Les Etats-membres veulent des garanties pour abonder le plan Juncker

Les Etats s'inquiètent du partage équitable des fonds européens dans le plan Juncker

Le Conseil européen se penche jeudi 17 décembre sur le plan d’investissement de Jean-Claude Juncker. Appelés à contribuer, les Etats-membres ont des revendications disparates et la question de la répartition des enveloppes ressurgit.

Consensuel dans le discours, le plan Juncker semble l’être moins dans ses modalités. Le projet risque de faire l’objet de discussions tendues au Conseil européen du 18 décembre.

Venu le présenter au Parlement européen mercredi 17 décembre, Jean-Claude Juncker a appelé les États membres à abonder le nouveau fonds qui sera créé au sein de la BEI.

« Il est clair que l’impact du fonds serait multiplié si les États membres y participaient et j’espère des annonces demain au Conseil européen. Je ne veux pas des paroles, mais de l’argent » a prévenu le président de la Commission européenne. 

Une requête qui n’est pas officiellement à l’ordre du jour, comme on le rappelle prudemment côté français, et comme le montrent les conclusions provisoires du Conseil. 

« Pas de conférence de donateurs »

Le plan Juncker repose sur une mise de départ de 21 milliards d’euros, constituée de 16 milliards de garanties du budget européen, et de 5 milliards provenant de la Banque européenne d’investissement. Cette mise de fonds de 21 milliards a vocation, selon le projet de la Commission, à être abondée par les États.  Ce qui permettrait aussi d’augmenter le montant global d’investissements, en raison de l’effet multiplicateur de 15 estimé par la Commission européenne. Le montant global de 315 milliards d’euros pourrait ainsi être plus élevé.

« Le sommet européen n’est pas une conférence des donateurs » nuance une source européenne, qui rappelle que les projets obtiendront de toute façon des cofinancements nationaux.

Sortir les cofinancements du déficit ?

La France souhaite avant tout des assurances sur le traitement comptable des contributions aux fonds. Qu’il s’agisse des contributions initiales ou des cofinancements apportés par l’Etat aux projets, la France souhaite qu’ils soient exclus du calcul du déficit. Une thèse défendue de longue date, et qui ne fait pas l’unanimité.

Les tenants de la rigueur comme les pays du Nord ou le Royaume-Uni voient là une pirouette pour s’affranchir des contraintes du pacte européen. 

Risque d’effet pervers

Et ce dispositif risque aussi d’avoir un effet pervers. Qui serait d’attribuer un malus aux autres cofinancements nationaux, dont ceux consacrés à la politique de cohésion. Ne bénéficiant pas de la même clémence comptable, les cofinancements nationaux alloués à la politique de cohésion risqueraient d’être sacrifiés au profit du plan d’investissement. 

« Pour avoir un effet réel, il faut investir dans les États membres en crise. C’est donc certainement les États membres en crise qui abonderont le plus le plus massivement » estime l’eurodéputé Pervenche Berès.

Plus épineuse encore, la question de la répartition équitable des fonds d’un pays à l’autre représente un obstacle majeur.

En effet, la logique du fonds s’affranchit des répartitions habituelles d’enveloppes entre les 28. Pire, elle prélève certains fonds qui étaient déjà affectés pour financer de nouveaux projets.

Bataille d’enveloppes en vue

«D’un côté on avait l’assurance d’avoir des crédits affectés, de l’autre on va prendre une partie pour des opérations qui ne font pas l’objet d’une répartition a priori » souligne une source, qui explique ainsi les réticences potentielles.

Les projets  Connecting Europe Facillity et Horizon 2020 seront délestés de 5 milliards d’euros, ce qui n’est pas du goût de tous, notamment des régions qui voient une partie de leurs financements futurs partir au privé.

Et le mode de gestion du fonds semble devoir prohiber toute question de répartition d’enveloppes. Selon le projet de la Commission, le nouveau fonds de la BEI en charge du plan Juncker aura à sa tête deux comités, dont un composé de personel de la Commission et un autre d’experts. Un dispositif qui devrait pouvoir garantir un maximum d’efficacité selon le Royaume-Uni qui attend des clarifications sur les conditions de sélection des projets, mais montre un certain enthousiasme pour le plan d’investissement qui concernera principalement des fonds privés, et est à ce titre important pour l’attractivité de l’UE.  « Mais on veut vérifier que ce fonds s’appuie bien sur des fonds privés » assure une source britannique.

En plus de l’Italie qui a évoqué le fait de mettre de l’argent sur la table pour le plan Juncker, la Slovaquie, la Finlande et l’Espagne auraient l’intention d’y participer.

>>Lire : Le plan Juncker, un projet a minima pour mettre tout le monde d’accord

Construit discrètement depuis le mois d’août dernier par l’équipe du vice-président de la Commission Jyrki Katainen, le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) ou plan Juncker  doit permettre de mobiliser 315 milliards d'euros avec une mise de départ de 21 milliards.

Sa principale qualité de satisfaire toutes les parties prenantes. Son calibrage est minimal, pour satisfaire l’Allemagne : avec seulement un soupçon d’argent public versé. La BEI versera 5 milliards d’euros, mais le budget européen seulement 8 milliards d'euros qui représenteront une provision.

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