Risques, coûts, délai : les raisons qui dissuadent les Européens de créer une entreprise [FR]

Lors d’une série de négociations de haut niveau, la Commission et le Conseil réfléchissent aux moyens de sortir l’UE de sa léthargie concernant la création de nouvelles entreprises.

Le Sommet de printemps a décidé d’un certain nombre de mesures pour simplifier les démarches administratives relatives à la création d’entreprises dans l’UE. Dans ses conclusions, les mesures suivantes ont été présentées :

  • Les Etats membres ont décidé de simplifier les démarches administratives en créant, d’ici 2007, un guichet unique (ou un dispositif ayant un effet équivalent) qui permette de créer une entreprise de manière simple et rapide.  

  • Le même dispositif s’applique au recrutement du premier employé d’une entreprise, qui ne doit pas faire intervenir plus d’un point de contact de l’administration publique.  

  • Ils ont décidé de réduire le délai moyen nécessaire pour créer une entreprise (en particulier une PME), l’objectif étant de pouvoir le faire en une semaine dans toute l’UE d’ici fin 2007.

Lors d’une conférence le 28 mars 2006, des experts ont évoqué l’effet dissuasif que le risque de faillite opère sur les personnes qui seraient sinon partantes pour créer une entreprise. Les intervenants ont reconnu que le fait d’avoir fait faillite est bien trop stigmatisé en Europe et que la crainte de finir ruiné dissuade de nombreux citoyens de créer leur propre entreprise. Ils ont évoqué les possibilités d’intégrer davantage dans la société les investissements et les projets risqués, d’empêcher les faillites grâce à des mécanismes de pré-alerte et d’aider les entreprises en difficulté, en utilisant par exemple les aides d’Etat. Lors de la séance finale de la conférence, les intervenants ont évoqué les possibilités de permettre aux entrepreneurs qui ont couru le risque de faillite et ont fini par faire faillite de tenter de nouveau leur chance et de les encourager dans ce sens. La plupart des présentations des intervenants sont disponibles en ligne

Lors du Sommet européen des 23-24 mars 2006, les chefs d'Etat et de gouvernement ont reconnu le rôle déterminant joué par les petites et moyennes entreprises dans l'augmentation de la croissance et la création d'emplois et ont évoqué les résultats relativement médiocres de l'UE dans la création d'entreprises ces dernières années. Créer une entreprise prend en moyenne 24 jours de travail dans l'UE; en Italie, elle prend même 35 jours.

Dans ses conclusions, la présidence autrichienne a déclaré : "Il faut élaborer des politiques de soutien globales pour les PME de tout type, ainsi qu'un cadre réglementaire simple, transparent et facile à mettre en oeuvre." Le Conseil a identifié un certain nombre d'éléments clés qui sont responsables du faible niveau de l'entrepreunariat en Europe et a invité en conséquence la Commission à "proposer des dispositions précises visant à encourager la croissance et le développement des PME, telles que des périodes de transition plus longues, une réduction des droits, une simplification des obligations en matière de reddition de comptes et des dérogations."

Certains Etats membres ont déjà pris des mesures décisives pour simplifier les démarches administratives liées à la création d'entreprise. Le Portugal, un pays qui avait la réputation d'avoir une administration particulièrement inefficace, a lancé un service nommé Empresa na hora ("Une entreprise en une heure"). Selon le nouveau système, qui permet au Portugal de figurer parmi les pays où la création d'entreprises se fait le plus rapidement, il sera bientôt possible de lancer une nouvelle entreprise entièrement en ligne, pour un coût total ne dépassant pas 360 euros.

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