Vote du Conseil sur la directive relative aux brevets de logiciels

L’accord de compromis de la présidence irlandaise sur la directive relative aux brevets de logiciels devrait être votée sans débat par le Conseil le 18 mai. Le texte a suscité plusieurs protestations de la part des députés européens et des défenseurs des logiciels libres.

Subscribe to our newsletters

Subscribe

Envie de savoir ce qu'il se passe ailleurs en Europe? Souscrivez maintenant à The Capitals.