Soupçon de conflit d’intérêts pour une étude sur les banques commanditée à PwC

Les données publiées par les banques doivent évoluer en 2015

Des ONG réclament à la Commission européenne de décharger le cabinet d’audit PwC de la rédaction d’une étude d’impact sur le secteur bancaire. Le cabinet de conseil se retrouverait en position de conflit d’intérêts.

Fournisseur officiel des banques européennes, PwC peut-il rédiger en toute indépendance un rapport sur les banques pour la Commission européenne ? C’est la question qui taraude la société civile alors que le cabinet a remporté un appel d’offres pour travailler sur la transparence en matière bancaire

La Commission européenne a en effet chargé le cabinet d’audit PwC de mener une étude sur les conséquences d’une transparence plus importante des banques. Plusieurs paramètres sont analysés : le chiffre d’affaires, le nombre d’employés, la quantité de taxes payées et les subventions reçues dans chaque pays où elles opèrent.

PwC a réussi à se démarquer de deux concurrents lors de l’appel d’offres pour empocher, en juin 2014, ce contrat d’une valeur de 395 000 euros.

Or on sait que l’entreprise, anciennement connue sous le nom de PricewaterhouseCoopers, n’est pas partisane de la transparence.

Elle avait ainsi indiqué à l’OCDE qu’elle penchait pour « un système de confidentialité plus strict ». Elle a également appelé à de « réelles sanctions à l’encontre des pays qui violent les clauses de confidentialité ».

Le cabinet d’audit travaille également pour le compte de grandes banques européennes, ce qui soulève des soupçons quant à d’éventuels conflits d’intérêts. La Commission a répondu que le contrat avec PwC comprenait des clauses claires afin d’éviter ce cas de figure.

La quatrième révision de la directive sur l’adéquation des fonds propres prévoit la publication d’informations sur les activités bancaires pays par pays. À partir de 2015, ces informations devront être divulguées à moins que d’importants désavantages économiques ne soient engendrés par la publication de ces informations. Dans ce cas, la Commission peut retarder la publication des informations.

Les organisations de la société civile affirment que les informations sont indispensables pour lutter contre la fraude fiscale et qu’elles doivent être consultables par la population.

Le Réseau européen sur la dette et le développement (Eurodad) a écrit une lettre destinée au commissaire en charge du marché intérieur, Michel Barnier. Objectif : décharger ce cabinet d’audit de sa mission. Eurodad a envoyé sa lettre au nom de 32 organisations de la société civile, dont Oxfam, Christian Aid, Tax Justice Network et Action Aid.

Tove Maria Ryding, coordinatrice fiscale auprès d’Eurodad a déclaré que « PwC s’est farouchement opposé à la publication d’informations pays par pays, mais l’entreprise se doit en même temps de rester neutre et impartial dans son évaluation.

« L’entreprise est clairement confrontée à un conflit d’intérêts […] et ne sera pas en mesure de mener à bien une évaluation d’impact crédible. Nous avons exhorté la Commission européenne à mettre un terme au contrat avec PwC et à trouver une institution neutre pour réaliser l’évaluation ou simplement à faire le travail elle-même. »

Les Verts européens renforcent l’appel

Les Verts européens ont également écrit à Michel Barnier pour le mettre en garde contre d’éventuels conflits d’intérêts. Les eurodéputés Philippe Lamberts (Belgique) et Sven Gielgold (Allemagne) ont affirmé la semaine dernière que le cabinet d’audit ne devrait pas s’occuper de cette mission puisqu’elles travaillent pour des grandes banques européennes, comme Barclays et Commerzbank.

 La porte-parole de Michel Barnier, Chantal Hughes, a affirmé : « La Commission a été chargée par des colégislateurs de réaliser une évaluation sur les éventuelles conséquences de la publication d’informations pays par pays par les institutions financières sur les thèmes comme la compétitivité, les investissements, et l’accès au crédit ainsi que la stabilité du système financier. Pour mener à bien cette vaste révision, et, compte tenu des ressources limitées, l’expertise et les contributions de consultants externes sont indispensables.

« Une procédure normale d’adjudication a eu lieu. Elle est conforme aux règles sur le marché public et PwC a été choisi à la suite de cette procédure. Leurs données factuelles seront importantes. Toutefois, le rapport lui-même sera rédigé par la Commission et cette dernière tirera ses propres conclusions en fonction du rapport, mais aussi en fonction d’autres informations. »

« Le contrat avec PwC contient clairement des clauses concernant les conflits d’intérêts », a-t-elle ajouté.

PwC fait partie des « quatre grands » cabinets d’audit dans le monde. Le cabinet d’audit n’a pas répondu à la demande de commentaires au moment de la publication de cet article.

>> Lire aussi : Bruxelles s’attaque aux « Big Four »

La quatrième révision de la directive sur l'adéquation des fonds propres vise à augmenter la résistance des banques face aux chocs financiers. En vertu de ce texte, les banques seront contraintes de garder de plus grandes réserves de capital, mais d'être plus complètes dans les informations qu'elles divulguent.

La quatrième révision de la directive sur l'adéquation des fonds propres prévoit la publication d’informations sur les activités bancaires pays par pays. À partir de 2015, les banques seront tenues de divulguer des informations sur leur chiffre d'affaires, le nombre d'employés, la quantité de taxes payées et les subventions reçues dans chaque pays où elles opèrent. Une exception pour ne pas le faire : la publication de ces données entrainerait des désavantages économiques importants pour l'entreprise. Dans ce cas, la Commission peut retarder la publication des informations.

La Commission a chargé PwC de mener une étude d'impact sur les éventuelles conséquences économiques de la divulgation de ce genre de données. Mais société civile et eurodéputés estiment que le cabinet d'audit ne peut pas rester impartial étant donné qu'il s'oppose à l'initiative et qu'il travaille pour de grandes banques européennes.

  •  2015 : la publication des informations pays par pays sur les banques européennes entre en vigueur

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