Seuls l’Autriche, la Belgique, l’Allemagne, la Hongrie, le Portugal et la Roumanie ont transposé la directive sur les visas pour les chercheurs avant la date limite. Les 19 autres Etats membres pourraient être saisis par la Cour européenne de Justice pour ne pas autoriser l’accès à leur territoire aux ressortissants de pays tiers pour mener des recherches scientifiques.
Déplorant le fait que les Etats membres n’aient pas encore honoré leur engagement, Janez Poto?nik, commissaire à la Recherche, a déclaré que si l’Europe souhaitait devenir un leader mondial dans les sciences, elle devait s’ouvrir au monde. Selon lui, le système actuel peut décourager les scientifiques de l’étranger.
Seuls six Etats membres ont transposé entièrement la directive dans la loi nationale avant la date butoir du 12 octobre. Cette directive met en place une procédure d’admission spécifique pour les ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique, appelée le visa des chercheurs. Quatre autres Etats membres (la France, la Lettonie, la Lituanie et la République slovaque) ont indiqué avoir transposé partiellement la directive.
La Commission est désormais habilitée à ouvrir une procédure en manquement à l’encontre des 19 autres Etats membres qui n’ont pas mis en œuvre les lois, réglementations et clauses administratives nécessaires à la transposition complète de la directive.
La directive sur les visas des chercheurs fait partie d’un paquet sur les chercheurs plus vaste, adopté par le Conseil à l’automne 2005, pour attirer les chercheurs étrangers dans l’UE. Outre la directive sur les visas, ce paquet comprend deux recommandations visant à faciliter l’admission dans l’UE des scientifiques de pays tiers aux fins de recherche scientifique et à délivrer des visas uniformisés pour des séjours de courte durée leur permettant de voyager au sein de l’UE. Les recommandations sont entrées en vigueur immédiatement après leur adoption.
Le soutien à la mobilité des chercheurs est l’un des instruments visant à atteindre les objectifs de Lisbonne et une condition sine qua non pour créer un véritable Espace européen de recherche (EER).
La Commission a également annoncé qu’un groupe d’experts identifie actuellement les membres du prochain European Research Area Board (ERAB, Conseil de l’espace européen de recherche). Ce nouveau conseil remplacera l’actuel European Research Advisory Board (EURAB, Conseil consultatif européen de recherche), sa mission principale sera de publier un rapport annuel sur l’état de la recherche et de présenter des suggestions de politiques.