«Sans les droits de l’Homme, l’Europe perd son intégrité»

Michael O'Flaherty [Universal Rights Group/ Flickr]

Michael O’Flaherty, qui dirige l’Agence des droits fondamentaux de l’UE, met en garde contre l’absence de réaction politique face au recul de l’état de droit dans certains pays européens tels que la Pologne. Un article de notre partenaire en Pologne, Gazeta Wyborcza.

Michael O’Flaherty est le directeur de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), qui fête cette année ses dix ans.

L’UE a-t-elle abandonné la Pologne ? Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission européenne, a menacé Varsovie de prendre des mesures si l’État de droit ne s’améliorait pas, mais il ne se passe en réalité pas grand-chose.

Pas du tout. La Commission européenne ne perd pas la Pologne de vue. Et les travaux de l’Agence des droits fondamentaux (FRA) témoignent du fait que l’UE ne l’a pas oubliée. Nous collectons continuellement des données sur la perception des droits de l’Homme en Pologne. Au début de l’année, nous avons publié un rapport sur la situation des migrants dans le pays pour la première fois.

Nous nous sommes également penchés sur le traitement des Roms. Nous comparons aussi la surveillance de l’État polonais avec la situation dans les autres pays européens. Il y a peu, j’ai prononcé un discours en Pologne sur le respect des droits de l’Homme. On ne peut donc pas dire que nous avons oublié la Pologne.

Et quelle est la situation des droits de l’Homme ?

Je ne peux faire que répéter ce que disent la commission de Venise, la Commission des droits de l’homme des Nations unies et d’autres institutions, qui soulignent les problèmes de l’indépendance du tribunal constitutionnel, du rôle du médiateur et d’une société libre. L’agence que je dirige est prête à coopérer avec les autorités polonaises et à les aider à résoudre ces problèmes.

La Commission voulait également coopérer avec le gouvernement polonais, mais ses suggestions ont été ignorées, et c’est un euphémisme.

La procédure sur l’État de droit lancée par l’exécutif est cependant en cours. Nous sommes tous inquiets de la situation, nous devons en parler, et nous en parlerons.

Il ne faut pas non plus penser que nous n’observons que des problèmes en Pologne, le pays a toujours été un exemple de transformation réussie et de construction démocratique. L’institution du médiateur polonais était par exemple très respectée à l’étranger pour son indépendance, son intégrité et son courage. De nombreux pays pourraient ainsi bénéficier de cette expérience de construction d’une institution solide et indépendante.

Pour assurer le respect des droits de l’Homme, un pays doit avoir des tribunaux indépendants, un médiateur indépendant et des médias gratuits. Sans tous ces éléments, ce n’est simplement pas possible.

« Si Marine Le Pen gagne, nous pourrions dire au revoir à l’UE »

L’élection de Marine Le Pen mettrait l’Union européenne « au bord du gouffre », prévient Jean Asselborn. Mais le ministre affirme aussi sa certitude que « le peuple français ne le permettra pas ». Une interview de notre partenaire, Der Tagesspiegel.

Le gouvernement polonais actuel est cependant en conflit avec toutes ces institutions.

Ces trois piliers sont des impératifs d’une société saine. L’État de droit, clé de voûte de nos démocraties, dépend en effet de ces institutions. Si l’on affaiblit le système judiciaire, si l’on musèle la presse, si l’on ignore la société civile et si l’on annule les mécanismes de surveillance indépendants, on suce le sang même de la démocratie.

Pour ne donner qu’un exemple : nous devons renforcer les politiques de sécurité dans toute l’UE, or la nature de celles-ci peut limiter nos libertés civiles. Il est cependant essentiel d’établir une ligne rouge à ne pas dépasser, afin de protéger certains principes clés. Or, sans systèmes de surveillance forts, comment peut-on être sûrs que la ligne rouge n’a pas été traversée ? En d’autres mots, le maintien d’institutions solides et indépendantes est essentiel à la sécurité nationale.

Je voudrais aussi souligner qu’un système judiciaire juste et prévisible est un élément important pour les potentiels investisseurs étrangers. Il ne s’agit donc pas uniquement de démocratie, mais aussi de développement économique, autre maillon d’une importance cruciale pour tout le monde.

Le gouvernement polonais assure que l’UE a d’autres chats à fouetter que la Pologne en ce moment. L’UE tente toujours de retrouver sa stabilité après l’annonce du Brexit.

