L’UE se met en ordre de bataille contre le dumping chinois

Le secteur de la sidérurgie est un de ceux à avoir le plus souffert du dumping chinois.

Après deux ans de blocage, les Européens sont tombés d’accord pour renforcer leurs instruments de défense commerciale. Une décision qui intervient alors que Pékin vient d’attaquer les Vingt-Huit devant l’OMC.

Les négociations avec le Parlement européen et la Commission afin de renforcer les instruments de défense commerciale de l’UE vont enfin pouvoir commencer. « C’est une avancée majeure », a déclaré Peter Žiga, ministre slovaque du Commerce et président du Conseil du commerce.

Depuis 2014, la réforme des outils de lutte contre le dumping de l’Union européenne était bloquée par les désaccords de fonds entre les capitales. À l’occasion d’une réunion à Bruxelles, les États membres se sont accordés pour revoir l’arsenal communautaire antidumping,  jugé inefficace face au dumping pratiqué par certains pays, notamment la Chine.

Pékin subventionne notamment la vente à perte de l’acier, alors que les surcapacités de production du secteur mettent déjà à mal les producteurs européens.

>>Lire : Le dumping chinois menace la sidérurgie européenne

« Nos instruments de défense commerciale sont les mêmes depuis 15 ans alors que la situation sur les marchés mondiaux a considérablement changé. L’Europe ne peut pas être naïve et doit défendre ses intérêts, surtout en cas de dumping. C’est un pas en avant essentiel vers une véritable solution qui aiderait les producteurs européens à faire face à la concurrence et aux pratiques déloyales », s’est félicité Peter Žiga.

Cet accord prévoit notamment le raccourcissement des délais d’enquête,  ou la possibilité pour la Commission de s’autosaisir sans attendre les industriels, des sujets qui faisaient déjà l’objet d’un consensus depuis plusieurs mois.

Mais les pays sont surtout tombés d’accord sur la mise en oeuvre de sanctions beaucoup plus élevées sur les produits accusés de concurrence déloyale, un aspect qui les divisait très fortement.

Règle du droit moindre

Grâce à ce consensus, l’Union européenne pourra maintenant imposer des droits antidumping plus efficaces en s’affranchissant en partie de la « règle du droit moindre ».

Selon ce principe, les droits de douane antidumping de l’UE sont calculés en fonction du préjudice causé à l’économie. Résultat, les droits appliqués compensent tout juste la distorsion de concurrence pour les entreprises européennes, mais ne sont pas punitifs.

À l’inverse, de nombreux pays membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), États-Unis en tête, appliquent des droits antidumping beaucoup plus dissuasifs. Une situation qui a eu pour effet d’affaiblir la stratégie de défense commerciale de l’UE.

« Le compromis trouvé aujourd’hui au sein du Conseil est un premier pas vers une Europe consciente de son statut de puissance commerciale, en faveur d’un commerce mondial régulé et dont la réciprocité est une pierre angulaire », s’est félicité le secrétariat d’État au Commerce de la France, un des principaux défenseurs du renforcement de l’arsenal antidumping.

Aux côtés de l’Allemagne,  la France avait déjà appelé en mai dernier à « une modernisation équilibrée de la règle du droit moindre ».

>>Lire : Allemagne et France font cause commune face au dumping chinois

Cet appel était pourtant resté lettre morte, puisqu’un certain nombre d’États membres aux doctrines plus libérales, dont le Royaume-Uni et la Suède, ne souhaitaient pas accepter la moindre remise en cause du droit moindre. La décision du Conseil doit maintenant être débattue au Parlement avant d’être adoptée.

La question chinoise

L’accord sur la réforme des instruments de défense commerciale intervient par ailleurs dans un contexte tendu avec la Chine, qui vient de saisir l’OMC contre les mesures anti-dumping de l’Union européenne et des États-Unis.

La Chine, qui est membre depuis 15 ans de l’Organisation mondiale du commerce, dispose depuis son adhésion d’un traitement différencié en raison du décalage de ses pratiques commerciales avec les règles de l’économie de marché.

À partir du 11 décembre, le traitement des exportations chinoises ne devait cependant plus faire l’objet de droits de douane discriminatoires. L’UE et les États unis ont pourtant décidé de ne pas respecter la date butoir et de maintenir leurs barrières contre les produits chinois.

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