire à de nombreux citoyens européens.

À Lisbonne, capitale touristique du Portugal, Béatrice, qui travaille dans le secteur du cinéma ne s’en cache pas. « Ces dernières années, le marché du travail a été extrêmement dur au Portugal. Sans la location d’une partie de mon appartement, je ne m’en sortirai pas financièrement. Cela constitue mon unique revenu régulier ». Un revenu qui frôle l’économie parallèle : Béatrice ne le déclare pas, et Airbnb à peine. Le site envoie en Irlande le fruit de son activité, où le régime de taxes est plus favorable.

La plateforme qui a démocratisé la location d’appartement ou de pièces de particulier à particulier à la fois dans les villes très touristiques –son premier marché est New York – mais aussi dans les régions fortement touchées par la crise économique.

Selon une étude  d’Airbnb réalisée entre août 2012 et juillet 2013, les touristes utilisant les services d’Airbnb ont contribué à hauteur de 128 millions d’euros à l’économie barcelonaise en un an et permis la création de 4 310 postes de travail.

Revenus supplémentaires

« Airbnb aide des milliers de familles à Barcelone à générer des revenus supplémentaires pour se maintenir à flot pendant ces temps difficiles, en ouvrant leur a maison aux voyageurs »  affirme d’ailleurs Jeroen Merchiers, directeur général d’Airbnb pour l’Espagne et le Portugal.

Reste que la plate-forme d’hébergement entre particuliers créée en 2008 par trois jeunes diplômés n’est pas toujours la bienvenue sur les marchés immobiliers déjà tendus des grandes villes européennes. À Paris par exemple, lors de l’examen de la loi Duflot sur le logement, les législateurs avaient tenté de mettre des bâtons dans les roues des locations de meublés entre particuliers, afin de limiter la pénurie de logements locatifs dans la capitale française.

Mais l’obligation faite aux propriétaires qui louent un logement meublé sur de très courtes durées, d’obtenir l’approbation des copropriétaires a finalement été retoquée par le Conseil constitutionnel.

Et un utilisateur du site a été condamné à une amende cet hiver à Paris, pour avoir sous-loué son appartement.

Fin mars 2014, la plateforme a annoncé que 1 million de voyageurs français ont utilisé Airbnb pour voyager depuis le lancement du service en 2008.  Du côté du Royaume-Uni, 1 million de voyageurs ont également utilisé les services de la plateforme, tandis qu’en Espagne, ce sont 1 million de touristes qui ont choisi les offres d’hébergement de la plateforme.

Optimisation fiscale

Du côté de Bercy, ces revenus qui échappent totalement à l’impôt agacent au plus haut point. « La France n’a rien à gagner dans le développement de cette offre de location…pas de taxe de séjour, pas de TVA, des revenus non déclarés et aucun impôt sur les bénéfices» fulmine un fonctionnaire du fisc.

Si la location de particulier à particulier fait les choux gras des hôtes, les pays européens ne retirent aucun avantage de cette nouvelle offre d’hébergement.

Le site se rémunère en appliquant des  commissions  aux hébergeurs qui mettent en ligne leur logement ainsi qu’aux visiteurs, mais parvient, grâce à des montages fiscaux complexes à échapper en grande partie au fisc.

Selon les informations de Jamal Henni pour BFM Business,  le loyer  d’une location temporaire en France n’est pas versé en France, et donc pas déclaré.

Résultat, le chiffre d’affaires de la filiale française Airbnb France SARL atteint seulement 3,4 millions d’euros en 2013, et a payé seulement 100.000 euros d’impôt sur les bénéfices. Son chiffre d’affaires réel dépasserait les 100 millions d’euros. La filiale française Airbnb France SARL est détenue par une holding installée au Delaware, un état américain connu pour son laxisme fiscal.

Les marges effectuées sur la location d’appartements, en France, soit environ 10 % du total de la location, sont envoyées en Irlande : tous les contrats en dehors du territoire américain sont passés entre la filiale irlandaise et les particuliers qui louent leurs biens. Le taux d’imposition de l’Irlande est le plus bas d’Europe, et des géants comme Google s’appliquent à optimiser leurs revenus en pratiquant le « double irlandais », un mécanisme d’optimisation supplémentaire.

Comme l’explique BFM, Airbnb a créé fin 2013 deux filiales à Jersey en plus d’une société en Irlande, ce qui laisse entrevoir de nouvelles possibilités d’optimisation fiscale.

« Nous n’avons eu ni contrôle fiscal, ni redressement fiscal en France. Nous sommes dans les règles. Nous payons nos impôts dans les pays où nous opérons », a déclaré une porte-parole d’Airbnb en France, interrogée par l’AFP.

Irlande-Jersey-Delaware, le chemin de l’évitement fiscal

En septembre 2013, la société avait déjà annoncé via son blog qu’elle avait choisi d’établir son siège social à Dublin, la capitale irlandaise, connu pour jouir d’un taux d’impôt sur les sociétés (12,5%) bien plus avantageux que dans de nombreux pays européens, au rang desquels la France (33%).

La Commission européenne tente de lutter contre ces mécanismes d’évitement fiscal de différentes façons. La DG Concurrence a notamment ouvert une enquête concernant les aides d’État reçues par les champions de l’optimisation fiscale.

>>Lire aussi : Bruxelles enquête sur les impôts d’Apple, Starbucks et Fiat

La révision, en juin dernier, de la directive mère-filiale, devrait aussi mieux encadrer les possibilités d’optimisation fiscale d’un pays à l’autre, entre une société et ses finales.

Contexte

L'évasion fiscale des entreprises est arrivé au sommet du calendrier politique ces dernières années. Des entreprises comme Apple et Google utilisent des structures détournées pour éviter de payer des impôts.

Dans ce contexte, les États membres pourraient avoir recours à des régimes fiscaux plus avantageux pour attirer les entreprises et créer de l'emploi. L'UE se demande si ces pratiques ne vont pas à l'encontre du droit de la concurrence. 

Plus d'information

Ministère de l’Economie été des Finances

Mission d’expertise sur la fiscalité de l’économie numérique  - janvier 2013

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