Uber veut que la Commission rappelle à la France la liberté d’entreprendre

Le développement des voitures avec chauffeur Uber déclenche des batailles juridiques © Shutterstock

La société américaine a déposé une deuxième plainte auprès de la Commission européenne, selon Les Echos. Elle évoque notamment la Charte des droits fondamentaux pour appuyer sa requête.

La société de véhicules de transport Uber a déposé une seconde plainte auprès de la Commission européenne contre la France, selon le quotidien Les Echos. Uber estime être la victime d’attaques déloyales, alors que le gouvernement français souhaite interdire son service UberPop. La société souhaite donc que la Commission rappelle la France à l’ordre au sujet

Selon le texte de la plainte consulté par le quotidien économique,  «?les mesures prescrites par la loi enfreignent sérieusement un certain nombre de dispositions fondamentales et des principes du droit de l’Union européenne?», avancent les conseils d’Uber.

La société fait feu de tout bois juridiquement : elle a aussi l’intention de déposer des plaintes en Allemagne et en Espagne, où son service UberPop a été interdit.

Des interdictions contraires à la libre prestation de services

L’argument principal que la société de transport souhaite utiliser repose sur le principe de  libre prestation des services dans l’UE. Uber estime également que le principe de liberté d’établissement n’est pas respecté par les États membres qui protestent contre son installation, et met aussi en avant plusieurs éléments de la Charte des droits fondamentaux.

Ainsi, des chauffeurs ont été interpellés le week-end dernier à Bordeaux. Le préfet de la Gironde a interdit l’activité UberPop dans le département.

Le Tribunal de Commerce de Paris doit stature le 23 février sur l’appel d’un jugement en référé concernant l’interdiction d’UberPop.

La société américaine Uber a vu son activité interdite en Allemagne. En France, le gouvernement souhaite interdire ses activités proposées par des particuliers, le service UberPop, en raison de la concurrence qu'il fait aux taxis. Le fondement juridique d'une telle interdiction n'est pour l'heure pas établi. 

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