Les négociations sur un registre de transparence patinent à Bruxelles

Frans Timmermans [EPA-EFE/STEPHANIE LECOCQ]

Le Parlement européen et le Conseil n’ont pas progressé dans les négociations sur la création d’un registre obligatoire des lobbys.

La Commission a montré l’exemple au Parlement et au Conseil en proposant et en adoptant un registre obligatoire des lobbys, qui impose  aux fonctionnaires européens de notifier toutes leurs rencontres avec des lobbyistes.

Si du côté de la Commission les choses ont avancé, les négociations entre les trois institutions sur un registre obligatoire de la transparence pour les lobbyistes européens entamées en 2017 n’ont toujours pas abouti.

Les principaux points d’achoppement tournent autour de l’indépendance et de la confidentialité. Le Parlement travaille quant à lui sur un système d’enregistrement volontaire, que la Commission considère comme insuffisant.

Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission, a donc envoyé une lettre à la vice-présidente du Parlement européen, Sylvie Guillaume, et à la présidente de la commission parlementaire sur les affaires constitutionnelles, Danuta Hübner, pour leur faire part de sa déception.

En juin dernier, Danuta Hübner avait pourtant reconnu qu’il y avait bien des « vides juridiques » à combler, en imaginant par exemple un meilleur accord [que le volontaire]. « Certains eurodéputés respectent l’enregistrement, comme les Verts. Je crois qu’avec un peu de pression de leurs pairs, davantage d’eurodéputés s’y engageront. »

La médiatrice européenne veut le Conseil sur le registre de transparence

La médiatrice européenne a demandé au président du Conseil européen, Donald Tusk, d’envisager de publier des informations sur les réunions organisées entre son cabinet et les groupes d’intérêt, dans le cadre de la stratégie européenne pour plus de transparence.

« La Commission est fermement convaincue que nous devons parvenir à un registre de transparence tripartite et obligatoire », indique la lettre.

« C’est pourquoi nous étions ravis d’ouvrir des négociations avec le Parlement et le Conseil en avril de cette année », pour s’assurer que chaque réunion de responsables de ces trois institutions avec des lobbyistes soit bien inscrite dans le registre de transparence.

Dans sa lettre, la Commission regrette qu’« à ce stade des négociations, ni le Parlement européen ni le Conseil n’aient soumis de propositions adéquates à cet égard, n’offrant que des engagements volontaires ». Des engagements qui, pour l’exécutif, ne garantissent pas l’application systématique du principe.

Il serait donc utile, affirme la Commission, « de prévoir notre prochaine réunion politique après avoir donné au Parlement et au Conseil le temps nécessaire de mener à bien une réflexion plus approfondie sur la manière d’améliorer leur proposition et de mettre en place une conditionnalité plus efficace. »

L’exécutif estime que la réunion devrait être organisée « le plus tôt possible après le vote en plénière ».

La Commission, bien que largement perçue comme étant plus avancée que les deux autres en matière de transparence, a pourtant également été critiquée pour ne pas avoir étendu sa règle « pas de notification, pas de réunion » aux fonctionnaires de niveau inférieur, et ainsi garantir une transparence totale.

Selon les médias, des hauts fonctionnaires et des commissaires ont rencontré des lobbyistes, mais le contenu de leurs réunions n’a pas été documenté, bien que les réunions aient été enregistrées dans le registre.

La Commission propose de durcir l'encadrement du lobbying

La Commission européenne a proposé le 28 septembre de durcir les règles encadrant le lobbying et de restreindre aux lobbyistes enregistrés l’accès aux responsables européens, parlementaires et diplomates.

 

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