Le Parlement européen a ouvert la voie à l’introduction de procédures douanières moins coûteuses et sans support papier entre les pays de l’UE, en approuvant une proposition de la Commission visant à assurer la compatibilité mutuelle des systèmes de douane électronique des Etats membres.
Ce vote, qui a eu lieu le 11 décembre et qui confirme une position commune arrêtée par les Etats membres durant l’été, implique que, d’ici 2011, les entreprises seront en mesure de présenter sous format électronique toutes les informations demandées pas les autorités pour les mouvements transfrontaliers de marchandises au sein de l’UE.
Même si les Etats membres sont déjà dotés de systèmes de douane électronique, la nouveauté résidera dans l’interconnexion de tous les systèmes et la création d’un portail électronique commun contenant toutes les informations relatives aux transactions douanières dans chaque Etat membre.
Chris Heaton-Harris (RU, PPE-DE), l’eurodéputé en charge de présenter la législation au Parlement, a expliqué qu’aujourd’hui, malgré les investissements importants dans les systèmes douaniers automatisés, les Etats membres utilisent des systèmes, des normes et des bases de données différents. Leur grand inconvénient est le manque d’interopérabilité. Cette nouvelle proposition exige que les Etats membres attribuent suffisamment de ressources pour surmonter le problème et parvenir à un système de douane véritablement rationalisé.
La prochaine étape, dans les cinq années à venir, sera la création d’un point de contact unique à tous les opérateurs économiques, indépendamment de leur pays d’origine ou de la destination de leurs marchandises. Cela permettra aux opérateurs de n’avoir à traiter qu’avec un seul organe de réglementation, au lieu de plusieurs autorités de contrôle aux frontières, comme c’est actuellement le cas.
La Commission a salué le vote, déclarant que la mise en place d’un système européen augmentera la compétitivité du commerce européen, en réduisant les coûts de mise en conformité et les coûts administratifs et en améliorant les délais de dédouanement.
La Commission a ajouté que cette initiative « contribuera à la lutte contre la criminalité internationale et le terrorisme en fournissant des informations rapides et utiles en ce qui concerne la chaîne internationale d’approvisionnement ».