L’Irlande reproche à la Commission de violer sa souveraineté

Une boutique Apple

L’Irlande reproche à la Commission européenne, qui a imposé à Apple de rembourser à Dublin 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux, de violer la souveraineté du pays en matière fiscale.

« La Commission a outrepassé ses pouvoirs et violé la souveraineté» de l’Irlande concernant l’impôt sur les sociétés, a estimé le ministère irlandais des Finances dans un texte de présentation de ses arguments dans cette affaire.
Le 10 novembre, le gouvernement irlandais avait fait appel de la décision prise le 31 août par la Commission européenne qui avait sommé la firme américaine de rembourser à l’Irlande plus de 13 milliards d’euros d’«avantages fiscaux indus».
« La Commission n’a pas la compétence, selon les règles en matière d’aide publique, à substituer unilatéralement son propre point de vue concernant l’étendue géographique de la politique fiscale d’un Etat membre à celui de l’Etat membre lui-même», souligne le texte.
Le pays dispose d’un taux d’impôt sur les sociétés particulièrement bas, à 12,5%. Apple a bénéficié d’après la Commission européenne d’un taux d’imposition sur ses bénéfices européens de seulement 1% en 2003, qui a diminué jusqu’à 0,005% en 2014.

Apple et Dublin divisés face au remboursement des 13 milliards d'euros

Après avoir contesté la décision de la Commission, l’Irlande s’oppose à la position d’Apple qui affirme que la totalité de son bénéfice est générée par la R&D, et devrait donc être taxée aux États-Unis, selon l’agence PaRR.

Le ministère irlandais des Finances affirme que la Commission a estimé à tort qu’Apple avait bénéficié d’avantages fiscaux.
« La Commission tente de réécrire la législation irlandaise concernant l’impôt sur les sociétés», a déploré le ministère, affirmant en outre que l’enquête de l’exécutif européen, qui avait été lancée en 2014, avait été marquée par des erreurs de procédure.
Apple est un employeur important en Irlande, avec 6.000 employés à Cork.

Bruxelles impose une amende record à Apple en Irlande

La Commission européenne a conclu que l’Irlande avait accordé à Apple des avantages fiscaux illégaux pour un montant de 13 milliards d’euros. L’Irlande doit à présent récupérer les aides illégales, exige la Commission.

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