Les multinationales accaparent les avantages fiscaux pour la recherche

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Les pays les plus riches offrent de plus en plus d'incitations fiscales pour encourager les multinationales à investir dans la recherche-développement. Au détriment des petites entreprises innovantes.

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié un rapport intitulé Encourager l'investissement dans le capital intellectuel, la croissance et l'innovation. Il en ressort que 27 membres de l'OCDE sur 34 ont eu recours aux incitations fiscales pour encourager les entreprises à investir dans la recherche-développement (R-D) en 2011. Le double par rapport à 1995.

Ces incitations sont appréciées, car elles permettent aux gouvernements de soutenir les entreprises sans accorder d'aides d'État directes.

Les pays européens ont accru la proportion des incitations fiscales en faveur de la R-D depuis 2006 et les allègements en représentent plus de la moitié en Autriche, en Belgique, en France, en Irlande et aux Pays-Bas.

La planification fiscale des multinationales

Ces incitations fiscales profitent toutefois aux grandes multinationales au détriment de plus petites entreprises, potentiellement innovantes et vectrices de création d'emplois, selon le rapport.

Les entreprises mondiales insèrent les incitations en faveur de la R-D dans leurs stratégies fiscales.

« Tout cela facilite le transfert de bénéfices des multinationales entre les juridictions fiscales, et gêne les administrations fiscales dans l’établissement du pays d'origine des bénéfices et dans le calcul de l'impôt en conséquence », peut-on lire dans le rapport.

L'OCDE recommande le réexamen des régimes fiscaux internationaux, le cas échéant, en vue de « combler l'écart et les lacunes qui permettent aux multinationales d'aboutir à une double non-imposition ».

Selon l'organisation basée à Paris, les incitations fiscales proposées aux grandes entreprises ne favoriseront probablement pas autant la création d’emplois et de mesures que celles accordées aux petites entreprises.

La majorité des pertes d'emploi au lendemain de la crise financière découle en effet de la restructuration des grandes entreprises. Les petites entreprises, au contraire, sont des vecteurs essentiels de la création d'emplois.

L’Europe ne parvient pas à commercialiser la recherche

Le rapport de l’OCDE a été présenté lors du dernier sommet sur l'innovation du groupe de réflexion Lisbon Council, installé à Bruxelles.

Le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, identifie des problèmes essentiels pour l'innovation en Europe : l'absence de commercialisation de la recherche et le retard des technologies de l'information et de la communication (TIC).

« Cela ne se résume pas qu'à la R-D. Cela concerne notre réflexion au-delà de la R-D, notre capacité à garantir un effet multiplicateur réel et à tirer le meilleur de son potentiel. C'est précisément le point sur lequel se concentreront les dirigeants européens lors du Conseil européen [en octobre] », a déclaré M. Van Rompuy.

Dans le même temps, le Lisbon Council a présenté un document intitulé Plan  I(nnovation) for Europe. Les auteurs y présentent sept recommandations principales, dont le soutien aux petites entreprises innovantes, l'utilisation du modèle  américain en faveur de l'innovation dans les petites entreprises (SBIR), et l'exploitation des données massives.

« Il faut aller beaucoup plus loin pour aider les jeunes entreprises à jouer un rôle plus important dans l’innovation et la création d’emplois. Ces entreprises représentent l’avenir de l’économie du savoir et doivent bénéficier des mêmes chances de réussite que les grandes entreprises. Pour ce faire, il faut améliorer leur accès au financement et rendre les règles fiscales équitables pour tous », a déclaré Andrew Wyckoff, directeur de la Direction de la science, de la technologie et de l’industrie de l’OCDE, à l’occasion du lancement du rapport à Bruxelles.

En juin 2013, la présidence irlandaise du Conseil de l'UE a conclu un accord de principe avec le Parlement européen et la Commission. Objectif  : mobiliser 70,2 milliards d'euros pour le budget de la recherche de 2014-2020 et mettre fin à certaines querelles à propos du programme Horizon 2020.

L'accord a été conclu après neuf réunions organisées ces six derniers mois entre les trois organes législatifs de l'UE.

  • 24-25 octobre : les chefs d'État et de gouvernement discuteront de l'innovation et de la stratégie numérique lors du sommet à Bruxelles

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