Polémique autour du départ du directeur général de l’Arcep chez Google

Benoît Loutrel est arrivé à l'Arcep en 2004. Il a d'abord été directeur de la régulation des marchés fixes et mobiles, avant de devenir directeur général adjoint, puis directeur du programme Développement de l'économie numérique auprès du commissaire général à l'investissement. [Nirhab/Flickr]

L’arrivée de Benoît Loutrel, directeur général du régulateur des télécoms, à la tête de la direction des affaires publiques et des relations institutionnelles de Google France fait grincer des dents. Une sénatrice fusille une nomination « qui pose de nombreuses questions, tant d’éthique personnelle que de défense de l’intérêt général ». Un article de notre partenaire, La Tribune.

Pour défendre ses intérêts, Google dispose d’une armada de lobbyistes de choix. C’est notamment le cas en France : depuis des années, le géant de Mountain View débauche des experts issus du privé comme du public, tous fins connaisseurs des arcanes du pouvoir et du monde des nouvelles technologies.

Sous ce prisme, la nomination prochaine de Benoît Loutrel, directeur général de l’Arcep, à la tête de la direction des affaires publiques et des relations institutionnelles de Google France, montre que le groupe continue de soigner ses débauchages pour protéger son business. A noter, au passage, que ce haut cadre du régulateur des télécoms remplacera un certain Francis Donnat, un ancien du Conseil d’État détaché auprès de la Cour de justice de l’Union européenne. D’après Le Monde, l’arrivée chez Google, en 2014, de cet énarque doté d’un gros carnet d’adresses avait particulièrement agacé Fleur Pellerin, alors ministre déléguée à l’économie numérique…

Excellent connaisseur des télécommunications et plus largement de l’écosystème numérique, le débauchage de Benoît Loutrel constitue un important renfort pour l’ogre américain. En France comme en Europe, Google est pour le moins très critiqué. Pêle-mêle, beaucoup lui reprochent ses stratagèmes pour éviter le fisc, d’aspirer trop de données personnelles, d’abuser de sa position dominante, de raffoler des tuyaux des opérateurs télécoms sans mettre un centime dans les réseaux, ou encore de faire pression pour éviter toute régulation.

>> Lire : La Commission lance une «taxe Google» controversée

« La souveraineté numérique est menacée »

Cette nomination a ainsi provoqué l’ire de la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly. « Outre l’éthique bafouée, la souveraineté numérique est menacée par ces conflits d’intérêts », a-t-elle pesté mardi sur Twitter, interpellant au passage Axelle Lemaire, la secrétaire d’État au numérique et à l’innovation. Le même jour, dans un communiqué fleuve, elle a tiré à boulets rouges sur ce débauchage. Rappelant qu’elle a rédigé « deux rapports exposant les enjeux soulevés par la mainmise américaine sur l’Internet mondial et de la nécessité de préserver notre souveraineté numérique », elle juge que « ce type de situation ne peut plus être tolérée »: « Des fonctions au service de l’intérêt général se télescopent sans aucun temps mort avec des intérêts personnels et des intérêts industriels: ceci pose de vraies questions tant éthiques que stratégiques ».

La sénatrice renchérit, s’interrogeant sur les conséquences de ce changement de fonction sur le travail récent de Benoît Loutrel à l’Arcep : « Alors que l’Arcep doit se prononcer depuis plusieurs mois sur le caractère d’opérateur télécoms de Google, Catherine Morin-Desailly s’interroge sur les modalités de ce changement de fonctions: Depuis quand Mr Loutrel est-il entré en négociations avec Google ? Et quelles décisions ont-elles été prises par l’Arcep durant cette période particulièrement ‘sensible’ ? », lit-on dans son communiqué.

Restriction

À l’Arcep, on précise que Benoît Loutrel a eu l’aval de la Commission de déontologie. Mais que vaut ce feu vert? En effet, on peut penser que la Commission a simplement constaté que le gendarme des télécoms n’a, il est vrai, aucune compétence pour réguler les plateformes comme Google. Même si le sujet est une des grandes préoccupations de Sébastien Soriano, le président de l’Arcep, constatant l’énorme poids des plateformes dans l’écosystème digital.

Benoît Loutrel ne l’ignore pas. Visiblement conscient qu’il s’exposerait à des accusations de conflits d’intérêts, il a, d’après nos informations, lui-même proposé d’ajouter une restriction à son transfert: il s’est interdit de travailler avec l’Arcep pendant trois ans. Pas sûr, toutefois, que cela rassure Catherine Morin-Desailly. Dans sa missive, elle appelle l’exécutif a vite lever le voile sur cette nomination : « Je souhaite que l’Arcep et le gouvernement fassent la lumière sur le contrôle déontologique qui a été, ou non, opéré autour de cette nomination et que soit précisé dans quelles mesures cette fonction au service d’intérêts privés ne saurait se faire au détriment des intérêts supérieurs de la France ».

>> Lire aussi : Le mieux légiférer menace l’Europe numérique

 

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