La Commission devrait présenter, fin 2007, un code de conduite volontaire pour une recherche responsable en nanotechnologies, le manque de connaissances scientifiques sur la fiabilité de cette nouvelle technologie émergente empêchant la mise en place d’une législation spécifique dans ce domaine.
Le 19 juillet 2007, la Commission a lancé une consultation sur un code de conduite pour une recherche responsable en nanosciences et nanotechnologies. Cette consultation a pour but de collecter des informations pour une recommandation spécifique que les dirigeants européens prévoient de présenter avant la fin de l’année 2007.
Alors que les produits nanotechnologiques sont produits en masse dans l’industrie alimentaire, électronique et cosmétique, le débat politique sur la règlementation des nanotechnologies débute à peine. Le manque de connaissances scientifiques et l’absence de preuves sur la fiabilité des nanotechnologies et ses risques sur la santé, rendent cependant cette règlementation impossible.
Alors qu’à ce jour aucun gouvernement au monde n’a développé de règlementation spécifique sur les nanotechnologies, chacun s’accorde à dire qu’il est nécessaire de mener une recherche plus approfondie sur les risques sanitaires et écologiques des nanoparticules afin de faire en sorte que les scandales comme celui de l’amiante ne reviennent pas hanter les entreprises de nanotechnologies. Dans le cadre de l’élaboration du cadre législatif, l’UE examine actuellement si le domaine des nanotechnologies est déjà couvert ou non par une autre législation communautaire.
La consultation sur le code de conduite invite les représentants de la communauté scientifique, de l’industrie, de la société civile, des décideurs politiques et des médias ainsi que le public général, à exprimer leurs opinions sur la gouvernance future de ce domaine émergent de la science, qui soulève également des questions d’ordre éthique et relatifs aux droits fondamentaux des individus, comme la protection des données personnelles.
Le commissaire chargé des sciences et de la recherche, Janez Poto?nik, a déclaré : « Le processus de consultation lancé aujourd’hui témoigne de l’engagement pris par la Commission de tirer parti du potentiel des nanosciences en mettant en place les garde-fous nécessaires ».
Selon la Commission, le futur code inviterait les Etats membres, l’industrie, les universités, les bailleurs de fonds et d’autres parties prenantes à suivre ses principes. La Commission elle-même s’engagerait également à les respecter au sein de la politique et des programmes de recherche européens.
La rédaction d’un code de conduite européen pour une recherche responsable en nanosciences et nanotechnologies s’inscrit dans l’ambition de la Commission « de promouvoir une diffusion équilibrée de l’information sur les nanotechnologies et d’alimenter un dialogue ouvert ». Le code a été annoncé dans le plan d’action 2005-2009 de l’UE pour les nanosciences et nanotechnologies.
La consultation est ouverte jusqu’au 21 septembre 2007.