Google reste dans le collimateur de Bruxelles

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Alors que l’enquête de la Commission européenne sur Google dans la recherche en ligne entame sa dernière ligne droite, le moteur de recherche reste sous haute surveillance de Bruxelles dans de nombreux autres dossiers. 

Google n’est pas tiré d’affaire face à Bruxelles. Lors d’une visite à Paris, le commissaire européen à la concurrence, Joaquin Almunia, est revenu sur l’enquête de la Commission pour abus de position dominante du géant américain sur la recherche en ligne.

Si le commissaire a accepté au début du mois les concessions faites par Google pour améliorer la visibilité de ses concurrents sur ses pages de recherche, le cas n’est pas clos. « Si jamais un des plaignants découvre une faille dans les concessions faites par Google, nous l’examinerons évidemment avec attention », affirme le commissaire lors d'une visite à Paris le 21 février.

Démarrée en 2010, l’enquête de la Commission européenne sur les pratiques de Google en matière de recherche en ligne faisait suite aux plaintes de plusieurs concurrents accusant le moteur de recherche de mettre en avant les résultats de ses propres services, tels que Google Maps, sans offrir la même accessibilité à ses concurrents.

Une procédure de longue haleine

Si Google domine largement le marché aux États-Unis et au niveau mondial, sa part de marché en Europe est écrasante. En France par exemple, 94 % des recherches effectuées en ligne passent par le moteur de recherche relève l’institut Comscore dans son rapport  2013 France Digital Future in Focus. 

Après deux tentatives, les dernières concessions faites par Google sur la place accordée aux résultats de ses concurrents dans ses pages de recherche ont convaincu le commissaire à la concurrence. Beaucoup moins ses concurrents.

Malgré la bénédiction de Joaquin Almunia, la procédure menant à un accord définitif avec Google reste longue. « Nous n’avons pas encore envoyé de lettres [répondant aux plaintes déposées contre Google] aux plaignants. Cela prend du temps, car chaque courrier doit être personnalisé », reconnait le commissaire.

« Ensuite, les plaignants vont discuter avec la Commission de l’ensemble des arguments. La procédure va prendre des mois » a-t-il affirmé. « Il faudra ultérieurement transformer ces engagements en quelque chose de juridiquement contraignant », poursuit-il.

Les plaignants ne comptent pas laisser Google s’en tirer avec les dernières concessions, jugées inefficaces.

Une partie de la concurrence menace en effet de saisir la Cour de Justice de l'Union européenne afin de faire entendre leurs arguments.

Android et Motorola visés

Si le moteur de recherche semble, pour l’heure, être en bonne voie pour clore le volet de la recherche en ligne, il demeure sous la surveillance de Bruxelles sur deux autres sujets.

Depuis avril 2012, le concepteur de smartphones et de tablettes Motorola Mobility, ancienne filiale de Google, est également sous le coup d’une enquête du gendarme européen de la concurrence.

Ce dernier lui reproche un abus de position dominante sur la problématique des brevets détenus par Motorola dans la téléphonie mobile, qui demeurent en grande majorité dans le giron de Google. L’ancienne filiale avait fait une demande d’injonctions à l’encontre d’Apple en Allemagne afin d'empêcher son concurrent d'utiliser certains de ses brevets, pourtant indispensables au fonctionnement de technologies mobiles largement répandues. « Nous aurons une décision d’ici deux mois », a estimé le commissaire européen.

Sur le front de l’Internet mobile, Google pourrait également se retrouver face à une nouvelle enquête de Bruxelles portant cette fois sur son système d’exploitation mobile Android, qui domine largement le marché devant Apple iOS ou Windows Phone de Microsoft.

Plusieurs concurrents de Google, parmi lesquels Microsoft — ont déposé plainte auprès de la Commission européenne, accusant le géant américain d’imposer ses pratiques commerciales aux constructeurs de smartphone, au détriment des offres concurrentes.

« Il n’y a pas de procédure ouverte sur le cas d’Android », a tempéré le commissaire, « mais l’on discute, même s’il l’on n’est pas encore à l’étape formelle de l’ouverture de l’enquête ».

Autre préoccupation

Au-delà du domaine de la concurrence stricte, les pratiques du géant de l’Internet restent sous haute surveillance en Europe. « Il y a beaucoup d’autres sujets qui concernent Google », reconnait Joaquin Almunia. Il cite par exemple la neutralité du Net, les droits d’auteurs, la protection des données personnelles ou encore le rapport commercial entre les éditeurs de journaux et le moteur de recherche.

La protection des données personnelles des utilisateurs inquiète au sein de l’UE, qui travaille à l’adoption de la réforme de la législation européenne en la matière.

De leur côté, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) française et cinq de ses homologues européens ont engagé en avril une action contre Google et ses règles de confidentialité, qui ne respectent pas selon eux le droit à la vie privée.

Autre front de bataille, la question de la fiscalité des entreprises du numérique, qui profitent des disparités des taux d’imposition entre les États membres pour déclarer leurs bénéfices dans les pays où la fiscalité est la plus basse. Une concurrence fiscale qui pénalise un certain nombre d’États, dont la France qui milite, sans succès pour l’heure, en faveur de la mise en œuvre d’une « taxe Google ».

De son côté, la Commission européenne a mis en place un groupe de travail sur la fiscalité appliquée aux géants de l’Internet, qui doit remettre ses conclusions au cours du premier semestre 2014. 

« On ne peut pas harmoniser les législations européennes », reconnait Joaquin Almunia. « Mais la législation fiscale des États membres ne peut pas favoriser un certain type d’entreprise », nuance-t-il. 

Contexte

En novembre 2010, la Commission européenne a ouvert une procédure sur les activités de Google relatives au marché européen de la recherche en ligne. Cette procédure fait suite à plusieurs plaintes pour position dominante.

La Commission a négocié avec Google une proposition d’engagements en vertu de l'article 9 du règlement 1/2003. Cet article contraint juridiquement l'entreprise à faire des concessions et à introduire des questionnaires auprès des consommateurs et des entreprises concurrentes. Les 28 États membres doivent encore donner leur aval.

Après deux tentatives ratées de la part de Google, la Commission a accepté la troisième proposition de concessions, ce qui permet d'éviter un conflit juridique. Si ce dernier cas de figure avait eu lieu, le conflit aurait duré des années et aurait pu aboutir à une sanction financière pour des violations des règles en matière de concurrence. Une telle amende pourrait aller jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires annuel mondial de l'entreprise.

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