Les ministres s’accordent sur une fin «durable» des frais d’itinérance

Arpád Érsek

Le Conseil s’est accordé sur une solution pour mettre fin aux frais d’itinérance en 2017 et pour limiter l’impact de cette mesure sur les opérateurs de téléphonie mobile. Les organisations de consommateurs redoutent néanmoins des hausses de prix.

L’Union européenne s’est engagée à permettre à ses 500 millions de citoyens d’utiliser leurs téléphones lorsqu’ils voyagent à l’étranger, au sein de l’UE, sans coûts supplémentaires, et ce à partir de juin 2017. Mais la première tentative de loi pour supprimer les frais d’itinérance a échoué en septembre dernier.

>> Lire : La Commission revoit sa copie sur les frais d’itinérance

La Slovaquie, qui détient la présidence tournante de l’UE, a soumis une proposition de compromis que le Conseil a adopté le 2 décembre comme point de départ des négociations avec le Parlement européen.

La réforme doit être en place le 15 juin 2017 pour que les frais d’itinérance soient abolis comme cela était stipulé dans le règlement sur l’itinérance de l’année dernière. Pour cela, la présidence slovaque entamera un trilogue avec le Parlement en décembre.

Le projet de règlement établit des limites de ce que les opérateurs peuvent facturer pour l’utilisation de leur réseau à l’étranger. Ces limites couvrent les appels vocaux, les SMS et l’utilisation de données. L’objectif est d’établir un plafond qui aidera à mettre en place la fin des frais d’itinérance de manière durable à travers l’UE, a déclaré la présidence slovaque.

Le ministre slovaque des Transports, Arpád Érsek, qui présidait la réunion, a déclaré que l’abolition des frais d’itinérance était, aux yeux de nombreux Européens, la réalisation la plus concrète de l’Union.

« Je salue aujourd’hui la décision rapide du Conseil d’approuver les plafonds d’itinérance en gros pour permettre les négociations avec le Parlement », a-t-il déclaré.

Plafonnement des prix en gros

En ce qui concerne les limites des données, l’approche générale est de baisser les tarifs progressivement, avec une facturation maximale de 0,01 €/MB à la mi-2017 tombant à 0,005 €/MB à la mi-2021. La diminution des plafonds est justifiée par la chute attendue du coût des services de gros d’itinérance dans les années à venir.

Le plafonnement des prix de gros des données est un élément crucial de cette réforme. L’utilisation des données sur les appareils mobiles a augmenté exponentiellement ces dernières années et devrait continuer à croître. Avec la fin des frais d’itinérance, la consommation des données à l’étranger devrait suivre la même tendance.

Pour les appels, la surcharge maximale sera de 0,0353 €/min et pour les messages de 0,01 € par message.

Mécanisme de durabilité

L’approche générale inclut un nouveau mécanisme au niveau des grossistes pour assurer la durabilité dans des circonstances exceptionnelles. En effet, si les opérateurs perdent trop d’argent, ils pourront demander aux régulateurs nationaux la permission de surfacturer au-dessus des limites. Néanmoins, même quand une surtaxe exceptionnelle est appliquée, le tarif total en gros pour les données ne pourra pas excéder 0,0085 €/MB. La Commission devra faire une évaluation tous les deux ans sur le fonctionnement des règles et si besoin, en proposer de nouvelles.

Le bureau européen des consommateurs (BEUC) a prévenu que la décision d’aujourd’hui était particulièrement importante pour les consommateurs européens puisqu’elle pourrait avoir des conséquences négatives sur le projet d’abolir les frais d’itinérance en juin 2017.

Pour Monique Goyens, directrice générale du BEUC, en gérant ainsi la réforme, les États membres « jouent avec le feu ». « En voulant satisfaire les acteurs nationaux des télécoms, ils risquent de saborder la suppression tant attendue des frais d’itinérance en juin 2017 », a-t-elle estimé.

Selon elle, les consommateurs ne devraient pas payer des factures plus élevées seulement parce qu’ils ont traversé une frontière. Et ils ne devraient pas non plus craindre une hausse des prix chez eux simplement parce que leur gouvernement refuse de baisser les tarifs de gros.

« En ces temps d’incertitude politique, l’UE doit garantir la réussite de ses projets phares. Nous demandons aux gouvernements de repenser leur position et de prendre des actions décisives pour mettre fin aux frais d’itinérance dans l’UE », a insisté Monique Goyens.

 

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