La France et le Royaume-Uni ont annoncé leur soutien à une réduction des taux de TVA pour les voitures, les ampoules économiques et d’autres produits à la consommation qui sont mois néfastes pour l’environnement. La question promet néanmoins de susciter la controverse, les changements aux règles fiscales européennes devant être conclus à l’unanimité par les 27 Etats membres de l’UE.
Le président français Nicolas Sarkozy et le premier ministre britannique Gordon Brown ont annoncé le 20 juillet 2007 à Paris qu’ils « demanderaient aux ministres des finances français et britanniques de se rendre rapidement à la Commission afin de proposer à nos partenaires européens que tous les produits écologiques bénéficient d’un taux de TVA réduit ».
Nicolas Sarkozy a indiqué : « il est quand même anormal qu’une voiture qui pollue coûte moins cher qu’une voiture qui ne pollue pas ».
Parmi les produits « verts » en question figurent les voitures dont les émissions de CO2 sont réduites, les matériaux d’isolation, les ampoules économiques, et les appareils économes en énergie. Les dirigeants devraient proposer un taux de TVA européen de 5% pour ces produits, une réduction considérable par rapport aux 17,5%¨du Royaume-Uni et 19,6% de la France.
La Commission est favorable à une plus grande harmonisation des taux de TVA (elle a récemment publié une consultation sur la question (EURACTIV 06/07/07)) et tant le Livre vert sur la réforme fiscale du 28 mars 2007 (EURACTIV 29/03/07) que sa politique intégrée des produits (EURACTIV 29/03/07) encouragent d’utiliser les taxes comme un outil visant à « rendre l’économie européenne plus écologique ».
En juillet 2005, la Commission a également proposé une taxe européenne pour les voitures basée sur les émissions de CO2. Cette taxe est soutenue à la fois par le parlement (EURACTIV 05/09/06) et par l’industrie automobile (EURACTIV 13/03/07).
Cependant, la réduction et/ou l’harmonisation des taux de TVA à travers l’UE requiert le soutien unanime des 27 Etats membres de l’UE, et le Parlement européen n’a qu’un rôle consultatif sur les questions fiscales.
La Commission reconnaît également que « la marge de manœuvre est étroite » en ce qui concerne l’application des taux réduits de TVA dans l’UE, étant donné le risque de distorsion sur le marché intérieur. Elle a annoncé dans un communiqué de presse du 5 juillet 2007 : « Il faut une contribution politique à cet égard afin de définir les distorsions qui peuvent être considérées comme acceptables ».
Certains craignent également que les taux réduits sur les produits verts au sein de l’UE ne créent des distorsions sur les marchés des pays en développement, en particulier au niveau des importations de biocarburants.
La Commission devrait présenter ses propositions sur l’unification des taux de TVA début 2009.