France Stratégie propose de nouvelles taxes pour Google et Facebook

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Le think-tank du premier ministre français a planché sur l’évitement fiscal des géants du numérique. Il propose plusieurs hypothèses pour limiter la casse fiscale.

De nouvelles taxes visant les géants de l’internet comme Google, Apple, Facebook ou Amazon pourraient être mises en place à court terme, selon un rapport réalisé à la demande de France Stratégie, un organisme rattaché à Matignon, et présenté lundi.

« De nouveaux outils fiscaux spécifiques pourraient être envisagés, au niveau européen ou d’un noyau de pays, pour contrer les pratiques d’optimisation fiscale » des géants de l’internet, souligne ce rapport académique pour le commissariat général à la stratégie et à la prospective (France Stratégie), placé auprès du Premier ministre.

Des économistes français se sont penché sur les tenants et aboutissants de la fiscalité numérique, un sujet qui continue de préoccuper.

Sans surprise, ils ont constaté concrètement les conséquences de l’évitement fiscal pratiqué par les GAFA et autres : la pression fiscale qu’ils subissent hors Etats-Unis est nettement inférieure à celle des industries classiques.

Le taux d'imposition des géants du numérique s'avère très inférieur à celui des industriels © France StratégieLe taux d’imposition des géants du numérique s’avère très inférieur à celui des industriels © France Stratégie

Taxe sur les revenus publicitaires ?

En réponse à ce problème, l’administration pourrait mettre en place une taxe sur la valeur des revenus publicitaires des entreprises, un indicateur utilisé comme une approximation des profits générés dans un pays, alors que le fisc peine aujourd’hui à évaluer et localiser ces profits, suggèrent les dix économistes en charge du rapport « Fiscalité du numérique ».

A défaut, une taxe fondée sur le nombre d’utilisateurs d’une plateforme – internautes ou annonceurs – ou sur les flux de données, pourrait être mise en place, proposent les experts issus de l’Ecole d’économie de Paris, l’Ecole d’économie de Toulouse et de l’Institut Mines-Télécoms.

Les économistes suggèrent aussi que le taux d’imposition soit plus élevé pour les entreprises qui exploitent les données personnelles des internautes en les revendant ou les stockant pour des publicités ciblées. Les taux d’imposition pour les revenus tirés d’un simple accès au site (ventes ou recettes publicitaires liées à une recherche sur le web) pourraient ainsi être plus modérés.

Cette différenciation « pourrait avoir un effet positif pour une baisse de l’exploitation des données personnelles » et pourrait aussi inciter les plateformes à proposer différentes options aux utilisateurs, a souligné Francis Bloch, de l’Ecole d’économie de Paris, au cours de la présentation du rapport.

Rémunérer l’utilisation de données

La plateforme pourrait ainsi faire payer l’utilisateur pour un service sans publicité ou, au contraire, le rémunérer pour l’utilisation de ses données.

La secrétaire d’Etat au numérique Axelle Lemaire a salué ce rapport et a indiqué qu’elle allait rencontrer ses homologues pour que la question de la fiscalité des géants de l’internet soit au menu de l’agenda numérique européen en mai prochain.

Elle a cependant jugé peu opportunes des taxes sur une partie de l’activité de ces multinationales, en marge de la présentation.

L’impôt sur la bande passante en question

« On peut taxer au cas par cas, la bande passante, la publicité, mais je crois qu’il faut surtout développer une méthode qui consiste à prélever l’impôt là où la valeur est créée », c’est-à-dire « là où les utilisateurs donnent leurs données ».

La taxation sur la bande passante, proposée notamment par la ministre de la Culture Fleur Pellerin, « est un peu un serpent de mer », a jugé Mme Lemaire. « Un tel impôt serait très difficile à mettre en place au niveau national, et pourrait aboutir à des stratégies de contournements techniques qui seraient contreproductives. Il vaut mieux avoir une approche harmonisée a minima au niveau européen et je crois qu’il y a moyen d’avancer rapidement », a-t-elle noté.

L’association IAB France, qui regroupe 140 sociétés dans la publicité numérique, s’est prononcée « contre l’établissement de nouvelles taxes, dès lors qu’elles vont à l’encontre du développement d’un secteur économique porteur d’avenir ».

Les géants du numérique arrivent à exploiter plus efficacement que les industries traditionnelles les failles des systèmes fiscaux nationaux ou les accords bilatéraux grâce au caractère «immatériel » de leurs activités, souligne le rapport.

L’autoliquidation de la TVA, un début de réponse ?

L’optimisation fiscale concerne non seulement la taxation des profits dans un pays donné, souvent sous-estimés par ces multinationales, mais aussi celle des transactions numériques, difficiles à localiser, ce qui complique le prélèvement de la TVA.

Le taux de TVA du pays de l’acheteur s’applique aux entreprises de services électroniques dans l’Union européenne depuis le 1er janvier 2015, alors qu’il s’appliquait précédemment dans ce secteur au pays du vendeur, ce qui avait conduit certains groupes à s’implanter au Luxembourg, par exemple, où le taux de TVA est inférieur. Ce régime inversé s’intitule autoliquidation de la TVA.

Plusieurs rapports ont déjà mis en lumière les problèmes spécifiques à la fiscalité des géants du numérique, comme celui de Pierre Collin et Nicolas Colin remis en 2013 ou celui du Conseil national du numérique, mais leurs propositions se sont heurtées à de nombreuses difficultés.

A plus long terme l’OCDE, mandatée par le G20, travaille aussi sur les défis de la fiscalité numérique.

>>Lire : l’OCDE nie à Bruxelles toute compétence en matière de fiscalité numérique

Pour Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, « le défi qui est posé est crucial : il s’agit ni plus ni moins de l’adaptation de notre modèle économique et fiscal au monde nouveau. Toutes les entreprises doivent être traitées de la même manière, qu’elles vendent des produits industriels ou des services numériques. La France ne doit pas rater le coche, c’est pourquoi il faut aller vite. »

Les Etats européens s'interrogent sur les solutions à mettre en place pour éviter l'optimisation fiscale extrême dont les géants de l'Internet sont devenus des experts. Google, Facebook ou Amazon parviennent à payer très peu d'impôts tout en générant des revenus importants dans les pays européen

France Stratégie

Rapport sur la fiscalité du numérique

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