Un accord de principe sur le programme de recherche Horizon 2020

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La présidence irlandaise du Conseil de l’UE a conclu hier (25 juin) un accord de principe avec le Parlement et la Commission afin de mobiliser 70,2 milliards d’euros pour le budget de la recherche entre 2014 et 2020. Cette décision résout un certain nombre de différends à propos du programme Horizon 2020.

Un large accord, conclu après neuf réunions organisées ces six derniers mois entre les trois organes législatifs de l'UE, garantit au programme Horizon 2020 un montant de 70,2 milliards d'euros du budget à long terme de l'UE, actuellement en cours de négociation.

Des responsables ont indiqué hier à EURACTIV que le montant était garanti, même si le budget global de l'UE doit toujours être approuvé par les États membres, représentés au Conseil de l'UE, et par le Parlement européen.

Trois piliers

À la suite de négociations « longues et éprouvantes », les représentants de l'UE ont convenu des pourcentages de trois piliers clés du programme Horizon 2020.

  • L’excellence de la science (37 %), ce qui comprend le financement d'un centre européen de recherche, d'infrastructures et de technologies futures et émergentes.
  • L'hégémonie industrielle (22,5 %), ce qui contient des soutiens spécifiques pour les petites et moyennes entreprises (PME) et pour les technologies industrielles habilitantes.
  • Les défis sociétaux (38 %), ce qui permettra d'orienter la recherche vers les problèmes liés au vieillissement de la société et à la dégradation de l'environnement.
  • Un outil distinct reconnaîtra le rôle des PME et leur accordera directement 20 % du budget du programme Horizon 2020.
  • Un nouveau modèle de financement simplifié rationalisera les demandes de financements dans l'ensemble du programme, réduira les charges administratives et fera grimper le nombre de demandes.

EURACTIV a cru comprendre que les deux derniers thèmes étaient les plus controversés. Même si le Parlement a obtenu un outil distinct pour les PME, il n'a pas été en mesure d'obtenir un objectif fixe sur les montants que ces entreprises recevront.

Quel modèle de financement ?

Le Conseil s'est fortement opposé à cet outil distinct et a au contraire accepté que les PME reçoivent un « objectif indicatif » pour les financements.

Dans le même temps, le Parlement a accepté un modèle de financement simplifié après avoir longtemps insisté lors des négociations sur le fait que le programme devrait continuer à utiliser un ancien modèle parallèlement au nouveau.

Les législateurs estimaient que la suppression du modèle plus compliqué utilisé dans le dernier programme-cadre sur la recherche irait à l'encontre des grands instituts européens de recherche.

Des responsables ont confirmé que cette impasse avait été résolue la semaine dernière lorsque la Commission a rencontré les représentants des grands instituts de recherche et leur a assuré que le nouveau système servirait leur intérêt.

« Cette procédure a été éprouvante, mais elle révèle clairement le fonctionnement du principe de codécision : les trois institutions font tout leur possible pour les citoyens d'Europe », a déclaré le ministre irlandais de la recherche, Seán Sherlock.

Le texte consolidé, qui devrait contenir plus de 1 000 pages, doit encore être rédigé et le Parlement devrait passer au vote en septembre. L'accord du Conseil est attendu à la mi-juillet.

« La recherche, le développement et l'innovation font partie intégrante de la reprise économique de l'UE », a déclaré le ministre irlandais de la recherche, Seán Sherlock, qui préside actuellement le Conseil européen des ministres de la recherche.

« Cet engagement auprès des PME aide à assurer les avantages économiques de la recherche et contribue à la création d'emploi. Cela renforce également l'environnement de recherche et la réputation de l'Europe en tant qu'économie basée sur le savoir et assure que nous avons en place un cadre qui aide à implanter l'excellence en matière de recherche, des postes existants, favoriser davantage une croissance d'emploi et créer des conditions pour le développement de futures technologies qui bénéficiera à toute société », a-t-il conclu.

« Le programme prévoit une part d'environ 10 % du budget total pour les PME, mais cet objectif reste indicatif et n'est pas contraignant », a déclaré l'eurodéputé belge Philippe Lamberts, porte-parole des Verts sur la politique de la recherche.

« Les Verts sont néanmoins fiers d'avoir joué un rôle moteur dans l'allocation exclusive d'au moins 2,7 milliards à des projets lancés et menés par des PME. Il a fallu batailler dur pour garantir cette somme, identique en termes absolus à la période de financement précédente (2007-2013), car le Conseil et la Commission favorisent toujours les grandes entreprises, contrairement à leur discours en faveur des PME », a-t-il indiqué.

« L'accord représente une victoire pour l'ADLE qui désire offrir de réelles opportunités pour les petites et moyennes entreprises innovantes et je me suis battu bec et ongle pour cela ces derniers 18 mois », a déclaré l'eurodéputé suédois Kent Johansson, rapporteur fictif pour l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE). « C'est une grande réussite qu'Horizon 2020 offre aux petites et moyennes entreprises la chance d'être le moteur en basant les projets de recherche et d'innovation sur leur réalité et leurs besoins », a-t-il ajouté.

Horizon 2020 est l'un des principaux piliers de l'Union de l'innovation, une initiative phare de la stratégie « Europe 2020 » qui vise à renforcer la compétitivité de l'Europe sur les marchés mondiaux. Si l'Union européenne est le leader mondial pour un bon nombre de technologies, elle est confrontée à une concurrence croissante des puissances traditionnelles aussi bien que des économies émergentes.

  • Juillet 2013 : les ministres des États membres devraient adopter le programme Horizon 2020
  • Septembre 2013 : vote définitif du Parlement sur le programme Horizon 2020

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