Mais il ne s’agit pas ici de trivialités ! Si vous amoindrissez l’État de droit dans un des États membres, vous l’endommagez dans toute l’union. Les problèmes identifiés par la commission de Venise, l’ONU et le Conseil de l’Europe ne sont pas cantonnés à la Pologne. Il s’agit du fait que quand un pays est affaibli, ils le sont tous.

Et la maladie populiste n’a pas seulement envahi la Pologne, mais se répand dans tout le continent.

En effet, nous observons une tendance inquiétante de régression sur les engagements liés aux droits de l’Homme dans un certain nombre d’États membres. Les discours et crimes haineux sont par exemple en hausse dans plusieurs pays. Cette augmentation est elle-même source d’inquiétude, mais il est tout aussi perturbant de voir qu’il n’y a pas de réaction politique forte. C’est peut-être cette dimension-là qui est la plus inquiétante : nous n’avons pas le sentiment que ce problème est une priorité politique dans beaucoup d’États actuellement.

Les parquets polonais, qui sont subordonnés au gouvernement, montrent peu d’empressement à poursuivre ce genre de dossiers et même si une sentence est prononcée, les juges demandent parfois un assouplissement de la punition.

Le droit européen impose des enquêtes énergétiques, des mesures de prévention efficaces et la condamnation des crimes ou discours haineux. Il est vrai que l’un des problèmes de ce type d’affaires est qu’il est difficile de les identifier et de les confier à la justice. Il existe cependant de bonnes pratiques, que la FRA tente de compiler et de dispenser aux États membres.

Avez-vous l’impression que l’ère de la démocratie libérale se termine ?

Non, je ne le pense pas. Nous sommes bien décidés à nous battre pour les valeurs de l’UE, pour les droits de l’Homme, pour la solidarité. Ce sont les qualités qui définissent l’union. Si elles sont menacées, l’UE perdra son intégrité. Une partie de ce combat consiste à mettre en cause une grande portion de ce que l’on entend aujourd’hui, dans des discours souvent contraires aux engagements humanitaires sur lesquels l’UE est fondée.

L'inquiétude monte au Parlement européen sur les droits des femmes en Pologne

Des eurodéputés du groupe des socialistes et démocrates dénoncent les dernières tentatives de Varsovie de réduire l’accès à la contraception et accuse le gouvernement polonais d’« attaquer les femmes ».

L’UE est-elle capable de gérer les problèmes auxquels elle est confrontée aujourd’hui ?

Tout à fait. L’époque étrange et inquiétante que nous vivons actuellement apporte aussi l’occasion de clarifier des sujets essentiels et de nous concentrer sur ce qui compte réellement. C’est ce que nous observons en ce moment. Donc, en réponse à votre question, non seulement l’Europe en est capable, mais je suis également optimiste quant à son avenir.

Nous disposons d’une série d’outils. Il y a tout d’abord la législation. Nous avons les cadres réglementaires les plus solides qui existent pour la protection des droits de l’Homme. Ensuite, nous avons un système de contrôle démocratique impressionnant au sein de l’UE pour créer des lois qui respectent et promeuvent ces droits. La machinerie est donc bien en place.

Nous reconnaissons bien sûr la nécessité de mettre en place des systèmes de responsabilisation plus efficaces pour la protection des droits au niveau national, à la fois au niveau régional et local. Nous devons également mieux convaincre les citoyens que la protection de ces droits mène à une meilleure société.

Pendant trop longtemps, nous avons exigé que les droits soient respectés parce que c’était juste. Nous devons à présent montrer que les droits de l’Homme sont aussi bénéfiques au commerce, à la sécurité. C’est un chantier que nous devons mener de manière systématique dans tous les domaines politiques.

Nous devons aussi prouver à tous les habitants de nos sociétés que les droits de l’Homme ne concernent pas seulement « les autres », mais nous-mêmes. Bien sûr, certains groupes sont plus exposés aux risques, mais cela nous concerne tous, nous, la population générale. Nous devons faire des droits de l’Homme un sujet beaucoup plus familier, le rapprocher des gens. C’est possible.

La Pologne balaye les critiques de Bruxelles sur l'Etat de droit

La Pologne a semblé rejeter lundi les demandes de la Commission européenne de réformer ses institutions judiciaires dans le respect des critères communautaires du droit, ranimant le risque de voir Varsovie perdre son droit de vote au sein de l’UE.

Subscribe to our newsletters

Subscribe

Envie de savoir ce qu'il se passe ailleurs en Europe? Souscrivez maintenant à The Capitals.