Le Parlement doit défendre un prix du carbone efficace pour les secteurs des matériaux

DISCLAIMER: Toutes les opinions affichées dans cette colonne reflètent l'avis de l'auteur, pas celle d'EURACTIV.COM Ltd.

Tata steel coils [Tata Steel Europe]

Le Parlement européen est appelé à voter le 15 février sur la réforme de l’instrument phare de la politique climatique européenne – le système d’échange de quotas d’émissions (ETS). Un vote qui déterminera l’orientation de l’industrie européenne.

Karsten Neuhoff est professeur en énergie et politique climatique (TU-Berlin et DIW Berlin).

Oliver Sartor est chercheur en politiques climatiques et énergétiques, Iddri (Institut du développement durable et des relations internationales).

Le 15 février, le Parlement européen doit voter sur la réforme de l’instrument phare de la politique climatique européenne – le système d’échange de quotas d’émission (l’ETS). On ne saurait trop insister sur l’importance du résultat de ce vote pour la politique climatique de l’UE. Il permettra de déterminer si l’ETS tiendra sa promesse d’encourager l’innovation et les investissements bas carbone nécessaires pour l’industrie européenne dans les dix prochaines années. Sinon, il est probable que l’ETS soit relégué au rang d’« expérience politique ratée » qui tombera progressivement dans l’oubli et échouera à rapprocher l’industrie européenne de la décarbonation, dans un monde en rapide mutation.

>> Lire : Le marché du carbone à la recherche du juste prix

Sauver l’ETS nécessite deux choses dans la phase actuelle de réforme. Tout d’abord, la commission ENVI du parlement ayant à juste titre accepté une série d’amendements de compromis rédigés en décembre, des ajustements s’imposent pour mieux gérer l’offre de quotas dans le système. Cela peut se faire par le biais des modifications proposées, appelées « réserve de stabilité du marché ».

Mais ce ne sera pas suffisant en soi. En complément, une nouvelle approche est absolument nécessaire pour créer dans l’ETS des incitations appropriées susceptibles de décarboner les secteurs fortement émetteurs, notamment la production d’acier, de ciment et d’aluminium. Cette approche doit protéger ces secteurs contre les fuites de carbone (c’est-à-dire la délocalisation de la production vers les pays où la réglementation est moins rigoureuse).

Cependant, elle doit également leur assurer les conditions nécessaires à l’innovation et à l’investissement dans des alternatives bas carbone. Pour cette raison, il est essentiel que la réforme veille également à ce que l’ETS réformé respecte le principe de répercussion intégrale du prix total du carbone le long de la chaîne de valeur, afin d’encourager une utilisation plus innovante et efficace des matériaux à forte intensité de carbone.

Une répercussion intégrale du prix du carbone est cruciale pour la décarbonation des secteurs de matériaux comme l’acier, le ciment et l’aluminium. Sans elle, il n’y a tout simplement aucune raison pour que les acteurs économiques de la chaîne de valeur favorisent les matériaux innovants sobres en carbone. Par exemple, rien n’incite les nouveaux développeurs de ciment sobre en carbone à entrer sur le marché et à rivaliser avec le ciment traditionnel, sauf si le prix du carbone est pris en compte. De même, le secteur du bâtiment est moins encouragé à investir dans l’utilisation plus efficace des matériaux à forte intensité de carbone si les prix des matériaux ne justifient pas ces économies. Pour l’industrie sidérurgique, on voit difficilement comment les entreprises investiraient dans des technologies bas carbone coûteuses sans avoir confiance dans la stabilité du cadre de protection contre les fuites de carbone, ou si elles ne peuvent répercuter la hausse des coûts liés à la décarbonation dans le prix des produits.

Si l’UE ne parvient pas à protéger le principe de répercussion du prix du carbone dans la phase actuelle de réforme de l’ETS, elle risque de condamner l’industrie européenne à une autre décennie d’inaction en matière de décarbonation, quel que soit le prix du carbone.

