Bruxelles impose une amende record à Apple en Irlande

La Commission européenne a conclu que l’Irlande avait accordé à Apple des avantages fiscaux illégaux pour un montant de 13 milliards d’euros. L’Irlande doit à présent récupérer les aides illégales, exige la Commission.

« Les États membres ne peuvent accorder des avantages fiscaux à certaines entreprises triées sur le volet. Cette pratique est illégale au regard des règles de l’UE en matière d’aides d’État. L’enquête de la Commission a conclu que l’Irlande avait accordé des avantages fiscaux illégaux à Apple, ce qui a permis à cette dernière de payer nettement moins d’impôts que les autres sociétés pendant de nombreuses années. En réalité, ce traitement sélectif a permis à Apple de se voir appliquer un taux d’imposition effectif sur les sociétés de 1 % sur ses bénéfices européens en 2003, taux qui a diminué jusqu’à 0,005 % en 2014 », a déclaré Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence.

À l’issue d’une enquête approfondie en matière d’aides d’État ouverte en juin 2014, la Commission européenne a conclu que deux rescrits fiscaux émis par l’Irlande en faveur d’Apple avaient substantiellement et artificiellement réduit le montant de l’impôt payé par l’entreprise en Irlande depuis 1991.

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