Après huit ans de blocage, les ministres de l’Agriculture et le Parlement européen ont adopté une loi permettant une mise sur le marché plus rapide des nouveaux aliments, tels que les insectes, champignons, algues, ou nouveaux colorants.
La mise sur le marché européen des nouveaux aliments prendra moins de temps. Le Conseil a récemment validé la version révisée de la loi sur ces aliments issus entre autres de procédés innovants de fabrication qui sera donc publiée dans le journal officiel le 8 décembre.
Le 28 octobre, le Parlement européen avait déjà approuvé le texte révisé de la réglementation sur les nouveaux aliments. Cette approbation avait entrainé une vive réaction dans les rangs des Verts européens, qui accusent l’UE de fermer les yeux sur les inquiétudes des citoyens.
Ce vote a au contraire été accueilli avec joie pas l’industrie agroalimentaire. « Il est d’une importance cruciale pour l’industrie de la nourriture et des boissons en Europe, parce qu’il a le potentiel de stimuler l’innovation, et donc de répondre aux demandes des consommateurs, qui veulent des options sûres, écologiques et abordables », a déclaré FoodDrinkEurope, une association européenne de représentation de l’industrie.
Les règles revues prévoient une procédure d’autorisation unique pour l’UE. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sera responsable de l’évaluation de l’effet potentiel des nouveaux aliments sur la santé humaine.
À l’heure actuelle, il faut en moyenne 35 mois pour qu’un nouvel aliment soit approuvé. Le nouveau système centralisé devrait permettre de réduire cette période d’attente à entre 18 et 24 mois.
La Commission satisfaite
Le commissaire à la santé et à la sécurité alimentaire, Vytenis Andriukaitis, s’est déclaré satisfait de cet accord politique , assurant qu’il favoriserait l’innovation sur le marché européen.
« Cet accord nous rapproche d’un paysage réglementaire plus efficace, dans lequel les entreprises pourront mettre des aliments novateurs sur le marché tout en assurant le plus haut niveau de sécurité alimentaire aux consommateurs européens », a-t-il déclaré, ajoutant que les citoyens auraient également un choix plus étendu.
« L’industrie agroalimentaire européenne, qui est le deuxième secteur en terme d’emploi, bénéficiera de plus d’innovation et contribuera à la création de plus d’emploi et de croissance », a insisté Vytenis Andriukaitis.
Les nouveaux aliments sont les denrées alimentaires dont la consommation dans l’UE était négligeable avant l’entrée en vigueur (le 15 mai 1997) de l’actuel règlement relatif aux nouveaux aliments.
Les aliments pourront à présent être élaborés de manières plus variées, compter des composants innovants ou être produits grâce à de nouvelles technologies ou des processus de production nouveaux. Certains aliments traditionnellement consommés en-dehors d’Europe auront également un meilleur accès au marché européen. Le nouveau règlement autorise également la commercialisation des aliments dont la structure moléculaire primaire a été intentionnellement modifiée, des champignons et algues, des insectes, de produits issus de la culture de cellules ou de tissus ou composés de nanoparticules manufacturés.
Au mois de mai, le Parlement européen avait présenté sa « dernière offre » sur la proposition. Les eurodéputés voulaient s’assurer que le Parlement pourrait examiner la liste des nouveaux aliments, que la Commission dressera à un stade ultérieur. Ils demandaient également que le texte soit plus clair sur le clonage. cette question sera donc abordée dans un texte séparé.
>> Lire : Dernière offre du Parlement sur les aliments issus du clonage
Réactions
« C’est une bonne nouvelles pour ceux qui croient en l’innovation et choisissent de ne pas avoir peur de tout ce qui est nouveau », a déclaré l’eurodéputé ALDE Jasenko Selimovic. « Dans l’ensemble, nous sommes parvenus à négocier un très bon compromis qui inclus des mesures raisonnables pour toutes les inquiétudes soulevées par le Parlement. [Ce compromis] garantit que les innovations pourront continuer, tout en protégeant le droit des citoyens à avoir accès à des aliments sûrs et à une information suffisante sur leur consommation »
Michèle Rivasi, eurodéputée d’Europe Écologie, est d’un tout autre avis. « Les inquiétudes des citoyens ne sont pas prises en compte », a-t-elle expliquée à EURACTIV après le vote au Parlement le 28 octobre. « Le Parlement a donné carte blanche à la Commission, qui sera la seule institution à autoriser la commercialisation des ‘nouveaux aliments’, sans que les eurodéputés aient la moindre possibilité de bloquer cette décision », dénonce-t-elle.
Contexte
Un projet européen portant sur un règlement relatif aux nouveaux aliments a été rejeté en 2011, notamment à cause des inquiétudes que suscitent le clonage animal.
Les discussions ont essentiellement mis l’accent sur les dispositions applicables aux nanomatériaux, au clonage d’animaux à des fins de production alimentaire, aux aliments traditionnels en provenance de pays tiers, aux critères à remplir pour les besoins de l’évaluation et de la gestion des risques, ainsi que sur la procédure d’autorisation des nouveaux aliments.
>> Lire : La révision du règlement sur les nouveaux aliments bute sur le clonage
La nouvelle proposition soumise en décembre 2013 se limite à la sécurité des nouveaux aliments.
Les critères généraux de définition des nouveaux aliments demeurent inchangés : par nouvel aliment, on entend les denrées alimentaires et leurs ingrédients dont la consommation dans l’UE était négligeable avant l’entrée en vigueur (le 15 mai 1997) de l’actuel règlement relatif aux nouveaux aliments.
La question du clonage a été retirée de la proposition sur les nouveaux aliments. Elle sera donc abordée dans un texte séparé.
En 2008, 2009 et 2010, l'Autorité européenne de sécurité des aliments a publié trois opinions soulignant qu'il n'existait aucune preuve que la viande et le lait des animaux clonés ou de leurs descendants représentaient plus de risques en termes de sécurité alimentaire.
En décembre 2013, l'exécutif a également présenté une proposition sur le clonage des vaches, cochons, moutons, chèvres et chevaux d'élevage et une proposition sur la vente des denrées alimentaires dérivant du clonage animal.
En septembre 2015, le Parlement européen a pris des mesures pour l'interdiction de tous les produits dérivants d'animaux clonés et de leur descendance.
Prochaines étapes
- 8 décembre 2015 : Publication du la réglementation sur les nouveaux aliments au Journal officiel.