Heureusement, ce principe de répercussion intégrale du prix du carbone figure actuellement dans l’amendement de compromis 84 sur les fuites de carbone décidé par la commission ENVI du Parlement en décembre dernier. Cet amendement propose d’appliquer ce principe à un petit nombre de secteurs seulement, en offrant de supprimer les quotas gratuits pour ces secteurs et d’inclure dans l’ETS les importations de ces produits en provenance de l’extérieur de l’UE. Il est essentiel que le principe de fuite de carbone contenu dans cet amendement soit protégé et soutenu par le Parlement lors du vote du 15 février.

Toutefois, deux aspects de l’amendement pourraient être améliorés. Premièrement, l’amendement porte sur un  trop petit nombre de secteurs : essentiellement ceux de la production de clinker, de chaux et de certains gaz industriels. La mesure devrait au moins être étendue à l’acier et à l’aluminium. Sinon, il existe un risque de créer des distorsions entre des secteurs qui sont en concurrence pour certaines applications.

Deuxièmement, l’amendement propose d’appliquer le principe de répercussion intégrale du prix du carbone en incluant les importations de certains matériaux dans l’ETS. Pour les secteurs envisagés, en particulier le ciment, une telle mesure liée aux frontières peut être mise en œuvre dans le plein respect de l’OMC. Toutefois, l’élargissement vers un plus grand nombre de secteurs pourrait s’avérer difficile à court et moyen terme, en particulier dans le contexte actuel d’aggravation des tensions liées au protectionnisme commercial international. Il serait donc logique d’étudier d’autres options.

Le principe de répercussion intégrale du prix du carbone pourrait être appliqué à davantage de matériaux d’une manière moins controversée et plus efficace par l’intégration de la consommation de matériaux à forte intensité de carbone dans l’ETS. Ce mécanisme est déjà utilisé dans les marchés du carbone en Chine et en Corée.

Dans le cadre de ce système, les producteurs seraient incités à réduire leurs émissions parce que leur quota gratuit resterait basé sur un seuil d’émissions ambitieux. Mais, en plus, les matériaux à forte intensité de carbone auraient désormais également une « charge carbone » pondérée, basée sur le prix du carbone de l’ETS multiplié par le même seuil d’émissions, qui leur serait apposée à la sortie de l’usine au moment de la mise à la consommation en Europe.

L’acheteur intermédiaire (habituellement une autre entreprise manufacturière) serait soumis à une redevance versée directement à l’État ou différée et répercutée le long de la chaîne de valeur par l’acheteur. Cela permettrait donc de rétablir un signal de prix du carbone pour tous les acheteurs de matériaux à forte intensité de carbone le long de la chaîne de valeur en Europe et contribuerait ainsi à rétablir les incitations à l’innovation dans les matériaux et à leur utilisation plus efficace.

Comme les autres redevances à la consommation appliquées aux combustibles fossiles ou au tabac, cette redevance serait imposée aux matériaux indépendamment de leur origine domestique ou internationale et du processus de production. Ainsi, la commercialisation des produits ne serait pas affectée, et des conditions de concurrence équitable seraient assurées dans toute la chaîne de valeur.

Le texte qui sera voté au Parlement européen comprend un principe fondamental, celui d’assurer la répercussion intégrale du prix du carbone le long de la chaîne de valeur. Le Parlement doit défendre ce principe dans l’ETS, sinon l’UE risque de perdre une décennie pour la décarbonation des secteurs à forte intensité carbone. Les deux domaines d’amélioration de la mise en œuvre technique mentionnés plus haut pourraient par exemple être abordés lors des prochaines négociations du trilogue entre le Parlement européen, les États membres et la Commission européenne.

Subscribe to our newsletters

Subscribe

Envie de savoir ce qu'il se passe ailleurs en Europe? Souscrivez maintenant à The Capitals.